Interventions sur "montagne"

L'amendement COM-40 tend à exonérer les communes de montagne de l'obligation d'atteindre les objectifs de réduction de moitié de l'artificialisation des sols sur la période 2021-2031, sans compensation au niveau régional ou national. Les inquiétudes des communes de montagne concernant l'application du « ZAN » sont légitimes, compte tenu de leurs sujétions particulières, mais ce report, même limité à cette première période, n'apparaît pas souhaitable pour d...

... de l'objectif « ZAN » se fait dans les SCoT, mais aussi dans les PLU et les PLUi. Il est donc nécessaire que les collectivités qui élaborent ces documents puissent faire entendre leur voix. Il en est de même des territoires non couverts par un SCoT, voire dépourvus de documents d'urbanisme. Enfin, je rappelle que l'article prévoit une représentation équilibrée des territoires urbains, ruraux, de montagne et du littoral. Avis défavorable. L'amendement COM-49 n'est pas adopté. L'amendement COM-50 tend à maintenir la conférence des schémas de cohérence territoriale, tout en associant à ses travaux des représentants des autres collectivités et en étendant ses compétences. Cet amendement est intéressant, mais je comprends mal concrètement ce qu'apporte cette « association » des représentants des ...

Bien sûr. L'amendement COM-1 substitue à la règle d'une surface minimale de 1 hectare, une surface minimale de 1 % des surfaces déjà urbanisées, mais uniquement pour les communes de montagne. Après avoir analysé les données d'artificialisation, il apparaît que cette règle de 1 % des surfaces déjà urbanisées est, dans 73 % des cas, plus restrictive que la règle de 1 hectare, ce pourcentage s'élevant à 83 % pour les communes peu denses et très peu denses. Je ne souhaite pas priver les communes rurales de montagne de cette garantie de 1 hectare, qui évitera qu'elles ne soient asphyxiées...

S'agissant de l'amendement COM-1, je rappelle que certains PLUi rassemblent des communes de montagne et d'autres qui ne sont pas des communes de montagne. J'imagine le casse-tête que représenterait un tel calcul pour les élus.

Je rappelle que notre commission spéciale a été créée pour traiter un certain nombre de questions, liées au dispositif rural ainsi qu'aux zones de montagne et aux zones littorales exposées au recul du trait de côte. Si nous parlons différemment des zones de montagne, c'est parce que le sujet a été traité, comme l'a expliqué le rapporteur. Il est d'ailleurs apparu que les zones de montagne étaient plutôt vertueuses en matière de développement de l'urbanisme. Nous devons trouver des solutions acceptables pour les territoires et pas seulement écouter c...

...e, je rappelle que la présence d'un manteau neigeux entretenu et tassé pour permettre la pratique du ski permet une fonte plus progressive, une meilleure infiltration de l'eau et la pousse d'une herbe plus grasse, mieux à même de nourrir les bêtes et offrant un meilleur taux d'humidité, ce qui constituera un atout pour limiter la vigueur des départs de feux qui ne manqueront pas de sévir dans nos montagnes à l'avenir. J'aimerais donc qu'on m'explique de quelle façon 1 hectare d'un terrain peu terrassé, qui ne compte que deux ou trois constructions, pourrait menacer les infiltrations autant qu'un même terrain comprenant 50 maisons. J'en viens aux bâtiments agricoles. Dans un certain nombre de territoires, si les activités permises par l'existence de ces bâtiments devaient disparaître, l'impact se...

...ectifié bis prévoit que les SRADDET, les SCoT et les PLU tiennent également compte des spécificités propres aux communes touristiques pour la détermination des trajectoires de réduction du rythme de l'artificialisation. L'esprit qui a animé les travaux de la commission spéciale est celui de la différenciation au profit des territoires. Les communes touristiques, si elles sont situées en zones de montagne ou littorales, bénéficieront des souplesses apportées par le Sénat, grâce à la concertation territoriale. Celles-ci ne permettront toutefois pas d'opérer la rénovation énergétique que Cédric Vial appelle de ses voeux. Les outils du « ZAN » ne permettront pas non plus de garantir le maintien de la population locale et de répondre aux besoins de l'adaptation au changement climatique. Les difficult...