Interventions sur "créance"

...a France est liée par 42 conventions de sécurité sociale, ce qui prouve l'intérêt de tels accords pour les travailleurs. Ils permettent notamment une prise en charge des soins de santé par l'État de résidence, pour le compte de l'État d'affiliation, comme dans le cadre de la coordination des systèmes de sécurité sociale au sein de l'Union européenne. Cette prise en charge génère des dettes et des créances entre les États qui sont régulièrement épurées. Le paiement des créances réciproques est effectué par le biais des organismes de liaison, sur une base réelle ou forfaitaire, en y ajoutant des frais de gestion. En ce qui concerne la Serbie, il ne s'agit pas d'une nouvelle convention, mais de la mise à jour de textes qui préexistaient à l'éclatement de la République Fédérative Socialiste de Yougo...