Interventions sur "logement"

...ération entre les acteurs qui a dirigé nos travaux. Demande de retrait, sinon avis défavorable. L'amendement COM-34 rectifié ter traduit une préoccupation exprimée par M. Vial au cours des auditions, à savoir qu'un grand projet n'artificialise pas seulement le site même où il est réalisé, mais aussi au-delà, à travers les infrastructures nécessaires pour desservir le site, ou la construction de logements. Il est vrai qu'un grand projet a des conséquences qui ne se limitent pas au site même sur lequel le projet est réalisé. Pour autant, cette artificialisation induite est particulièrement difficile à calculer précisément. Demande de retrait, sinon défavorable. L'amendement COM-20 rectifié vise à inclure dans la définition des grands projets ceux qui représentent un intérêt pour la souveraineté é...

L'amendement COM-91 prévoit que l'artificialisation induite par les projets de construction de logements sociaux soit prise en compte avec un coefficient de pondération dans l'atteinte des objectifs de réduction de la consommation d'espace. Je crois qu'il est préférable de ne pas aller dans cette direction. Un mètre carré de construction sur un espace naturel, c'est un mètre carré d'artificialisation, quelle que soit la destination de la construction. Si cette construction répond à un objectif d'in...

C'est un amendement d'appel ; il ne faudrait pas que le « ZAN » accroisse encore les difficultés que nous rencontrons déjà pour construire des logements sociaux. On manque de terrains. Il serait pertinent de créer une exception pour les logements sociaux.

Je rejoins les propos du rapporteur : un mètre carré construit reste un mètre carré construit, quelle que soit la nature du logement. Certaines communes soumises à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) n'ont pas encore atteint leurs objectifs. Cependant, celles qui l'ont fait et répondent à des obligations légales en la matière doivent être libres de poursuivre leur développement communal comme elles l'entendent. Et qu'on soit en faveur d'un type de logement ou d'un autre, je ne crois pas qu'une ex...

Nonobstant ce qu'a dit Cécile Cukierman, la création de logements sociaux entraîne aussi des constructions dans certains territoires et les arbitrages ne doivent pas se faire à leur détriment.

...es pour construire. En effet, il n'est pas simple de requalifier dans des bourgs déjà petits. Le contrat de mixité sociale prévu par la loi « 3DS » me semble pouvoir constituer un bon outil pour parvenir à concilier les objectifs des SRU et du « ZAN ». Je voudrais ajouter que certains pays ont recours à des pondérations pour régler cette question. À titre d'exemple, 1 hectare consommé pour du logement social peut correspondre à 0,5 hectare artificialisé.

Aux difficultés déjà évoquées, je voudrais ajouter celle des communes littorales qui doivent construire des logements sociaux et qui, malgré leur bonne volonté, ne peuvent faire autrement et vont continuer de payer l'amende à laquelle elles sont soumises alors même que la loi ne leur laisse pas le choix. Je partage certains des propos tenus sur les logements sociaux, mais je ne suis pas sûre que ce sujet puisse être traité au niveau de la loi. En revanche, dans la loi « 3DS », nous avons veillé à faire dans l...

...us l'avons signalé au ministre, le quota de 1 % de la surface urbanisée favorise ceux qui se sont étendus par le passé ; c'est la double peine pour les petites communes qui ont été plus sobres. Surtout, je suis défavorable à ce critère intercommunal. Je rappelle que le transfert de la compétence urbanisme à l'EPCI est aujourd'hui facultatif, comme nous en avons décidé dans la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Pourquoi punir les communes n'ayant pas transféré la compétence d'urbanisme ou les communes rurales ? Passer en force pour imposer le PLUi ne semble pas être la bonne méthode. Avis défavorable.

Je suis d'accord avec Anne-Catherine Loisier, on ne peut pas tout laisser faire. À un moment, il faudra payer l'addition, car tout cela finira par être décompté. Je voudrais également réagir à l'amendement COM-92 d'Angèle Préville, qui est un bon amendement. Transformer en logement du bâti agricole, c'est du renouvellement rural. Je ne vois pas pourquoi ce renouvellement ne serait pas considéré comme vertueux au même titre que le renouvellement urbain. Il s'agit là d'une véritable opportunité pour les territoires ruraux. L'imperméabilisation des sols constitue le stade ultime de l'action négative anthropique. Planter quelques arbustes est considéré comme une artificialisat...

... à mon territoire rural, dans lequel il y avait beaucoup de polycultures et de petites fermes, qui sont devenues beaucoup plus grosses. De petites communes de 200 ou 300 habitants peuvent ainsi compter 20 petites granges en pierre, qui ne sont plus utilisées. Dans le cadre des PLUi, si on vous donne une grange en changement de destination, on décompte de l'artificialisation, alors qu'on manque de logements.