Interventions sur "inquisitoire"

2 interventions trouvées.

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

Lorsqu'on aborde la procédure pénale, il est systématiquement question de la distinction entre procédure accusatoire et procédure inquisitoire. La complexité dont vous avez fait état n'est-elle pas due, au moins pour partie, au fait que le système français combine ces deux procédures ? Cette distinction ne mérite-t-elle pas d'être clarifiée ?