Interventions sur "chaîne"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons la discussion de cette proposition de loi, due à l’initiative de Frédéric Descrozaille, dans une conjoncture marquée par le retour de l’inflation, ce qui nous place, en tant que législateurs, au centre des crispations entre les acteurs de chaîne de l’agroalimentaire, alors que des négociations commerciales sont en cours. D’abord, il y a les consommateurs, que les distributeurs déclarent vouloir protéger contre l’inflation. C’est aujourd’hui la principale source d’inquiétude des Français. Cette inflation a d’ailleurs un double impact sur nos concitoyens : sur leur portefeuille, mais aussi sur leurs choix de consommation, donc sur l’amont...

...s qui ne parviennent pas à se payer décemment. Cette proposition de loi s’éloigne toutefois de notre cœur de cible issu de l’esprit des lois Égalim, à savoir garantir la juste rémunération des agriculteurs. Ce texte se concentre sur les relations entre les distributeurs et les fournisseurs. On peut donc légitimement s’interroger sur les conséquences pour les agriculteurs, qui sont en amont de la chaîne. Je crains que cette proposition de loi ne soit un énième essai, une nouvelle tentative face à l’inefficience des lois Égalim successives, en attendant une grande loi agricole censée, nous l’espérons, traiter les problématiques de fond. Pour l’heure, les dispositifs adoptés ces dernières années ont abouti à des échecs. Les auteurs de ce texte, issus de la majorité présidentielle, font le consta...

...écédent : 12 % de plus sur le panier de courses. Du jamais vu depuis les années 1980 ! Plusieurs facteurs expliquent cette inflation, à commencer par la situation internationale et les tensions qui la caractérisent : pandémie de covid-19, conséquences du réchauffement climatique sur les récoltes, agression de l’Ukraine par la Russie. Pour la production agricole, les crises de grande ampleur s’enchaînent et affectent toute la chaîne de valeur. Le coût des intrants et des matières premières s’envole, les tensions pour l’approvisionnement sont grandes. Du côté des entreprises agroalimentaires, la crise de l’énergie se répercute sur les coûts de production, dans un contexte où elles ne sont plus éligibles aux tarifs réglementés de vente. Pour les consommateurs et les consommatrices, qui sont au ...

...résentée dans les médias comme la loi Égalim 3. Je ne souscris absolument pas à cet intitulé ! Souvenez-vous, Égalim signifie « États généraux de l’agriculture et de l’alimentation ». On a perdu en route les États généraux : c’est bien dommage ! La méthode était la bonne : l’esprit initial était de mettre tout le monde autour d’une table, d’organiser une concertation avec tous les maillons de la chaîne pour qu’ils se parlent et prennent en considération la situation de chacun en vue du respect du coût de production, donc de l’agriculteur. Sous couvert du pouvoir d’achat des Français, on sait bien qui a supporté la charge de la guerre des prix : l’agriculteur et, au bout de la chaîne, le consommateur, car les produits d’appel ne sont que des leurres face aux marges réalisées avec les autres pro...

...cette proposition de loi, relativement technique, et je salue à cet égard le travail de notre rapporteure. L’article 2, relatif à l’expérimentation du seuil de revente à perte, est central. Il a suscité beaucoup de réflexion et de débats, puisqu’il s’agissait de reconduire cette expérimentation. Nous devons nous assurer que le dispositif fonctionne correctement pour l’ensemble des maillons de la chaîne, de la production à la transformation et, bien évidemment, à la distribution. Actuellement, le doute existe. C’est pourquoi nous avons soutenu les amendements qui visaient à reconduire ce SRP+10 et à y apporter des correctifs, notamment en demandant chaque année aux distributeurs un compte rendu détaillé, à remettre au ministre et aux commissions des affaires économiques du Parlement, concernant ...

...ec une concurrence féroce entre distributeurs, dont l’argument maître demeure l’accès aux prix les plus bas, et des fournisseurs qui se plaignent de l’explosion des coûts de l’énergie, des emballages, du transport, et de la matière première agricole. Ne soyons pas dupes, ce combat les conduit à bâtir leurs propres marges sur le dos des consommateurs et des agriculteurs : d’un bout à l’autre de la chaîne alimentaire, tous ces intermédiaires font un maximum de profits ! L’organisation de pénuries de produits alimentaires dans un but spéculatif a pourtant bien été pointée, ici même, par notre commission des affaires économiques, qui a d’ailleurs réintroduit le mécanisme de relèvement du SRP pour éviter de replonger nos exploitants dans une nouvelle guerre des prix. Quelle sage décision de la major...

