Interventions sur "militaire"

...r l'honneur, il ne confère pas à ces personnes le statut de « mort pour la France », qui est la condition logique d'inscription sur les monuments aux morts. Cela ne veut pas dire qu'il ne peut pas y avoir de monument national qui reconnaisse la situation, qui a été pour le moins complexe. Cependant, il ne faut pas y voir une condamnation absolue de l'ensemble des états-majors, voire de la justice militaire et de la justice dans son ensemble. C'est la raison pour laquelle j'ai procédé à une réécriture et à une simplification du texte. Elle me paraît indispensable si l'on veut que le dispositif ait un sens législatif et si l'on veut échapper à la censure du Conseil constitutionnel.

...au texte original. D'un point de vie juridique, j'ai déjà indiqué que le Conseil constitutionnel avait une appréciation très souple de la réhabilitation par la loi, même lorsqu'un jugement définitif a été rendu. Ensuite, l'objet de l'amendement reconnaît un simple « allégement des procédures défavorables aux droits de la défense, voire parfois d'une justice trop sévère dictée par des impératifs militaires ». Cela nous paraît assez en dessous de la réalité... Pour prendre l'exemple des seuls « mutilés volontaires », il a été démontré qu'ils avaient été examinés quasiment « à la sauvette » par des médecins absolument pas formés sur ce qu'était une blessure causée par l'ennemi. Ainsi, le 19 octobre 1914, à Châlons-sur-Marne, 13 soldats ont été fusillés pour présomption de mutilation volontaire, et s...

...vait demandé que cette juridiction d'exception puisse cesser, que le droit de grâce puisse être réinstauré. À la suite à cela, le Président de la République de l'époque, Raymond Poincaré, avait gracié 95 % de ceux qui allaient être fusillés pour l'exemple, considérant donc déjà que ce qui avait été fait les deux années précédentes était en quelque sorte en dehors des clous habituels de la justice militaire. Ce qui est proposé ici, ce n'est pas du tout de remettre en cause la justice militaire en tant que telle : c'est de remettre en cause un moment de notre histoire où la justice militaire, sur ordre des politiques, avait mis en oeuvre cette justice, qui n'avait rien à voir avec la justice. C'est la raison pour laquelle je ne comprends pas très bien l'objectif de cet amendement, si ce n'est d'em...

Je partage ce qui vient d'être dit. J'ajoute simplement que l'on n'a jamais fusillé pour l'exemple un officier supérieur. Pourtant, les officiers supérieurs ont envoyé un certain nombre d'hommes à la mort certaine, alors qu'il n'y avait aucun intérêt à le faire. Je trouve donc que cette volonté d'aller vers une réhabilitation est une très bonne chose, d'autant plus que les tribunaux militaires ont tout de même eu une histoire très contestable dans un passé assez récent par rapport à 1916 - on l'a vu avec l'affaire Dreyfus. Ne touchons pas à la proposition de loi qui nous est soumise, d'autant plus que l'Assemblée nationale l'a adoptée. Il faut rester sur cette voie.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, écrite par le député Bastien Lachaud et adoptée par l'Assemblée nationale le 13 janvier 2021, vise à réhabiliter ceux que l'on appelle communément les « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale, condamnés à mort pour désobéissance militaire et exécutés entre 1914 et 1918, en particulier pendant les deux premières années du conflit. Elle prévoit également que leurs noms seront inscrits sur les monuments aux morts des communes et qu'un monument national sera érigé en leur mémoire. À cette occasion, je tiens à saluer la mémoire de Guy Fischer, notre ancien collègue communiste et vice-président du Sénat, qui avait déposé un texte simil...

...Républicain y est favorable. Il s'agit d'un texte d'apaisement. Les historiens eux-mêmes nous l'indiquent : il n'est plus possible de procéder au cas par cas, ce qui aurait été idéal sur le plan juridique. La disparition d'un certain nombre d'archives impose d'opter pour une réhabilitation générale. Dès 1916, la Chambre des députés s'est prononcée à l'unanimité pour la suppression des tribunaux militaires d'exception et le rétablissement du droit de grâce, auquel le Président Poincaré a largement recouru dans les années suivantes : 95 % des condamnés à mort « pour l'exemple » ont été graciés. Un soldat refuse de porter les habits, tachés de sang, de son camarade mort : il est condamné le soir même et fusillé le lendemain matin sans avoir pu présenter sa défense. Cet exemple est représentatif de ...

Georges Clemenceau disait : « La justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique. » À l'époque, la justice militaire était pour le moins fruste et probablement injuste ; ces fusillés ont été victimes de la folie de leur temps. Prenons garde aux anachronismes : nous ne sommes pas habilités à juger des événements vieux de plus d'un siècle, même s'ils peuvent sembler proches. Je ne voterai pas cette proposition de lo...

...ncide avec la stratégie mondiale de certains acteurs tels les États-Unis, et la volonté ou la nécessité de recentrer les cartes du monde sur l'Asie. Dans ce contexte, chaque pays aura la tentation de définir un espace indopacifique qui serve au mieux ses intérêts, ses représentations et ses ambitions. Le pivot asiatique des États-Unis, décidé par l'administration Obama, s'appuie sur une présence militaire forte de nombreux points d'appui - Guam, Diego Garcia, Darwin, Okinawa, les bases de Pyeongtaek en Corée du Sud, Subi Baya et Clark aux Philippines - et sur sa puissance navale. La stratégie américaine, dite Free and Open Indo-Pacific (FOIP), est fondée sur la promotion de valeurs partagées et sous-tendue par l'affirmation d'une volonté d'influence stratégique majeure dans la zone. Elle recouvre ...

