Interventions sur "artificialisation"

...it que les relocalisations des aménagements et les constructions rendues nécessaires en raison du recul du trait de côte feront l'objet d'une étude préalable de densification, afin de limiter et de rationaliser la consommation de nouveaux espaces qui en résultera. L'amendement COM-84 est adopté. Les amendements identiques COM-19 et COM-33 visent à préciser que la trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols fixée par les schémas d'aménagement régionaux (SAR) tient compte des contraintes et des efforts déjà réalisés par les communes incluses dans le périmètre d'un schéma de mise en valeur de la mer. Avis favorable. Les amendements identiques COM-19 et COM-33 sont adoptés. L'amendement COM-36 rectifié bis prévoit que les SRADDET, les SCoT et les PLU tiennent également compte des spécificit...

L'amendement COM-2 propose de ne considérer comme effective la renaturation des sols qu'à partir du moment où ceux-ci ont retrouvé leurs fonctions nourricières et épuratives. Si l'on ne peut qu'être favorable à la qualité de la renaturation et de la désartificialisation des sols afin d'obtenir les gains écologiques et écosystémiques espérés par ces opérations, conditionner la renaturation à la restauration effective des fonctions nourricières et épuratives des sols est source d'une grande complexité. En effet, cela impose de contrôler la qualité de la restauration, avec des techniques d'exploration scientifique poussées, ce qui pose la question des moyens et du...

...osition des données fournies par l'État n'est pas exclusive d'autres données que les régions et les autres collectivités ou groupements pourraient collecter par ailleurs via des observatoires régionaux ou locaux. Cette disposition de bon sens permet de mettre fin aux dispositifs d'observation foncière établis localement par des collectivités désireuses d'opérer un suivi fin de leur trajectoire d'artificialisation. Il présente l'avantage de pouvoir vérifier certaines données produites par l'État et ses opérateurs et d'améliorer ainsi la qualité des bases de données grâce à cette double observation, qui reste facultative. Avis favorable.

Mon amendement COM-90 vise à comptabiliser plus fidèlement l'artificialisation réelle durant les phases de travaux. Les travaux et aménagements nécessaires à la réalisation de projets peuvent donner lieu à une artificialisation temporaire qui peut être jusqu'à deux fois supérieure à l'emprise finale d'un projet. Comptabiliser comme artificialisées ces surfaces qui seront renaturées à l'issue des travaux ne peut que pénaliser les communes et EPCI qui verront leur solde d'a...

...'article L. 110-1 du code de l'environnement que « les processus biologiques, les sols et la géodiversité » concourent à la constitution du patrimoine commun de la Nation. L'amendement COM-6 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Cet amendement COM-7 introduit une demande de rapport au Gouvernement portant sur l'impact de l'application de l'objectif de zéro artificialisation nette et de la rénovation énergétique sur la biodiversité. Demande de retrait, sinon avis défavorable. L'amendement COM-7 n'est pas adopté. L'amendement COM-55 introduit une demande de rapport au gouvernement afin de faire de la fiscalité locale un vecteur d'incitation à l'atteinte des objectifs du « ZAN ». Par principe, la commission n'est pas favorable aux demandes de rapport. De plus, nou...