Interventions sur "LEADER"

... amélioration dans le temps. Or, au fil des auditions, nous avons eu l'impression qu'il n'y avait pas en France de sous-utilisation ou, en tout cas, que celle-ci ne serait pas plus importante que dans les autres États membres. Toutefois, doit encore être démontrée la réalité d'une amélioration tant pour l'instruction que pour le paiement. Or, vous avez dressé un tableau dramatique, notamment pour LEADER. Nous sommes conscients des problèmes rencontrés par ce dernier. Nous savons que la situation est quelque peu meilleure pour le FEDER ou le FSE. Avez-vous l'impression que le transfert de la gestion des fonds européens aux régions contribue à améliorer l'existant ? Nous avons également l'impression que l'une des difficultés vient de la réglementation française. D'ailleurs, vous avez-vous-même...

J'ai interpellé les présidents de deux régions sur la situation du programme LEADER. Ils m'ont tous les deux indiqué avoir pris des mesures afin d'améliorer la situation. Or, celles-ci ne sont pas les mêmes selon les deux régions. De manière générale, les mesures prises par les régions sont-elles similaires ? Par ailleurs, j'ai été membre d'un GAL et j'ai constaté que l'administration avait tendance à confondre « avis » et « conformité ». Ainsi, sous le couvert du contrôle de ...

Je partage cette analyse. Par ailleurs, je m'interroge sur le rôle des pays et des PETR en matière d'accompagnement des porteurs de projets. J'ai parfois des problèmes dans l'information même de ces derniers. Au-delà du seul programme LEADER, les porteurs de projets sont perdus car ils n'ont pas accès à l'information, ce qui constitue un premier obstacle, avant même d'entendre parler de la complexité des dossiers.

...e transfert de l'autorité de gestion s'est fait vers les régions, l'État reste l'autorité de contrôle. On empile les règles, cela devient ingérable. Il ne faut pas revenir sur le transfert, mais, à mon avis, l'État devrait fixer des règles nationales, universelles, et les régions viendraient appliquer celles qui les intéressent. On nous indique que la gestion et le contrôle de certains dossiers LEADER coûtent plus cher que la subvention accordée. Dès lors, ne pourrait-il pas y avoir au niveau du territoire qu'un seul porteur de projets, par exemple le GAL ou la communauté de communes ? Celui-ci rassemblerait l'ensemble des opérations des petits porteurs de projets.

L'autorité de contrôle nous indique que chaque dossier de contrôle du programme LEADER coûte 3 000 euros en suivi administratif, alors que la subvention peut être de seulement 5 000 euros.