...es de la Nouvelle-Calédonie (FANC) et les forces armées en Polynésie française (FAPF). Celles-ci ne peuvent pas, de fait, couvrir une zone si vaste et répondre le cas échéant aux pillages des ressources halieutiques, ou aux démonstrations de force des puissances régionales qui testent la souveraineté française. Il arrive ainsi que notre armée ne puisse pas être présente lors du passage de navires militaires dans la ZEE française, ou qu'elles ne soient pas en mesure de répondre à plusieurs urgences concomitantes. Compte tenu de ses capacités, l'exercice de la souveraineté française sur ces zones s'en trouver fragilisé voire déconsidéré. Outre des moyens militaires adéquats, la stratégie française pour l'Indopacifique pourrait prendre en compte les spécificités du Pacifique Sud. Il s'agit notamment d...

Les moyens militaires des forces de souveraineté sont apparus, au cours des auditions de préparation de ce rapport, doublement inadaptés : d'une part, aux caractéristiques de l'Indopacifique telles que les élongations qu'elle induit comme aux conditions météorologiques exigeantes qui la caractérisent, mais aussi au durcissement de l'environnement sécuritaire et à la course aux armements qui en découle ; et d'autre pa...

...t un poids conséquents. Les autorités de Polynésie française revendiquaient leur autonomie de décision en la matière. Lors des auditions et déplacements effectués dans le cadre de la préparation de ce rapport, il est apparu que les élus des DROM-COM n'ont pas été consultés par le pouvoir exécutif métropolitain en amont de l'adoption de la stratégie ou, plus récemment, des déploiements des forces militaires sur leurs territoires dans le cadre de la stratégie indopacifique française. La stratégie française pour l'Indopacifique n'a donc pas été co-élaborée avec les autorités des DROM-COM. Les représentants des DROM-COM manifestent pourtant leur volonté d'être entendus avec la création, par l'assemblée de la Polynésie française en juin 2022, d'une mission d'information portant sur l'impact des stratég...

...on européenne avec les États tiers ne sont que rarement activées. Il a ainsi été particulièrement long et complexe d'aboutir, en août 2020, au retrait partiel du Cambodge de l'accord préférentiel « Tout sauf les armes », à la suite du non-respect flagrant d'engagements pris par ce pays en matières de droits humains et de droit du travail. La situation de la Birmanie, qui est dirigée par une junte militaire depuis le coup d'État du 1er février 2021, suscite également de nombreuses questions. Cette hétérogénéité des mécanismes mis en oeuvre par l'Union dans l'Indopacifique, et en particulier dans la zone ASEAN, fragilise le dispositif communautaire. La boussole stratégique adoptée en mars 2022 devrait cependant poursuivre la logique d'appropriation de l'enjeu indopacifique par l'Union européenne. Po...

...hui la seule puissance de l'Union européenne présente dans cette zone à travers ses départements, régions et collectivités d'outre-mer. 90 % de notre zone économique exclusive est située dans l'Indopacifique. Il y a pourtant un décalage avec le fait que 90 % des moyens de notre marine nationale sont situés dans l'hexagone, autour de Brest et Toulon. Dans le cadre de la future loi de programmation militaire, ne faudrait-il pas rééquilibrer cette situation, c'est-à-dire passer d'une logique des deux moitiés à une logique des quatre quarts, en d'autres termes, substituer à une logique Brest/Toulon une logique Brest/Toulon/Saint-Denis/ Nouméa ou Papeete ? Le déploiement de la frégate Vendémiaire dans le détroit de Taïwan équivaut à envoyer une R16 au milieu de 38 tonnes chinois et américains. Ne faut-i...

...rnier a cité explicitement la Chine ce qui ne s'était jamais fait, même si le Président Obama avait parlé d'un pivot vers l'Asie. Il convient également de se pencher sur les questions d'influence et de progresser dans ce domaine. À la demande du ministère de la défense, j'ai conduit une mission en 2010 au Japon pour sensibiliser les autorités japonaises sur ce que nous pouvions apporter au niveau militaire. Nous avons constaté que, pour les japonais, la France n'existait pas d'un point de vue militaire, leur seul allié étant les États-Unis. Nos interlocuteurs ont été surpris d'apprendre que deux millions de français étaient établis dans cette zone et que des opérations conjointes avaient été menées avec leur marine. Évidemment, les achats militaires japonais se tournaient systématiquement vers les ...

Je tenais à remercier le président d'avoir pris l'initiative de ce rapport ainsi que les collègues qui sont allés à Nouméa. La Nouvelle-Calédonie constitue une proie pour la Chine. La France ne marque pas assez sa présence militaire dans l'océan pacifique. Comme l'ont souligné les rapporteurs, il y a un besoin de rénovation de l'ensemble du matériel militaire. Nous avons une base aéronavale à Tontouta qui a besoin d'être rénovée tant au niveau de ses infrastructures que du matériel. Je me demande combien d'heures cela prendrait pour recevoir une pièce de rechange en cas de panne sur un Puma ou un avion. En tant que néo-caléd...

S'agissant du renforcement des capacités militaires, l'objectif du rapport est en effet d'insister sur la nécessité de consacrer des moyens supplémentaires compte tenu de leur faible quantité et de l'obsolescence de certains matériels. Notre capacité à mener un exercice de type Pégase est enviée par de nombreux pays, y compris par le Royaume-Uni. Il s'agit d'une performance mais qui nécessite d'être amplifiée. Il s'agit par ailleurs d'un exercice...