Interventions sur "réseau"

...omment peut-on garantir que l'État tienne un engagement de 100 milliards d'euros d'ici 2040 ? Quel véhicule législatif, pour que cet engagement soit durable et irréversible ? La part de l'État n'est-elle pas insuffisante, puisque les trois-quarts des 100 milliards d'euros devront venir d'ailleurs, en particulier des collectivités territoriales ? Que pensez-vous de la « mise sous tutelle » de SNCF Réseau par la SGP, notamment pour la mise en place des réseaux express métropolitains ? Enfin, n'est-il pas urgent de revoir le contrat de performance de la SNCF, qui devient de fait obsolète si la Première ministre daigne respecter sa parole ?

...ransports : c'est heureux, parce qu'il y a mis très peu entre 2012 et 2017, alors qu'il savait bien que moins on en met aujourd'hui, plus il faudra en mettre demain - et le Sénat, dès 2017 lors d'une table ronde sur la dégradation des infrastructures de transport, avait tiré le signal d'alarme. Sur le ferroviaire, la Première ministre annonce 500 millions d'euros par an pour la modernisation du réseau ferroviaire. Je rappelle que le contrat que je qualifie de « contre-performance » de SNCF Réseau ne prévoit aucun financement pour cette modernisation. Cependant, sachant qu'il y faudrait 35 milliards d'euros, le calendrier de déploiement va-t-il s'étendre sur 70 ans ? On a appelé à une refonte totale du financement des infrastructures, vous-mêmes avez émis des réserves sur la tarification de l...

...des coûts annexes, c'est un sujet important. Derrière la question des compétences se pose celle du financement. La dernière partie de votre rapport traite de la sécurisation du modèle économique des transports en commun et recommande d'identifier de nouvelles sources de financement, à la fois pour l'entretien et le développement d'infrastructures, mais aussi pour leur exploitation. L'exemple du réseau du Grand Paris Express, dont le montage financier n'est toujours pas finalisé, est assez inquiétant, il faut anticiper en particulier l'endettement. Êtes-vous favorable à l'évolution de l'offre de service de la SGP pour la mise en place des RER métropolitains ? Que pensez-vous, ensuite, de l'idée de faire évoluer, notamment au bénéfice des zones peu denses, la perception des recettes du versemen...

Je veux revenir sur la lisibilité et la pérennité du financement des infrastructures de transport. Les pistes proposées renvoient au cofinancement par les collectivités territoriales et par l'Union européenne. Où en est-on avec les financements européens ? Ils doivent abonder la modernisation de notre réseau, considéré comme l'un des points noirs du continent s'agissant de la commande centralisée et du programme ERTMS (Système européen de gestion du trafic ferroviaire), alors que nous avons une obligation en la matière. De même sur les péages ferroviaires, la situation française est différente de celle de ses voisins, qui ont su investir dans la durée. En tout cas, je me réjouis que vous ayez enfin r...

Les infrastructures de transports mériteraient probablement un plan décennal de remise à niveau et d'adaptation. Beaucoup a été dit sur le ferroviaire, moins sur le fluvial, et j'insiste sur la dégradation inquiétante du réseau routier en général, national en particulier - je ne compte plus les panneaux avertissant de trous sur la route. C'est aussi une alerte sur le réseau communal, car comment ne pas se sentir déclassé quand le réseau routier qu'on utilise tous les jours, est en mauvais état ? Pour les nouvelles LGV, le modèle de financement repose ainsi sur 20 % de subventions européennes qui restent à ce jour bien ...

...ourdissant du rapport du COI sur ce sujet ? Comment justifiez-vous le désengagement de l'État sur cette ligne qui a pourtant fait l'objet d'une attention constante et de promesses réitérées ? Cette évolution est inacceptable alors que, le 3 mars dernier, le ministre Clément Beaune a redit une nouvelle fois son souhait de rouvrir cette ligne. Alors que la végétation pousse sur la voie ferrée, SNCF Réseau indique avoir engagé des études préliminaires pour définir dès cette année les travaux à réaliser, pour une réouverture à terme. Pourquoi, dans ces conditions, ne parlez-vous pas de cette ligne ? Ensuite, je suis honorée de figurer dans votre rapport en tant que contributrice sur la question de la plateforme de transport combiné de Cognac. Cette plateforme neuve est cependant à l'arrêt, puisque...

