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... octobre dernier, le Conseil d’État a condamné l’État français à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros en raison du dépassement des valeurs maximales fixées par les directives européennes. Le trafic routier est responsable de 28 % du total des émissions de gaz à effet de serre en France, dont la moitié provient des véhicules des particuliers. Aussi, la transformation du secteur automobile est certainement un élément clé de la transition climatique. Encore faut-il que la restructuration de la filière soit réfléchie dans son ensemble et que les objectifs assignés soient réalisables. Depuis les années 2000, la filière automobile française réduit ses capacités de production nationale. Le solde commercial des échanges extérieurs du secteur est passé d’un excédent de 13 milliards d’eur...
...hers collègues, l’Union européenne a fait de la motorisation électrique un axe central de son paquet mobilité. La fin de la vente des véhicules thermiques neufs est prévue pour 2035. Quinze ans après, en 2050, les émissions de CO2 du parc effectif de véhicules devront respecter l’objectif de neutralité carbone. Les batteries sont une priorité en vue de la relance et de la mutation de l’industrie automobile. Le marché des véhicules électriques décolle. Il reste qu’au rythme actuel de leur renouvellement, si l’équipement en voitures restait similaire à celui d’aujourd’hui, nous n’atteindrions pas la neutralité carbone en 2050. De plus, la seule conversion à la voiture électrique ne répond pas à tous les enjeux. Je pense en particulier à celui de la réduction de la pollution par les particules fines ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’avenir du tout électrique pour la filière automobile passe par la région des Hauts-de-France, première région automobile française, notamment du fait de son passé industriel et du savoir-faire reconnu de ses ouvriers. Cette ambition est, par exemple, celle de Renault, pionnier du véhicule électrique, qui a investi massivement dans cette solution, comme en témoigne son modèle vedette Zoé, dont les ventes ont atteint 32 000 exemplaires l’an dernier....
Madame la ministre, ma question, assez proche de celle de M. Marchand, va vous donner l’occasion d’approfondir votre réponse. Décarboner au plus vite le parc automobile afin de respecter nos engagements environnementaux est un impératif. Reste à savoir comment atteindre cet objectif. En aucun cas, nous ne pouvons mettre sous le tapis les implications sociales et économiques pour les personnes les plus vulnérables concernées par cette mue incontournable. Je pense évidemment à nos compatriotes aux fins de mois difficiles, pour lesquels l’achat d’un nouveau véhicu...
..., la montée en charge du véhicule électrique suscite également des interrogations sur la pérennité de notre souveraineté industrielle. En effet, nous sommes actuellement dépendants de certaines filières d’approvisionnement, notamment pour l’importation de terres rares, ces précieux métaux décisifs pour le fonctionnement des batteries. Ainsi, en cas de conflit géopolitique d’ampleur, notre filière automobile serait vulnérable et nous ne pourrions continuer à la faire fonctionner. Il est toutefois impératif que nous soyons compétitifs sur le marché du véhicule électrique à l’horizon de 2035. Mes chers collègues, nous sommes tous conscients que la concurrence internationale ne nous fera aucun cadeau. La Chine a ainsi fait très tôt le pari de l’électrique. En contrôlant 56 % de la production mondiale ...
... serait-il pas opportun, madame la ministre, de miser aussi sur l’hybride en relançant, par exemple, le dispositif fiscal qui a été supprimé ? Et qu’en est-il de l’hydrogène ? Ne faut-il pas accompagner la transition énergétique et la conversion de notre parc actuel de véhicules thermiques, afin qu’il soit moins émetteur de gaz à effets de serre ? Enfin, pouvez-vous rassurer nos industriels de l’automobile, légitimement inquiets, au regard du plan d’aide américain massif, qui risque de les fragiliser ?
