Interventions sur "nationaux"

...raison, c'est essentiel. Si le Sraddet, qui relève de la région, a vocation à s'imposer sans concertation, cela suscitera du mécontentement ; il doit au contraire s'intégrer dans une politique qui part du territoire et qui met en partage les objectifs et les ambitions pour assurer la cohérence à l'échelle de la région de la somme des politiques territoriales. La question du traitement des projets nationaux ou européens est centrale à ce titre. Ainsi, le projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), qui est à cheval sur deux départements ruraux, priverait, par exemple, de droits à développement les collectivités territoriales sur lesquelles il est implanté, alors même qu'il s'agit d'un projet d'intérêt national.

Quid des projets départementaux ? Si l'on mutualise les projets nationaux, les projets régionaux et les projets départementaux, il risque de ne plus rien rester dans certains territoires, sinon l'éventuelle réserve d'un hectare par commune. Concernant la période transitoire, ma communauté de communes dispose d'un plan local d'urbanisme comportant d'immenses terrains à bâtir. Or les maires encouragent les propriétaires à se dépêcher de construire et font face à un volu...

Vos propositions collent à ce qu'attendent les acteurs des territoires, concernant le délai, car ils ne seront pas prêts, la sortie des projets nationaux du total, etc. J'avais compris, toutefois, que les grands projets nationaux seraient exclus du total territorial, mais que les projets régionaux ou départementaux seraient seulement mutualisés à l'échelle du territoire concerné. M. Salmon a raison : si l'on sortait tout, il n'y aurait plus d'objectif à tenir. Je suis d'accord avec vous s'agissant du Sraddet, nous devons nous garder d'en faire un...

Je souhaite revenir sur la question des projets d'intérêt général aux échelles nationale, régionale et départementale. Ma proposition concrète à ce sujet est que la ventilation des surfaces concernées par ces projets se fasse au prorata des possibilités d'artificialisation conformes au ZAN. Cela permettrait de répondre aux problèmes posés aux différentes échelles. Les projets nationaux sont globalisés, l'effort doit donc être réparti sur l'ensemble du territoire ; à mon sens, cette répartition doit se baser sur les capacités d'artificialisation restantes. Une commune qui n'en a plus beaucoup en prendrait ainsi très peu. Ce principe est transposable aux niveaux régional et départemental. À défaut, certaines communes paieront très cher l'implantation de projets dont l'intérêt les...