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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Scolarisation des élèves allophones
Organisation du dossier
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes de Mm. Nacer Meddah président de la 3ème chambre de la cour des comptes daniel auverlot recteur de l'académie de créteil et Mme Rachel-Marie Pradeilles-duval cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire sera publié ultérieurement
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes de Mm. Nacer Meddah président de la 3ème chambre de la cour des comptes daniel auverlot recteur de l'académie de créteil et Mme Rachel-Marie Pradeilles-duval cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gérard Longuet (2 interventions)
- Jean-Marie Mizzon (1 intervention)
- Jean-François Husson (1 intervention)
- Jérôme Bascher (1 intervention)
- Thierry Cozic (1 intervention)
- Daniel Breuiller (1 intervention)
- Christian Bilhac (1 intervention)
