Interventions sur "l’épargne"

L’article 7 a pour objet non pas l’épargne, mais la transférabilité d’une forme d’épargne, l’épargne assurantielle, ce qui est différent. Monsieur Savoldelli, alors qu’un certain nombre de Français manifestent dans la rue aujourd’hui – certains d’entre eux partagent d’ailleurs vos idées –, vous êtes main dans la main avec France Assureurs !

Christine Lavarde a rappelé à juste titre le faible montant de l’épargne ayant fait l’objet de transférabilité interne. Soyez rassuré, monsieur le ministre, nous n’avons pas vocation ici à déstabiliser le marché ou l’économie française. Notre objectif est de faciliter la capacité des Français à épargner et à changer de modèle et, éventuellement, de support. Pour nous, le plus important est de financer l’économie. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amen...

...t donc maintenu. Les compagnies d’assurances s’opposaient à la transférabilité des plans d’épargne retraite (PER) en invoquant un risque systémique, entre autres. Or le PER se vend très bien aujourd’hui, notamment parce qu’on peut le liquider sous forme de capital. Il y a donc intérêt à transformer les anciens contrats en nouveaux contrats. On constate d’ailleurs que seuls 10 % des contrats et de l’épargne ont été transférés sur de nouveaux supports. Nous sommes loin d’un risque systémique !

Monsieur Savoldelli, à qui appartient l’épargne sur l’assurance vie ? Pas à l’assureur ! Elle appartient à l’assuré. Son argent lui appartient. Ce serait l’un des rares domaines où, après un engagement initial de huit ans, on serait captif de son assureur. Je prendrai un exemple évoqué lors de l’examen du projet de loi de finances qui m’a un peu choqué : la vente d’ING à Boursorama. L’assuré pouvait ne pas être d’accord avec les orientations ...

La commission émet, sans surprise, un avis défavorable sur l’amendement n° 29. L’amendement n° 18 vise à faire passer la durée de l’assurance vie de huit ans à douze ans. Cela irait à l’encontre de l’objectif visé, qui est plutôt de donner de la souplesse à l’épargne, de la fluidifier. Dans certains réseaux, la duration moyenne est de douze ans. Parfois, elle atteint même dix-neuf ans. Il s’agit de réseaux avec intermédiaire. Cela démontre que le conseil a une utilité, et ce avant les éventuelles améliorations qu’envisage cette proposition de loi. Attention aux moyennes, qui peuvent camoufler des réalités disparates. Les amendements n° 16 et 17 renvoient au ...