...a acté la fin de la vente de véhicules neufs à moteur thermique à compter de 2035. Les ZFE fleurissent dans les métropoles européennes. Sur le papier, ce changement complet de façon de penser la mobilité pourrait sembler intéressant, du point de vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais le diable se cache dans les détails. D’abord, comment ajouter le raccordement d’un parc automobile à notre production vacillante ? Pour quel prix de recharge, compte tenu de l’augmentation des coûts de l’énergie ? Sans même parler du retard pris dans le déploiement des bornes de rechargement que vous venez d’évoquer… Ensuite, les entreprises automobiles françaises et européennes ne sont pas en capacité, à ce jour, de répondre à l’immense vague de demandes qui aura lieu dans les prochaines ann...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la France affiche, comme d’autres pays, des objectifs de développement de véhicules électriques. Plus qu’une promesse, c’est un incontestable défi pour la filière automobile, mais qui cache mal un certain de nombre de difficultés. Première difficulté, dans le contexte délicat de l’abandon manifeste du nucléaire, la puissance électrique en France est de plus en plus remise en cause. Actuellement, près de 40 millions de voitures sont concernées en France par l’électrification après 2035. Le remplacement massif de véhicules thermiques par des véhicules électriques mult...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la décision de l’Union européenne d’interdire la vente de véhicules thermiques neufs à l’horizon de 2035 est en train de bouleverser le marché automobile. Selon un rapport récent de la fédération des acteurs de la mobilité électrique, les prévisions de croissance sont exponentielles : l’électrique, qui représente actuellement 1, 5 % du parc français roulant, atteindrait 24 % en 2035. Néanmoins, cet engouement est tempéré par le déploiement difficile des bornes de recharge, qui sont toujours en deçà de l’objectif des 100 000 fixé par le Gouverneme...
Madame la ministre, comme l’ont rappelé précédemment mes collègues, en 2035, les concessionnaires automobiles ne pourront plus mettre de véhicules thermiques neufs en vente. Je m’en réjouis, pour deux raisons. La première est d’ordre écologique. La seconde réside dans le fait que cette mesure répond aux attentes des territoires ruraux – je me permets de les représenter aujourd’hui – à condition qu’il y ait des infrastructures. Les habitants des zones rurales sont fortement dépendants de leur voiture. ...
... d’un véhicule électrique est plus onéreuse – elle coûte environ 50 % de plus, soit un minimum de quasiment 30 000 euros ; la différence n’est pas l’épaisseur du trait – que celle d’un véhicule thermique. Les classes moyennes françaises ont-elles véritablement les moyens de supporter une telle différence ? On ne pourra pas continuer à faire des chèques qui profitent essentiellement à l’industrie automobile chinoise. Nous l’avons dénoncé lors de l’examen du dernier projet de loi de finances. La question du réseau de bornes électriques, qui a été largement abordée aujourd’hui, demeure un grand sujet d’inquiétude partout en France, mais plus encore sur les aires d’autoroute, qui accueillent simultanément beaucoup de véhicules. Enfin, et sans parler de notre production électrique, il y a le sujet de ...
...ègues, au mois d’octobre 2022, le directeur général de Stellantis, Carlos Tavares, n’était pas très tendre avec l’Union européenne concernant la montée en puissance de la voiture électrique chinoise en Europe… Il affirmait que l’offensive chinoise était attendue et que l’Europe avait provoqué les conditions d’une très rude bataille. Il indiquait ceci : « Si l’Europe ne veut pas que son industrie automobile disparaisse d’ici 2035, il faut la protéger. […] Nous ne refusons pas la compétition. Nous voulons uniquement des conditions équitables pour se battre face aux constructeurs chinois. […] Il aurait donc d’abord fallu travailler sur la production verte d’électricité, ensuite sur le réseau et puis seulement sur les véhicules totalement électriques. » Il ajoutait : « La décision dogmatique qui a été ...
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Tout cela montre que l’Europe a tout fait à l’envers en imposant à l’industrie automobile de produire des véhicules électriques si rapidement !
Madame la présidente, madame la ministre, notre débat aurait plutôt dû s’intituler : « Automobile : tout électrique 2035, est-ce souhaitable ? » Je veux remercier les différents intervenants, ainsi que Mme la ministre. Nous avons entendu des points de vue très concrets, des questions pertinentes et des réponses très étayées. Mais, pour atteindre le double objectif d’une production automobile décarbonée et de la lutte contre la pollution automobile, un véritable travail est encore à mener, no...