Interventions sur "intérêt"

...on de la somme des politiques territoriales. La question du traitement des projets nationaux ou européens est centrale à ce titre. Ainsi, le projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), qui est à cheval sur deux départements ruraux, priverait, par exemple, de droits à développement les collectivités territoriales sur lesquelles il est implanté, alors même qu'il s'agit d'un projet d'intérêt national.

Si l'on devait retirer de l'enveloppe régionale les projets d'intérêt régional ainsi que le quota d'un hectare dévolu aux communes sans droits à construire, le reste des droits à partager se réduirait comme peau de chagrin. Le Gouvernement doit absolument éclaircir sa position quant à l'articulation du ZAN avec les différentes politiques publiques concernant les EnR, le logement, etc. Actuellement, dans les communes relevant du RNU, le ZAN est déjà appliqué. Qu'...

Je souhaite revenir sur la question des projets d'intérêt général aux échelles nationale, régionale et départementale. Ma proposition concrète à ce sujet est que la ventilation des surfaces concernées par ces projets se fasse au prorata des possibilités d'artificialisation conformes au ZAN. Cela permettrait de répondre aux problèmes posés aux différentes échelles. Les projets nationaux sont globalisés, l'effort doit donc être réparti sur l'ensemble du ...

Il s'agit pourtant de projets importants d'intérêt européen commun (Piiec), qui bénéficient d'aides publiques nationales et européennes !

S'agissant des projets d'intérêt national, les recettes vont vers un territoire, alors que le foncier, qui représente la seule recette de beaucoup de collectivités, serait mutualisé. C'est une distorsion considérable.