Interventions sur "LADOM"

Je salue et remercie toutes les personnes présentes pour les précisions apportées. Nous souhaitons être assez précis sur un certain nombre de questions, car après notre déplacement en Guyane et en Guadeloupe où nous avons évalué la mise en oeuvre de mesures de continuité territoriale sur le terrain, nous relevons de réelles problématiques : - qu'est-ce que LADOM appelle un « public modeste » ? - la réforme de 2021 a-t-elle fait l'objet d'une évaluation ? - pouvez-vous préciser quel est le plafond de 50 % d'un billet ? En effet, je doute que LADOM accorde la moitié du coût d'un trajet à 1 500 euros en classe économique et en période dite « de pointe ». - Pourquoi un si grand nombre d'antennes dans l'Hexagone, avec les frais de fonctionnement associés ?...

... Nous avons pu mesurer, lors de notre déplacement, de fortes attentes en matière de continuité territoriale. Il existe effectivement plusieurs continuités : entre les outre-mer et l'Hexagone, à l'intérieur des territoires, mais aussi entre les territoires ultramarins. L'accès depuis la Guyane à ses pays voisins est actuellement compliqué. Je note que l'accès à l'information relative aux aides de LADOM et les conditions de ressources exigées sont particulièrement faibles, limitant la demande et l'éligibilité des publics. Ces points, souvent exprimés sur le terrain, sont certainement à intégrer à votre réflexion. Il vous appartient aussi de développer une offre adaptée à la forte saisonnalité des tarifs, c'est un vrai problème car les dates de voyage des étudiants sont impératives. Vous n'avez ...

...éféré conclure des partenariats de mécénat avec les transporteurs, parce qu'ils ne parviennent pas à obtenir l'ACT spécifique, étant donné l'individualisation de cette aide. Enfin, je vous laisse calculer ce qu'un plafond de ressources de 12 000 euros annuels représente, par mois. De plus, les dossiers de personnes gagnant quatre euros au-dessus de ce plafond sont rejetés ! Les interlocuteurs de LADOM en sont eux-mêmes attristés. Pouvez-vous me dire ce qu'il y a de vertueux à refuser une aide aux personnes disposant de 1 000 euros mensuels, en sachant que le coût de l'alimentation est supérieur de 40 % et que les conditions de ressources ne sont pas appliquées en Corse ?

...s transports précise qu'il s'agit d'une compétence relevant de l'État. Notre audition des élus de Corse l'a confirmé, la collectivité s'appuie entièrement sur l'État qui abonde le dispositif de continuité territoriale (marchandises, passagers et frais de fonctionnement compris), d'un montant de 220 millions d'euros pour 350 000 habitants. J'estime tout aussi anormal le fonctionnement obsolète de LADOM, dans le traitement des dossiers, avec des bons en papier. Le temps de traitement qui en résulte grève le temps des compagnies aériennes, à raison d'une personne à temps plein ! D'une manière comparable, les collectivités qui paient l'État pour le traitement de l'octroi de mer consacrent un ETP au collationnement des bons tamponnés. Quand évoluerons-nous ? Ces éléments ne sont pas de nature à fa...

Plusieurs points m'interpellent, sachant que j'ai déjà été plusieurs fois auditionnée par LADOM, au moins trois fois depuis le passage de Mme Brigitte Girardin au ministère des outre-mer, sur la nouvelle LADOM que chacun appelle de ses voeux. Le plafond de ressources pour bénéficier de l'aide de LADOM, fixé à environ 11 000 euros, m'a toujours particulièrement choquée. Ce plafond m'apparaît extrêmement bas. Par ailleurs, tout le monde souhaite que la continuité territoriale soit la plus...

Merci monsieur le Président de me donner la parole. Ma collègue rapporteure a déjà abordé beaucoup de questions. Je me posais celle de l'accès aux droits et des personnes éligibles aux dispositifs qui n'en auraient pas connaissance, que vous avez largement abordées. Vous en avez parlé. J'ai noté que vous aviez l'intention de développer le champ d'action de LADOM au niveau des mobilités professionnelles. Vous indiquez être en réflexion sur une étude d'impact et sur une budgétisation de ces élargissements de compétences, ce qui dépend de la loi de finances. Néanmoins, pour pouvoir la voter, il nous faut être éclairés par des données chiffrées et des études d'impact. Pour l'heure, elles restent malheureusement insuffisamment fournies. Il serait donc intéres...

Tout d'abord, je tiens à saluer le travail effectué par LADOM pour accompagner les mobilités des résidents des outre-mer mais, malheureusement, je tiens à soulever une injustice qui perdure depuis trop longtemps. Les aides à la continuité territoriale sont censées couvrir 40 % du prix du billet d'avion. C'est un taux et non pas un montant. J'ai effectué quelques recherches pour préparer le rendez-vous d'aujourd'hui. Dans tous les cas de figure, les familles...

...uises. Pourrait-on envisager d'intégrer dans le prix du billet le point de départ initial, jusqu'à la destination finale ? Il serait intéressant d'apporter une aide à ce niveau. Enfin, il est régulièrement question de rapatriement de corps en cas de deuil, mais il arrive aussi parfois que des étudiants perdent de manière tout à fait brutale le parent qui est leur seule source d'aide. Est-ce que LADOM pourrait prévoir un dispositif spécifique, pour encadrer au mieux ces étudiants qui se retrouvent brutalement privés de source de revenus ?

L'inconvénient d'intervenir vers la fin de l'audition est que tout a été dit. Je voudrais commencer par saluer la nouvelle équipe de LADOM. Nous fondons beaucoup d'espoir en vous, Monsieur le président, Monsieur le directeur général, Madame la secrétaire générale. Le hasard a fait que vous connaissez très bien nos territoires et tous ses bassins. Les étudiants et les jeunes ont envie que les difficultés aillent en s'amenuisant et fondent beaucoup d'espoir en LADOM. Tous les sujets ont été abordés, mais je voulais tout de même soul...

Je tenais à dire à nos interlocuteurs de LADOM de ne pas se restreindre. La première audition que nous avons organisée a concerné la Corse. Aujourd'hui, nous réalisons avec la jurisprudence corse que les problématiques de code des transports ou de règles européennes volent en éclat. Il existe un système idyllique pour la Corse. Or la Corse, c'est la France, tout comme la Martinique c'est la France, la Guyane c'est la France, La Réunion c'est ...