Interventions sur "producteur"

...œil chez nos voisins suffit pourtant pour constater que les parties peuvent discuter et s’entendre sans recourir systématiquement à l’arbitrage du législateur. Loin de ces tensions et des pressions liées à la période de négociations commerciales en cours, j’espère que le Sénat saura construire avec sérénité et efficacité un cadre utile aux fournisseurs et aux distributeurs, dans l’intérêt de nos producteurs et des consommateurs. La commission des affaires économiques du Sénat a proposé trois évolutions majeures pour ce texte. Première évolution : nous avons choisi d’engager le débat sur l’usage du SRP+10, une manne financière versée depuis quatre ans aux distributeurs, dont l’efficacité en matière de redistribution aux agriculteurs n’a pas été démontrée par les rapports du Gouvernement et de l’in...

...alors que la moyenne de la zone euro est plutôt à 8, 5 %. On voit que le bouclier tarifaire et d’autres dispositifs ont porté leurs fruits. Ensuite, il y a les industriels, qui font face aussi, depuis la reprise post-covid et le conflit ukrainien, à une explosion des coûts de fabrication. Enfin, en amont, il y a ceux sans qui l’ensemble de l’aval ne pourrait pas fonctionner : je veux parler des producteurs et des agriculteurs, qui font face, eux, au renchérissement d’un certain nombre d’intrants et de l’énergie. Ils doivent en outre composer avec les enjeux liés aux changements climatiques et à la souveraineté alimentaire, ce qui nécessite investissements et ajustements. C’est pourquoi il est important de leur assurer une juste rémunération. Voilà pour la conjoncture. Ce texte répond par ailleur...

.... Comme l’a affirmé mon collègue député Gérard Leseul, notre rôle est de « corriger les dispositifs au fur et à mesure pour apporter un cadre qui permet de rééquilibrer ce qui est déséquilibré ». En ce sens, mon groupe et moi-même sommes opposés aux intentions initiales de Mme la rapporteure à l’article 2. Bien que sceptiques sur les retombées concrètes du dispositif SRP+10 pour les revenus des producteurs, nous considérons qu’une suppression pure et simple sans autre option n’est ni une solution opportune ni un bon signal donné aux acteurs de la négociation. Mes chers collègues, parce qu’elles sont, selon nous, un levier pertinent pour mieux rémunérer les agriculteurs dans les filières en difficulté, nous proposons de pérenniser les conventions interprofessionnelles alimentaires territoriales qu...

...t pas plus pour les consommateurs et les consommatrices que pour les agriculteurs et les agricultrices. Mais il faut être honnête sur un point : il y a des intérêts inconciliables. On ne peut pas, à la fois, faire baisser les prix pour les consommateurs, garantir des marges à la grande distribution, préserver des entreprises agroalimentaires intermédiaires, et assurer une juste rémunération aux producteurs et aux productrices. Aucun texte n’est capable de faire cela, parce que ce n’est pas possible ! L’intérêt des négociations commerciales – peu importe qui est autour de la table –, c’est d’avoir l’ascendant sur l’autre, de remporter l’avantage. Il n’y a pas de consensus possible entre la grande distribution, qui cherche à maintenir ses profits, et des entreprises intermédiaires qui doivent amor...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018 puis en 2021, nous avions posé les fondations de relations commerciales plus équilibrées entre producteurs, distributeurs et industriels afin que n’aient plus cours les pratiques de prédation de certains distributeurs au détriment de nos agriculteurs et de nos petites entreprises. Les lois Égalim étaient fondées sur des principes initiaux salvateurs. Je reviens rapidement sur certains d’entre eux. Égalim, c’est une meilleure répartition de la valeur entre les acteurs du secteur, une plus juste rému...

