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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "zones"
2 interventions trouvées.
Jean-François Husson, rapporteur général :Dans les zones denses, dont le périmètre a été étendu par la loi de finances pour 2023, les logements vacants sont frappés par la taxe sur les logements vides (TLV) et les communes peuvent décider de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). L'amendement n° 2 vise à étendre à l'ensemble du territoire la possibilité de majoration de la THRS. En outre, il est proposé que la majoration pu...
Jean-François Husson, rapporteur général :L'amendement n° 3 vise à étendre à l'ensemble du territoire, et non dans les seules zones denses, la possibilité de surtaxe sur les résidences secondaires au profit des établissements publics fonciers locaux. En cohérence avec la position de la commission, défavorable à l'ensemble de la proposition de loi et en particulier à cet article, le rapporteur ne peut qu'émettre un avis défavorable.
