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Je salue et remercie toutes les personnes présentes pour les précisions apportées. Nous souhaitons être assez précis sur un certain nombre de questions, car après notre déplacement en Guyane et en Guadeloupe où nous avons évalué la mise en oeuvre de mesures de continuité territoriale sur le terrain, nous relevons de réelles problématiques : - qu'est-ce que LADOM appelle un « public modeste » ? - la réforme de 2021 a-t-elle fait l'objet d'une évaluation ? - pouvez-vous préciser quel est le plafond de 50 % d'un billet ? En effet, je doute que LADOM accorde la moitié du coût d'un trajet à 1 500 euros en classe économique et en période dite « de pointe ». - Pourq...
Mesdames, Messieurs, je vous remercie de vos interventions. Nous avons pu mesurer, lors de notre déplacement, de fortes attentes en matière de continuité territoriale. Il existe effectivement plusieurs continuités : entre les outre-mer et l'Hexagone, à l'intérieur des territoires, mais aussi entre les territoires ultramarins. L'accès depuis la Guyane à ses pays voisins est actuellement compliqué. Je note que l'accès à l'information relative aux aides de LADOM et les conditions de ressources exigées sont particulièrement faibles, limitant la deman...
Je vous confirme, Monsieur le président, que le dispositif de continuité funéraire est d'une complexité extraordinaire. Entre l'apport exigé préalable et le volet administratif des dossiers, les familles, souvent, abandonnent leur requête. J'estime que le niveau des conditions de ressources est totalement inacceptable, d'autant que la Corse n'y est pas soumise. Lorsque vous faites mention du revenu médian et d'un dispositif vertueux, considérez-vous qu'avec un plafon...
Les demandes au titre de la continuité funéraire doivent être déposées auprès de la préfecture, mais les sommes accordées représentent peu, c'est une goutte d'eau dans l'océan. Il conviendrait de réfléchir à des montants plus élevés, me semble-t-il. En qualité de Guyanaise, je peux en témoigner tout comme je peux vous garantir que les familles ne cessent de solliciter l'appui des élus lorsqu'un décès survient à l'hôpital Lariboisière ...
...ont fait sourire. Sachez qu'il est extrêmement difficile d'obtenir le fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS); les services de l'État le reconnaissent eux-mêmes. Je m'interroge sur la signification d'un budget qui serait « assez bien consommé ». Quant aux conditions de ressources, j'ose l'affirmer, c'est une honte ! L'État assume pourtant 100 % de la prise en charge de la continuité territoriale avec la Corse. Ce qu'il se passe dans nos territoires est anormal, où les collectivités contribuent au dispositif, alors que le Code des transports précise qu'il s'agit d'une compétence relevant de l'État. Notre audition des élus de Corse l'a confirmé, la collectivité s'appuie entièrement sur l'État qui abonde le dispositif de continuité territoriale (marchandises, passagers et frais...
...à Cayenne depuis les communes intérieures ? Je vous soumets cette question sur le transport d'urgence à l'intention des Guyanais de l'intérieur, une problématique que nous n'avons pas résolue nous-mêmes, car je souhaite vous sensibiliser à une réalité que vous ne connaissez pas. Je rejoins Catherine Conconne sur le besoin d'ambition et je me réjouis également de participer à cette mission sur la continuité territoriale. Nous souffrons d'une rupture sur ce plan depuis trop longtemps. Puissiez-vous vous appuyer sur les travaux des rapporteurs !
...plusieurs fois auditionnée par LADOM, au moins trois fois depuis le passage de Mme Brigitte Girardin au ministère des outre-mer, sur la nouvelle LADOM que chacun appelle de ses voeux. Le plafond de ressources pour bénéficier de l'aide de LADOM, fixé à environ 11 000 euros, m'a toujours particulièrement choquée. Ce plafond m'apparaît extrêmement bas. Par ailleurs, tout le monde souhaite que la continuité territoriale soit la plus équitable possible entre les territoires. Nous avons auditionné la Corse et nous sommes manifestement très loin du compte en matière d'équité, même si la Corse est plus proche et que les billets sont forcément moins chers. Je ne parlerai même pas des montants. Nous avons vraiment un régime différent au niveau des conditions d'accès et des critères. Si un sujet transversa...
Tout d'abord, je tiens à saluer le travail effectué par LADOM pour accompagner les mobilités des résidents des outre-mer mais, malheureusement, je tiens à soulever une injustice qui perdure depuis trop longtemps. Les aides à la continuité territoriale sont censées couvrir 40 % du prix du billet d'avion. C'est un taux et non pas un montant. J'ai effectué quelques recherches pour préparer le rendez-vous d'aujourd'hui. Dans tous les cas de figure, les familles guyanaises auront toujours un reste à charge supérieur à celui des familles antillaises. La faute, bien entendu, au tarif pratiqué par les compagnies aériennes qui desservent l...
...omme vous l'imaginez, je voyage très souvent, au moins deux fois par mois. Il m'arrive certes en ce moment, puisque c'est l'hiver, d'avoir des avions pleins à craquer, mais il m'arrive aussi de voyager dans des avions de plus de 400 places dans lesquels ne se trouvent que 40 passagers. Ne serait-ce que sur les plages dites vertes, ou basse saison, on pourrait trouver les moyens de mieux servir la continuité territoriale. Il existe aussi des systèmes dans d'autres pays européens qui ont des territoires ultramarins, pas seulement les Pays-Bas. Il y a aussi le Portugal et l'Espagne. De ce côté-là, du côté des Canaries ou de Madère, des systèmes pourtant régis par les mêmes règles européennes de transport ont été mis en place. J'appelle LADOM à faire preuve d'ambition, à ne pas se restreindre. On verr...
Le thème de la continuité territoriale est central pour Wallis-et-Futuna et pour la Nouvelle-Calédonie, il a une dimension locale, domestique, et intercontinentale. Les dispositifs de soutien financier sont-ils bien connus de nos concitoyens ? Comment accèdent-ils à l'information ? Ont-ils bien identifié à quel guichet s'adresser ? Connaît-on précisément les publics qui en bénéficient ? S'agit-il toujours des mêmes person...
Je remercie chacun des intervenants qui apportent tous des informations utiles et précises. Je suis intervenu en séance plénière pour alerter le Gouvernement sur les difficultés et les insuffisances des aides à la continuité territoriale, réglées par l'article L. 1803-4 du code des transports. Il y a le fait que les revenus n'augmentent pas assez, en particulier le salaire minimum, rendant toujours plus difficile l'achat de billets qui sont de plus en plus chers. Il y a, ensuite, les déplacements à l'intérieur même de nos territoires. En Nouvelle-Calédonie, nous avons un problème de continuité territoriale au sein mê...
Je me félicite qu'on signale ici que l'aéroport à Cayenne-Félix Éboué forme une sorte d'îlot fermé au reste du continent sud-américain, du fait des règles européennes : c'est un sujet sur lequel le ministre des transports ferait bien de se pencher... La continuité territoriale est un sujet à l'intérieur même de la Guyane. Par exemple, entre Cayenne et Maripasoula, il n'y a quasiment pas d'autres transports que l'avion ; or, l'avion qui assure ce service ne compte que 18 places : on est loin de trouver toujours un siège facilement, vous l'avez expérimenté dans votre programmation d'un déplacement en Guyane... Il faut alerter sur le sujet : bien sûr, qu'il f...