Interventions sur "épargnant"

...mercie, nous avons, je crois, accompli un travail utile depuis 2020 en insistant sur le caractère spécifique et un peu incongru des commissions de mouvement. Je rappelle qu’il s’agit des commissions que les gestionnaires perçoivent en vendant et en achetant des actions. Évidemment, plus on fait tourner un portefeuille, plus on touche de commissions de mouvement. C’est parfois dans l’intérêt de l’épargnant, mais pas toujours ; on peut comprendre qu’un certain nombre de gestionnaires soient tentés de multiplier ces mouvements, qui entraînent des commissions. Si ce mode de rémunération n’est pas scandaleux en soi – tout travail mérite salaire –, en revanche, ces commissions ne sont pas forcément justifiées par l’intérêt de l’épargnant. C’est la raison pour laquelle, dès le début, nous avons insisté ...

... le financement de l’économie est particulièrement important. L’article 4 renforce les exigences en termes de transparence sur les frais, qui avaient déjà été accrues dans la loi Pacte. Il confie en outre au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) le suivi des pratiques tarifaires des assurances et de plusieurs produits financiers. Il prévoit enfin d’améliorer l’information accessible aux épargnants sur les frais à toutes les étapes, ainsi que d’étendre l’obligation d’information aux contrats conclus avec une mutuelle ou une union. Je soutiendrai cet article.

La question n’est pas de savoir qui, de vous-même, de Bruno Le Maire ou d’un autre, est à l’origine du dispositif. Nous nous sommes tous mobilisés lors de la discussion du projet de loi Pacte pour rendre l’information transparente, afin de mieux protéger les épargnants. Nous sommes ici un certain nombre à penser que plus les Français gagneront en compréhension des mécanismes de l’épargne et de l’économie, plus ils y adhéreront et épargneront. C’est notre seul objectif : comprenez-le. Il vous faut, me semble-t-il, sortir d’une certaine forme de posture qui vous met en décalage en ce début de débat.

Nous venons d’évoquer assez largement l’opacité qui règne sur les frais attachés aux contrats. Cet amendement a pour objet de prévoir une information personnalisée retraçant chaque année l’ensemble des frais réellement supportés par l’épargnant. Il faut fournir une information simple et brève.

Selon nous, l’article 7 est une fausse bonne idée. Il s’agit de permettre à l’épargnant de renforcer sa capacité à choisir, sur le fondement d’informations rationnelles et transparentes, un distributeur d’assurance vie. Sur la base de ces informations, il pourrait privilégier un autre assureur en conservant le bénéfice fiscal à durée de conservation. Il pourrait également être rattrapé par une offre alléchante de sa compagnie d’assurances actuelle. Vous allez me dire que je ne peux...

Il est important de permettre à l’épargnant de recouvrer une liberté de transférabilité interne à sa compagnie au cours de la vie du contrat, mais surtout de choisir, au-delà de huit ans, d’autres solutions. J’ai évoqué précédemment l’exemple d’une épargne assurantielle verdie. Vous vous en souvenez, on nous avait promis voilà une dizaine d’années le paradis avec les fonds eurocroissance. Or ils furent un échec. Quatre ans plus tard, on n...

...ébats sur des idées, sans m’attaquer aux personnes ; je ne traite pas les ministres de has been. Cela n’empêche pas d’avoir des échanges vifs, mais il faut toujours rester courtois et respectueux, et ne pas faire d’amalgames quand il n’y a pas lieu d’en faire. Laissez-moi donc vous redire très simplement sur quoi vous allez voter. J’ai souhaité attirer votre attention sur la captivité des épargnants et souligner que l’avantage fiscal est lié à la durée longue de détention, qui permet à l’assureur de placer les montants collectés. Faut-il continuer à inciter à tout moment le client à renforcer ses investissements en unités de compte, sans garantie de capital et au détriment de la dette publique française ? Je suis peut-être has been, puisque je n’ai pas d’assurance vie… Mon amendeme...

... pouvait ne pas être d’accord avec les orientations du nouvel assureur. Mais, même dans ce cas-là, il n’avait pas le droit de changer de compagnie d’assurances. Dans les autres types d’assurances, nous avons voulu donner la possibilité de changer de contrat. Celui-ci resterait le seul où, après huit ans, on resterait captif. Cela donne l’impression que l’argent appartient non pas à l’assuré, à l’épargnant, mais à la compagnie d’assurances. Nous avons parlé de finance verte. Certaines compagnies n’en proposeront pas. Si l’assuré souhaite aller vers d’autres produits, il doit pouvoir le faire ! C’est un minimum de liberté qu’on lui doit, car c’est à lui, et non à la compagnie, que l’argent appartient.

...fondant sur le rapport de Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier, que les demandes de transfert « se heurtent à la séparation entre les assureurs, qui gèrent le contrat, et les courtiers, qui en assurent la distribution » et qu’en pratique, les transferts de contrats avec un changement de distributeur « ont pu se révéler complexes pour les assurés ». Mon amendement vise à mettre tous les épargnants sur un pied d’égalité, conformément à ce que souhaitait, me semble-t-il, le législateur en 2019.