..., nous ne sommes pas du tout à la manœuvre et nous continuons d’empiler les contraintes environnementales ; j’en veux pour preuve la situation de calamités agricoles de 2022, qui a fortement fragilisé notre économie. Sur le SRP+10, là encore, madame la rapporteure, vous avez réussi à poser le débat. Notre groupe de suivi avait démontré que ce relèvement ne bénéficiait ni aux consommateurs ni aux producteurs. Merci d’avoir eu le courage, au travers d’un amendement, de remettre l’église au milieu du village ! Mon groupe votera ce texte, amélioré par des amendements de fond qui apporteront des réponses. Nous sommes impatients de voir comment se passera la commission mixte paritaire…

... se battre activement pour la mise en place de clauses miroirs et pour un meilleur contrôle des produits importés ne respectant pas nos normes. Nous sommes aussi convaincus qu’il est nécessaire de mettre en place au plus vite des mécanismes de régulation des marchés, et notamment des volumes au niveau européen. Alors que certaines enseignes semblent estimer que la pression sur les prix payés aux producteurs et fournisseurs est le moyen à privilégier pour garantir aux consommateurs un accès aux produits alimentaires, nous pensons au contraire qu’il convient de mener un travail structurel, je le répète, pour redonner leur valeur aux produits alimentaires et garantir un droit à l’alimentation, avec en perspective la mise en place d’une sécurité sociale de l’alimentation. Un outil supplémentaire serai...

...lités logistiques s’appliquent d’une façon totalement arbitraire. C’est le pot de fer contre le pot de terre ! Par exemple, s’il y a 15 000 euros de dégâts, on peut appliquer une pénalité de 150 000 euros, ce qui est disproportionné et totalement inadmissible. Et voilà enfin un petit article, reprenant l’une de mes propositions, et visant à expérimenter la sortie du SRP. Il y a longtemps que les producteurs de fruits et légumes frais demandaient cette sortie, car ce SRP les pénalisait, à l’inverse des autres secteurs. Nous en arrivons à Égalim 3, qui reprend des éléments sur lesquels nous alertons la Macronie depuis longtemps, sans grand succès, et qui nous offre la possibilité de régler quelques petits problèmes. Il y est question des plateformes européennes. Combien de fois avons-nous répété, l...

...dement, que nous avions déjà présenté lors de la discussion de la loi Égalim 2, nous proposons que, dans le cadre de la contractualisation obligatoire prévue par cette loi, le prix défini ne puisse être inférieur au coût de production. Il n’est pas acceptable en effet qu’un agriculteur puisse vendre en dessous de son prix de revient. C’est pourtant ce qui continue de se passer pour bon nombre de producteurs, malgré l’obligation de prise en compte des indicateurs des coûts de production dans les contrats prévus par la loi. Ainsi, la filière bio connaît des difficultés économiques : à la nouvelle baisse, cette année encore, des prix payés se sont ajoutés les aléas climatiques ainsi que l’augmentation des coûts de l’énergie et des matières premières. C’est la preuve qu’Égalim 2 n’a pas porté ses fru...

...uitable de la main-d’œuvre agricole, salariée et non salariée. Comme nous l’avons souligné, aujourd’hui encore, de nombreux contrats sont conclus sans garantir une couverture de l’ensemble des coûts de production, en particulier les coûts de main-d’œuvre. Dans ce contexte, préciser la définition du coût de production semble utile, pour pousser à une contractualisation plus juste, permettant aux producteurs de vivre dignement.

...que l’on parle des 800 millions d’euros qui sont imposés, on parle de 800 millions d’euros de marge. En réalité, les grandes surfaces en font beaucoup plus. En outre, il ne s’agit pas de 800 millions d’euros de simples profits. Nous souhaitons simplement imposer à la grande distribution de contribuer à maintenir des prix bas, alors que, jusqu’ici, cette dernière demandait aux agriculteurs et aux producteurs de brader leurs prix pour faire des promotions. Je remercie Mme la rapporteure d’avoir pris le temps de la réflexion, mais également – cela me convient parfaitement – d’avoir déposé un amendement excluant les fruits et légumes du dispositif. Cette position de consensus me semble raisonnable.

