Interventions sur "nouvel"

...la coordination des systèmes de sécurité sociale au sein de l'Union européenne. Cette prise en charge génère des dettes et des créances entre les États qui sont régulièrement épurées. Le paiement des créances réciproques est effectué par le biais des organismes de liaison, sur une base réelle ou forfaitaire, en y ajoutant des frais de gestion. En ce qui concerne la Serbie, il ne s'agit pas d'une nouvelle convention, mais de la mise à jour de textes qui préexistaient à l'éclatement de la République Fédérative Socialiste de Yougoslavie. En effet, la France a conclu dès 1950 une convention avec la Yougoslavie. Par la suite, elle a conclu avec chaque État nouvellement indépendant un accord maintenant notamment le bénéfice de cette convention en matière de sécurité sociale. En ce qui concerne la Se...