Interventions sur "enquête"

Vos interventions rejoignent plusieurs travaux du Sénat, notamment nos stages d'immersion dans les tribunaux judiciaires, la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, et les travaux menés à l'occasion du Beauvau de la sécurité. À tous les niveaux, tous ont évoqué l'inapplicabilité du code de procédure pénale, notamment lors de la première phase du procès pénal, l'enquête, dont découlent l'instruction et le jugement. Vous l'avez dit très justement : de quelques centaines de grammes, le code de procédure pénale atte...

Compte tenu de la fréquence des violations du secret de l'enquête et de l'instruction, certains se posent la question de la pertinence de son maintien. Faut-il réformer le principe du secret de l'enquête et de l'instruction ?

...mieux aidés et les mieux « artistiquement » conseillés, ce qui se traduit par un potentiel d'impunité et d'échec de la mission constitutionnelle de recherche des auteurs d'infractions, un arbitrage politique très intense reste à faire, qui doit évidemment être délibéré « en dur » devant le Parlement, sans se contenter d'une habilitation. Cet arbitrage a trait à l'équilibre entre l'efficacité de l'enquête pénale et le respect des libertés individuelles. Il me semble en tout cas que la méthode qui a été retenue pour la confection de ce projet de loi n'est pas aboutie - je suis désolé de le dire en l'absence du Gouvernement, que je soutiens.

...inévitablement des moyens. Les sujets de recrutement et de déroulement de carrière, notamment, doivent être traités : vous pouvez créer tous les postes que vous voulez, cela ne sert à rien si vous ne trouvez pas les agents qualifiés pour les occuper durablement. La réforme du code de procédure pénale devra tenir compte de cette contrainte de moyens et de la disproportion entre les conditions de l'enquête préliminaire et celles de l'instruction. Il faudra que l'écart entre ces deux procédures soit réduit et, autant que possible, que cela ne se fasse pas dans le sens de l'inflation des moyens. L'arbitrage final devra faire disparaître ce déni de justice de plus en plus criant, d'ailleurs très épisodiquement sanctionné, que constitue le décalage anormal dans le temps de l'issue du procès pénal.