Interventions sur "agriculteur"

Je remercie à mon tour Mme la rapporteure pour ce débat, qui, en effet, a été quelque peu oublié à l’Assemblée nationale. Quel est au fond l’objectif assigné au SRP+10 ? Je conçois que certains d’entre nous aient pu être naïfs sur le ruissellement, qui n’a pas eu lieu. Sur le fond, il s’agit de fixer le juste prix : celui qui est payé à l’agriculteur et celui qui est payé par le consommateur. Il est évident que la suppression du seuil de revente à perte autoriserait encore plus la grande distribution à ne pas vendre au juste prix. Elle le ferait sur le dos des agriculteurs, car vous savez très bien que la marge est toujours prise sur le plus faible, en l’occurrence, ici, l’agriculteur. D’un point de vue philosophique, l’existence du SRP+10 ...

...raintes de nombreux syndicats agricoles de voir le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte simplement suspendu, sans préavis, alors même que les négociations commerciales en cours sont particulièrement virulentes. Ils refusent d’être de nouveau une simple variable d’ajustement dans la guerre des prix que se livrent fournisseurs et distributeurs. Comme le rappellent la FNSEA et les Jeunes agriculteurs, nous ne pouvons pas affirmer que le SRP est la cause de l’inflation actuelle des prix alimentaires. Ce mécanisme apporte de l’oxygène aux négociations commerciales ; il constitue un barrage à la guerre des prix entre distributeurs et nous permet d’éviter de retomber dans la spirale de baisse du revenu des producteurs. Il fait l’objet d’un quasi-consensus au sein des acteurs de la filière, qui...

... d’Égalim. Cela ne veut pas dire que nous donnons un blanc-seing au Gouvernement sur le contenu et le bilan des lois Égalim. Nous avons toujours été constants – je l’ai dit – dans nos positions concernant ces lois. Nous estimons qu’elles ne vont pas assez loin, qu’elles ne sont pas assez coercitives et qu’à vouloir ménager toutes les parties nous ne donnons pas un cadre réellement protecteur aux agriculteurs qui sont ceux qui souffrent le plus de la guerre des prix. Le SRP+10 n’aura pas atteint les objectifs initiaux pour lesquels il a été institué, à savoir une meilleure rémunération des agriculteurs. Nous considérons que le ruissellement tant attendu n’est pas au rendez-vous et que les premières victimes se situent toujours en amont de la chaîne. En conséquence, si nous estimons que le maintien...

...ion considérée comme un cadeau à la grande distribution a entraîné une inflation estimée en 2019 à 1, 6 milliard d’euros sur deux ans – c’est la position des associations de défense de consommateurs, en particulier l’UFC-Que Choisir. Pour d’autres, en revanche, sa remise en cause à la veille de la clôture des négociations commerciales entraînerait de nouveau une guerre des prix préjudiciable aux agriculteurs. La vérité, c’est que nous n’avons pas d’études fiables pour évaluer les impacts de ce dispositif sur les dernières années. C’est pourquoi nous proposons, à l’instar de Mme Loisier, de prolonger l’expérimentation du SRP+10 jusqu’en 2025, en en excluant les fruits et légumes et en imposant une évaluation fine de l’impact de ce dispositif. Nous ne pensons pas que ce mécanisme pourra régler la q...

Laurent Duplomb nous a dit à l’instant que la filière fruits et légumes perdait beaucoup d’argent, mais il a oublié de préciser que cela provenait du fait que la grande distribution voulait maintenir des prix promotionnels, et cela sur le dos des agriculteurs ! Dans cette filière, les produits sont frais, ils périssent vite et il faut les vendre dès qu’ils sont récoltés. La grande distribution en profite pour alimenter sa guerre des prix. C’est pour cela que, dans mon amendement n° 19 rectifié bis, je ne souhaitais pas séparer la filière fruits et légumes, même si j’entends toutes les bonnes raisons de ses représentants pour le faire. Je le...

...’instar d’autres dispositions des lois Égalim 1 et 2, l’encadrement des promotions en volume peut avoir des effets contrastés pour certaines petites entreprises et les défavoriser par rapport aux grands groupes. Le rapport prévu au présent article doit donc permettre de caractériser ces problématiques et de proposer des adaptations de ces mesures qui permettent à la fois de protéger le revenu des agriculteurs et de garantir une concurrence loyale entre les entreprises, quelle que soit leur taille. Cet amendement vise également à obtenir, via ce rapport, des informations sur les effets de l’encadrement des promotions sur le revenu agricole et la répartition des marges, cet impact restant à ce jour encore difficile à caractériser. Il est important d’encourager une plus grande transparence pour...

...onstaté que l’application des lois Égalim a fragilisé les marques, au bénéfice des MDD. Nous devons donc trouver un équilibre. N’oublions pas que, souvent, les marques sont les seules à supporter l’innovation et la recherche. Il ne faut pas les négliger, faute de quoi la compétitivité et la dynamique des entreprises agroalimentaires s’effondreraient, au détriment, in fine, des producteurs agriculteurs.

