Interventions sur "EGALIM"

Laurent Duplomb parlait de la constance de la commission. Le groupe RDPI est, lui aussi, constant ! La semaine dernière, nous avons défendu la prolongation de l’expérimentation, mais – hélas ! – nous n’avons pas été entendus, puisque la commission a alors décidé de la suspendre. Nous sommes donc constants : nous proposons de nouveau de prolon...

Le groupe socialiste restera, lui aussi, constant ! Cet amendement vise à rétablir le dispositif SRP+10 sans modifier les dispositions d’Égalim. Cela ne veut pas dire que nous donnons un blanc-seing au Gouvernement sur le contenu et le bilan des lois Égalim. Nous avons toujours été constants – je l’ai dit – dans nos positions concernant ces l...

Je souhaite reprendre la parole pour soutenir l’amendement n° 38. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que vous ne savez pas : ne pas vouloir supprimer le SRP+10 sur les fruits et légumes est une aberration ! Annuellement, cela coûte 30 millions d’euros à la filière tomates, 25 millions d’euros à la filière pommes-poires, 6 millions ...

Cet amendement porte sur un élément important, qui était déjà ressorti lors des débats sur la loi Égalim 2. Nous voulions alors aller plus loin, mais il s’agissait d’une loi purement agricole ; dès lors, le périmètre imposé par l’article 45 de la Constitution nous en empêchait. Il n’y a aucune raison qu’un fournisseur qui vend des produits ali...

Nous avons déjà largement développé dans la discussion générale nos arguments contre cet amendement. Je rappellerai seulement que, depuis de nombreuses années, notamment dans le cadre du groupe de suivi sur les états généraux de l’alimentation, le Sénat se montre sensible aux préjudices subis, du fait d’effets de bord des lois Égalim, par les ...

Par cet amendement, nous proposons que le rapport prévu à l’article 2 ter B analyse spécifiquement l’effet de l’encadrement des promotions sur les PME et sur le revenu agricole. Ainsi, certains syndicats représentant des PME estiment que, à l’instar d’autres dispositions des lois Égalim 1 et 2, l’encadrement des promotions en volume peu...

Cet amendement vise à rétablir la pérennisation des conventions interprofessionnelles alimentaires territoriales, ou conventions tripartites, introduite dans le texte sur l’initiative de nos collègues députés socialistes, mais malheureusement supprimée en commission par Mme la rapporteure, qui lui a préféré le maintien de leur expérimentation j...

Nous avons eu, mon cher collègue, ce débat en commission. Faut-il ou non fixer dans la loi un taux de service maximum ? Depuis la loi Égalim 2, nous avons considéré que non. Je note d’ailleurs que les distributeurs ne sont pas les seuls à s’y opposer : bon nombre d’industriels que nous avons auditionnés sont du même avis. Il est délicat pour l...

Depuis la loi Égalim 2, le montant des pénalités logistiques tend à diminuer – ce dont nous nous réjouissons. Le fait de prévoir leur possible suspension en cas de crise grave, donc de manière exceptionnelle, n’aurait pas de conséquences considérables. Par conséquent, un arrêté doit suffire à le faire. En outre, vous revenez sur les évolutions...

Le sujet n’est pas aussi simple qu’il y paraît. Monsieur le ministre, lors de nos travaux au sein du groupe de suivi Égalim, nous avons tous constaté que, souvent, soit l’attestation n’arrivait pas, soit elle arrivait bien après la transaction, ce qui n’est pas l’objectif. Il me semble pertinent d’introduire une information qui apporte, dès le...

Cet amendement tire les conséquences de la place croissante prise par les produits vendus sous marque de distributeur dans les rayons, en leur étendant le principe de non-négociabilité de la matière première agricole. En effet, aux termes d’Égalim, cette prescription n’existe aujourd’hui que pour les produits vendus sous marque nationale. Le s...

Il s’agit d’un amendement important, qui porte en quelque sorte la signature du Sénat, puisque, comme l’a dit Daniel Gremillet, il reprend des éléments soulevés dans le cadre des travaux du groupe de suivi et figurant dans nos divers rapports. Il vise à compléter la sanctuarisation des matières premières agricoles en étendant ce principe, qui ...

Tout ce que le Sénat annonce depuis le début de l’examen des lois Égalim 1 et Égalim 2 s’est réalisé au cours des quatre années que nous venons de vivre. Ainsi, nous avions dit que la non-négociabilité des matières premières, déjà prévue dans la loi Égalim 1, ainsi que l’encadrement des promotions entraîneraient une augmentation de la part des...

Si nous n’avions pas voté le dispositif pour les produits vendus sous marques de distributeurs dans la loi Égalim 2, c’est parce que l’état du marché n’était pas le même à l’époque.

Comme nous l’avons fait sur les lois Égalim 1 et Égalim 2, nous nous abstiendrons sur ce texte, malgré les réelles améliorations qui y ont été introduites par le Sénat, qu’il s’agisse de la mise en place d’un mécanisme d’évaluation fine des véritables bénéficiaires du relèvement du seuil de revente à perte ou de la réécriture de l’article 3, qu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, loin du vacarme médiatique et des pressions en tout genre, nous avons ce soir achevé l’examen d’une proposition de loi qui était attendue. Si la presse lui a parfois attribué le nom d’« Égalim 3 », c’est bien parce que les deux premières lois éponymes n’avaient pas complètement a...