...voisins respecteraient leurs engagements, et, faute de voies d'accès en nombre suffisant, nous manquerions à la parole française ? Le COI mesure-t-il les conséquences de ses propositions pour nos relations avec l'Italie ? L'Union européenne, ensuite, a clairement dit que le Lyon-Turin ne devait pas devenir un Dijon-Turin, car ce n'est pas ce qu'elle attend pour son grand projet de connexion des réseaux européens : quelles ont été vos relations avec la Commission européenne sur ce dossier ? Alors que, pendant des années, on a dit que les investissements sur la ligne Dijon-Modane n'empêcheraient nullement la réalisation d'une voie nouvelle d'accès entre Lyon et Modane, on nous dit aujourd'hui l'inverse, à savoir que ces investissements permettent le report de la réalisation de cette voie à l'a...

Alors qu'un tunnel est en cours de construction pour le Lyon-Turin, fruit d'un accord international, on piétine côté français sur les voies d'accès, ce qui fait s'impatienter l'Union européenne, pour qui le Lyon-Turin est une section importante d'un réseau plus large. En réaffirmant que le Modane-Dijon est une possibilité, le COI crée la panique chez les acteurs économiques et politiques en Rhône-Alpes. Mais peut-être l'avons-nous un peu cherché, faute de nous être suffisamment engagés à temps... D'où cette question : le choix des accès français au tunnel sera-t-il lié à un positionnement clair des collectivités locales ?

... nos voisins européens. Vous le dites : si l'on décuple notre effort pour se conformer au système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), nous atteindrons en 2040 seulement l'objectif que l'Union européenne fixe pour 2030 - et sur les commandes centralisées, il faudrait attendre 2060 pour parvenir à ce que nos voisins belges, allemands et suisses ont déjà fait... Sur l'accélération des réseaux express métropolitains, il faut effectivement travailler sur les savoir-faire et sur l'organisation. Nous sommes bien placés à Strasbourg pour savoir combien c'est important. Sur l'adaptation et la transition des routes, également, il ne s'agit plus de rechercher la fluidité d'un trafic routier toujours plus important. Comment tenir ces orientations claires, sachant qu'on ne pourrait se conten...

...omment peut-on garantir que l'État tienne un engagement de 100 milliards d'euros d'ici 2040 ? Quel véhicule législatif, pour que cet engagement soit durable et irréversible ? La part de l'État n'est-elle pas insuffisante, puisque les trois-quarts des 100 milliards d'euros devront venir d'ailleurs, en particulier des collectivités territoriales ? Que pensez-vous de la « mise sous tutelle » de SNCF Réseau par la SGP, notamment pour la mise en place des réseaux express métropolitains ? Enfin, n'est-il pas urgent de revoir le contrat de performance de la SNCF, qui devient de fait obsolète si la Première ministre daigne respecter sa parole ?

...ransports : c'est heureux, parce qu'il y a mis très peu entre 2012 et 2017, alors qu'il savait bien que moins on en met aujourd'hui, plus il faudra en mettre demain - et le Sénat, dès 2017 lors d'une table ronde sur la dégradation des infrastructures de transport, avait tiré le signal d'alarme. Sur le ferroviaire, la Première ministre annonce 500 millions d'euros par an pour la modernisation du réseau ferroviaire. Je rappelle que le contrat que je qualifie de « contre-performance » de SNCF Réseau ne prévoit aucun financement pour cette modernisation. Cependant, sachant qu'il y faudrait 35 milliards d'euros, le calendrier de déploiement va-t-il s'étendre sur 70 ans ? On a appelé à une refonte totale du financement des infrastructures, vous-mêmes avez émis des réserves sur la tarification de l...