...onnons pas un cadre réellement protecteur aux agriculteurs qui sont ceux qui souffrent le plus de la guerre des prix. Le SRP+10 n’aura pas atteint les objectifs initiaux pour lesquels il a été institué, à savoir une meilleure rémunération des agriculteurs. Nous considérons que le ruissellement tant attendu n’est pas au rendez-vous et que les premières victimes se situent toujours en amont de la chaîne. En conséquence, si nous estimons que le maintien du dispositif à court terme est la moins mauvaise des solutions, il nous semble dans le même temps évident qu’il faudra procéder très rapidement à une nouvelle remise à plat des lois Égalim.

... le champ d’application de la mesure. En fait, nous souhaitons donner une dernière chance au « produit », même si nous partageons avec l’ensemble des collègues qui se sont exprimés la conclusion selon laquelle cela ne marche pas comme cela devrait et que cela ne ruisselle pas là où il le faudrait… En l’absence de résultats probants en termes de meilleure répartition de la valeur ajoutée dans la chaîne alimentaire, nous estimons qu’à terme il faudra nécessairement réformer ce dispositif. D’où notre proposition de maintenir le SRP+10 pour une période de seulement deux ans.

...its et légumes et en imposant une évaluation fine de l’impact de ce dispositif. Nous ne pensons pas que ce mécanisme pourra régler la question du partage de la valeur entre les acteurs de l’agroalimentaire. Il reste une rustine, le déséquilibre étant structurel du fait de la configuration même du secteur agroalimentaire. Comment pourrait-il en être autrement, alors que d’un bout à l’autre de la chaîne nous avons les agriculteurs, nombreux, mais peu organisés pour négocier, quelques groupes de distribution regroupés en centrales d’achat très puissantes et, entre les deux, des acteurs industriels de taille intermédiaire qui subissent de surcroît la hausse des prix de l’énergie ? Il n’empêche qu’il faut protéger la partie la plus fragile de ce système de négociations commerciales libéralisé : le...

Cet amendement vise à diminuer les taux de service mensuel pouvant donner lieu à l’application d’amendes infligées par les distributeurs aux fournisseurs. Les sénateurs du groupe socialiste estiment en effet que la situation sanitaire, économique et géopolitique que nous connaissons depuis 2020 engendre de forts dysfonctionnements dans la chaîne d’approvisionnement, de transport et de distribution. En conséquence, les taux retenus dans le texte issu de l’Assemblée nationale de 98, 5 % pour les produits « fond de rayon » et de 99 % pour les produits sous promotion semblent trop élevés. La position de la rapporteure diffère sur ce point de celle de la majorité sénatoriale, Mme Loisier estimant que les taux doivent relever de la liberté c...

...le comble, le distributeur serait autorisé à infliger des pénalités à tout fournisseur qui n’atteindrait pas ce taux, alors même que nombre d’entre eux nous rapportent avoir du mal à atteindre les 75 % – je rappelle que nous discutons d’un taux à 97 %. En outre, il est prévu dans cet article 3 bis que le Gouvernement puisse suspendre les pénalités logistiques en cas de crise affectant les chaînes d’approvisionnement, que ce soit dans un seul secteur ou dans tous. Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Nous souhaitons tous ici un prix rémunérateur pour le producteur, un juste prix pour le consommateur et un véritable partage de la valeur à toutes les étapes de la chaîne. Sur les matières premières agricoles, travaillons sur des concurrences loyales, sans opter pour le moins-disant environnemental et social. Le panier alimentaire ne doit pas être la variable d’ajustement dans un budget serré. La solution est de redonner du pouvoir d’achat aux plus défavorisés. Il faut arrêter avec le bas de gamme pour les moins favorisés, qui provoque obésité, diabète et leurs c...

...la loi Raffarin. On le constate, chaque fois que le législateur intervient, un certain nombre d’acteurs du secteur parviennent à contourner la loi en faisant preuve de beaucoup de créativité. En adoptant cette proposition de loi, nous envoyons le message que s’ils continuent d’être créatifs, nous continuerons de l’être nous aussi, que nous ne lâcherons sur rien afin que chacun des maillons de la chaîne puisse percevoir une juste rémunération. Je tiens également à saluer le travail effectué en commission. Sur l’article 3, nous sommes parvenus à un bon équilibre. De même, je salue l’attention et l’écoute dont a fait preuve le Gouvernement, ce qui nous a permis d’ouvrir un certain nombre de portes au travers du vote d’amendements. Je suis persuadé que, lors de la réunion de la commission mixte ...