...s marques nationales, elle n’a pas étendu cette protection aux produits vendus sous MDD. Or on sent que la pression sur ces produits est grandissante aujourd’hui et qu’une partie de la production agricole peut être négociée âprement, à rebours de l’intention du législateur. En étendant ce principe aux marques de distributeurs, nous poursuivons notre travail de préservation de la rémunération des agriculteurs.

...e vous souhaitiez apporter des modifications rédactionnelles, mais je ne comprends pas que vous émettiez un avis défavorable sur ces amendements, en attendant de revoir la question en commission mixte paritaire. Pourquoi ne pas au moins vous en remettre à la sagesse du Sénat ? Quelle image donne un ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire qui dit vouloir soutenir le revenu des agriculteurs s’il refuse que la non-négociabilité des matières premières s’applique aux MDD, sachant que, en période de crise, les grandes et moyennes surfaces font tout pour vendre le plus de MMD possible ? Franchement, je pense que vous pouvez revoir votre position !

...ouvez pas vous asseoir sur 50 % de la production agricole, dont l’écoulement n’est pas sécurisé aujourd’hui. Tous les travaux effectués par le groupe de suivi ont démontré que les MDD posaient problème. Il est essentiel que ces amendements soient votés. Si des améliorations doivent être apportées, elles pourront l’être au cours de la navette. Monsieur le ministre, si vous défendez le revenu des agriculteurs, veillez à ne pas en « massacrer » la moitié !

Monsieur le ministre, lorsque les marques de distributeurs représenteront, comme l’a dit Daniel Gremillet, entre 40 % et 60 % des volumes vendus dans une catégorie, la non-négociabilité des prix agricoles aura un effet bien plus important sur le revenu des agriculteurs que le SRP+10. J’entends que la porte est ouverte, qu’il sera possible de négocier. Pour l’heure, votons ces amendements. J’espère qu’ils feront au moins autant de bruit que le SRP+10 !

...me d’évaluation fine des véritables bénéficiaires du relèvement du seuil de revente à perte ou de la réécriture de l’article 3, qui permet de ne pas laisser les fournisseurs sans solution en cas d’échec des négociations commerciales. Toutefois, nous pensons que, comme pour les autres textes sur ces sujets, ces rustines ne sont pas à la hauteur des enjeux. Elles ne permettront pas de protéger les agriculteurs, de sauvegarder les petites entreprises industrielles, d’accroître l’accessibilité à une alimentation saine et durable ou de protéger le pouvoir d’achat des consommateurs. Malheureusement, l’adoption de cette proposition de loi ne suffira pas à endiguer les hausses consécutives à l’envolée des prix des matières premières agricoles et industrielles ni à éviter la disparition d’entreprises, les d...

...les conditions de marché pour toute signature de préavis. Enfin, les amendements adoptés sur l’initiative de nos collègues Daniel Gremillet et Laurent Duplomb sur la non-négociabilité des matières premières agricoles pour les produits vendus sous marques de distributeurs sont une avancée capitale. Ils parachèvent ainsi la sanctuarisation, entamée dans la loi Égalim 2, du prix des produits de nos agriculteurs. D’autres avancées sont à saluer, notamment l’encadrement des pénalités logistiques et le durcissement de notre législation à l’égard des centrales d’achat européennes. Le Sénat a une nouvelle fois apporté sa pierre à l’édifice et complété un texte qui était lacunaire lors de son dépôt à l’Assemblée nationale. À la veille du salon de l’agriculture, nous envoyons par ailleurs un signal fort de ...

...le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier la commission, en particulier Mme la rapporteure, du travail important qu’elle a réalisé, mais aussi de la qualité de nos débats. Cette proposition de loi est un pas dans la bonne direction, aussi modeste soit-il. Il fallait le faire et mon groupe votera ce texte. La question de la valeur, en particulier de la rémunération de l’agriculteur, n’était pas au centre de ce texte. C’est bien entendu. Cette question, ainsi que celle de la diversité des modèles agricoles français, de leur complémentarité, de leur compétitivité, en fonction des différents territoires sur lesquels ils se développent, devra être au cœur du projet de loi annoncé d’orientation agricole. Ce projet de loi sera un texte important, comme nous n’en avons pas examin...

Je tiens à remercier chacun d’entre vous du travail de fond qui a été effectué. Nous n’avons pas occulté le nécessaire débat sur les insuffisances du SRP+10. En ce qui concerne les pénalités, nous avons mis en œuvre de nouveaux dispositifs protecteurs. Nous avons engagé une réflexion sur les meilleurs moyens de protéger et de rémunérer davantage nos agriculteurs en posant des règles applicables aux marques de distributeurs. Merci de votre soutien, mes chers collègues. Sur des sujets aussi complexes, le travail doit bien évidemment toujours se faire en collaboration. Je remercie aussi M. le ministre, qui a témoigné de sa volonté de continuer à améliorer les dispositifs dans un contexte changeant, notamment du fait de l’inflation que nous connaissons. ...