...des coûts annexes, c'est un sujet important. Derrière la question des compétences se pose celle du financement. La dernière partie de votre rapport traite de la sécurisation du modèle économique des transports en commun et recommande d'identifier de nouvelles sources de financement, à la fois pour l'entretien et le développement d'infrastructures, mais aussi pour leur exploitation. L'exemple du réseau du Grand Paris Express, dont le montage financier n'est toujours pas finalisé, est assez inquiétant, il faut anticiper en particulier l'endettement. Êtes-vous favorable à l'évolution de l'offre de service de la SGP pour la mise en place des RER métropolitains ? Que pensez-vous, ensuite, de l'idée de faire évoluer, notamment au bénéfice des zones peu denses, la perception des recettes du versemen...

Les infrastructures de transports mériteraient probablement un plan décennal de remise à niveau et d'adaptation. Beaucoup a été dit sur le ferroviaire, moins sur le fluvial, et j'insiste sur la dégradation inquiétante du réseau routier en général, national en particulier - je ne compte plus les panneaux avertissant de trous sur la route. C'est aussi une alerte sur le réseau communal, car comment ne pas se sentir déclassé quand le réseau routier qu'on utilise tous les jours, est en mauvais état ? Pour les nouvelles LGV, le modèle de financement repose ainsi sur 20 % de subventions européennes qui restent à ce jour bien ...

...ourdissant du rapport du COI sur ce sujet ? Comment justifiez-vous le désengagement de l'État sur cette ligne qui a pourtant fait l'objet d'une attention constante et de promesses réitérées ? Cette évolution est inacceptable alors que, le 3 mars dernier, le ministre Clément Beaune a redit une nouvelle fois son souhait de rouvrir cette ligne. Alors que la végétation pousse sur la voie ferrée, SNCF Réseau indique avoir engagé des études préliminaires pour définir dès cette année les travaux à réaliser, pour une réouverture à terme. Pourquoi, dans ces conditions, ne parlez-vous pas de cette ligne ? Ensuite, je suis honorée de figurer dans votre rapport en tant que contributrice sur la question de la plateforme de transport combiné de Cognac. Cette plateforme neuve est cependant à l'arrêt, puisque...

...voisins respecteraient leurs engagements, et, faute de voies d'accès en nombre suffisant, nous manquerions à la parole française ? Le COI mesure-t-il les conséquences de ses propositions pour nos relations avec l'Italie ? L'Union européenne, ensuite, a clairement dit que le Lyon-Turin ne devait pas devenir un Dijon-Turin, car ce n'est pas ce qu'elle attend pour son grand projet de connexion des réseaux européens : quelles ont été vos relations avec la Commission européenne sur ce dossier ? Alors que, pendant des années, on a dit que les investissements sur la ligne Dijon-Modane n'empêcheraient nullement la réalisation d'une voie nouvelle d'accès entre Lyon et Modane, on nous dit aujourd'hui l'inverse, à savoir que ces investissements permettent le report de la réalisation de cette voie à l'a...

Alors qu'un tunnel est en cours de construction pour le Lyon-Turin, fruit d'un accord international, on piétine côté français sur les voies d'accès, ce qui fait s'impatienter l'Union européenne, pour qui le Lyon-Turin est une section importante d'un réseau plus large. En réaffirmant que le Modane-Dijon est une possibilité, le COI crée la panique chez les acteurs économiques et politiques en Rhône-Alpes. Mais peut-être l'avons-nous un peu cherché, faute de nous être suffisamment engagés à temps... D'où cette question : le choix des accès français au tunnel sera-t-il lié à un positionnement clair des collectivités locales ?

... nos voisins européens. Vous le dites : si l'on décuple notre effort pour se conformer au système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), nous atteindrons en 2040 seulement l'objectif que l'Union européenne fixe pour 2030 - et sur les commandes centralisées, il faudrait attendre 2060 pour parvenir à ce que nos voisins belges, allemands et suisses ont déjà fait... Sur l'accélération des réseaux express métropolitains, il faut effectivement travailler sur les savoir-faire et sur l'organisation. Nous sommes bien placés à Strasbourg pour savoir combien c'est important. Sur l'adaptation et la transition des routes, également, il ne s'agit plus de rechercher la fluidité d'un trafic routier toujours plus important. Comment tenir ces orientations claires, sachant qu'on ne pourrait se conten...