Le sujet est complexe et je remercie notre groupe de suivi pour tout le travail effectué. Il était en effet stratégique de le mettre sur la table. Nous l’avons vu, le système actuel ne bénéficie ni aux producteurs ni aux consommateurs. Mais il y a pire. Notre défi est de faire en sorte qu’Égalim apporte une réponse aux agriculteurs sur la MPA, que le SRP+10 ne remet nullement en cause. Tous nos travaux ont été confortés, y compris par l’UFC-Que Choisir. L’association, qui pourtant n’a pas été tendre avec Égalim, a repris ainsi, chiffres à la clé et mot pour mot, les conclusions de notre groupe de suivi....

...nt fournisseurs et distributeurs. Comme le rappellent la FNSEA et les Jeunes agriculteurs, nous ne pouvons pas affirmer que le SRP est la cause de l’inflation actuelle des prix alimentaires. Ce mécanisme apporte de l’oxygène aux négociations commerciales ; il constitue un barrage à la guerre des prix entre distributeurs et nous permet d’éviter de retomber dans la spirale de baisse du revenu des producteurs. Il fait l’objet d’un quasi-consensus au sein des acteurs de la filière, qui partagent le souhait de redonner de la valeur aux produits agricoles.

...ts de ces filières nous alertent. J’avais d’ailleurs déposé un amendement à l’occasion de l’examen de la loi Égalim 2 pour sortir ces filières de l’expérimentation. L’interprofession est unanime sur ce sujet, mais elle est toujours bloquée par la Fédération du commerce et de la distribution (FCD). On ne peut donc pas dire qu’on ne sait pas et que ce n’est pas évalué ! On ne peut pas dire que les producteurs de fruits et légumes ne sont pas impactés négativement par le SRP+10 ! Par conséquent, vouloir conserver ce dispositif relève du dogmatisme et c’est une erreur fondamentale. On peut, le cas échéant, le conserver pour les autres filières, puisque de toute façon on achète la paix, en donnant 600 millions d’euros aux grandes et moyennes surfaces – c’est la réalité ! De fait, les parlementaires la...

...ises, quelle que soit leur taille. Cet amendement vise également à obtenir, via ce rapport, des informations sur les effets de l’encadrement des promotions sur le revenu agricole et la répartition des marges, cet impact restant à ce jour encore difficile à caractériser. Il est important d’encourager une plus grande transparence pour favoriser le fameux ruissellement de la valeur vers les producteurs.

Nous sommes d’accord, les enjeux sont différents selon le type de relations. Toutefois, monsieur le ministre, n’existe-il pas un vide juridique ? Si un abus était commis à l’encontre d’un producteur, qu’en serait-il ?

...de suivi a constaté que l’application des lois Égalim a fragilisé les marques, au bénéfice des MDD. Nous devons donc trouver un équilibre. N’oublions pas que, souvent, les marques sont les seules à supporter l’innovation et la recherche. Il ne faut pas les négliger, faute de quoi la compétitivité et la dynamique des entreprises agroalimentaires s’effondreraient, au détriment, in fine, des producteurs agriculteurs.

Lorsqu’un acheteur, qu’il soit un industriel ou un distributeur, souhaite négocier directement avec un producteur, nous proposons, au travers de cet amendement, qu’il obtienne préalablement l’accord de l’organisation de producteurs à laquelle adhère ce dernier de façon à lui donner plus de poids dans la négociation.

S’il était adopté, cet amendement placerait le producteur sous tutelle de l’organisation de producteurs à laquelle il appartient puisqu’il aurait pour effet de lui interdire de négocier directement avec un acheteur. Il s’agit là d’une atteinte réellement disproportionnée à la liberté des acteurs. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Nous souhaitons tous ici un prix rémunérateur pour le producteur, un juste prix pour le consommateur et un véritable partage de la valeur à toutes les étapes de la chaîne. Sur les matières premières agricoles, travaillons sur des concurrences loyales, sans opter pour le moins-disant environnemental et social. Le panier alimentaire ne doit pas être la variable d’ajustement dans un budget serré. La solution est de redonner du pouvoir d’achat aux plus défavorisé...