Interventions sur "saint-barthélemy"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi organique vise à doter la collectivité de Saint-Barthélemy de la faculté de participer à l’adaptation des règles destinées à favoriser la continuité des soins dans l’île. Il s’agit d’un sujet épineux qui préoccupe la population. Je tiens à remercier les rapporteurs Valérie Boyer et Alain Milon de leur implication et de l’intérêt qu’ils ont manifesté pour ce texte. Le dispositif initial visait à permettre à la collectivité de Saint-Barthélemy de partici...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chère Micheline Jacques, la proposition de loi organique que nous examinons aujourd’hui entend répondre à un problème qui mérite toute notre attention : les inacceptables difficultés que rencontrent au quotidien nos compatriotes de Saint-Barthélemy dans l’accès à une offre de soins complète et adaptée aux particularités de leur insularité. L’île de Saint-Barthélemy, située à 25 kilomètres au sud-est de Saint-Martin, 230 kilomètres du nord-ouest de la Guadeloupe « continentale » et 6 500 kilomètres de Paris, est très dépendante des territoires voisins de Saint-Martin et de la Guadeloupe pour la prise en charge des cas graves ou complexes. ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Saint-Barthélemy n’est pas ce que l’on désigne parfois sous la dénomination un peu malheureuse de « désert médical ». Néanmoins, des lacunes persistantes ont été identifiées en matière de santé. Ainsi, certaines spécialités médicales ne sont pas représentées sur l’île – je pense à la cardiologie – ou sont d’un accès limité. Surtout, l’offre hospitalière est fragile, puisque l’hôpital, qui compte dix lits de méde...

...favorables, je suis un peu gêné pour commencer mon discours. J’ai entendu égrener un ensemble de chiffres impliquant l’inexistence de la différenciation du point de vue de la comptabilité, faute d’autonomie, avec une impossibilité de connaître exactement les résultats au sein des différentes caisses. Toutefois, j’ai également cru comprendre que la branche maladie serait légèrement excédentaire à Saint-Barthélemy : 19 millions d’euros de recettes contre 18 millions de dépenses. Mais il faut ajouter une dette de 70 millions d’euros. Malgré cette dette, une collectivité, refusant de se défausser, demande pour la première fois, au nom du principe – si j’ose dire – presque sacré de solidarité nationale, à financer à la place de l’État. Et vous refusez, madame la ministre ! C’est assez étonnant. Pour ma part...

...mites de notre politique de santé ont été démontrées, notamment en outre-mer. Nous estimons que cette proposition de loi organique de notre collègue Micheline Jacques permettra d’assurer l’égalité dans l’accès aux soins. À observer et à lire des rapports sur la situation, l’offre de soins est un problème récurrent : elle ne correspond pas toujours aux demandes des habitants de la collectivité de Saint-Barthélemy. En effet, ces derniers n’étant pas responsables du manque d’infrastructures sur leur île, les élus territoriaux ont souvent témoigné auprès des pouvoirs publics leur insatisfaction face à une offre qui ne prend pas en compte toutes les réalités de la collectivité. Les communes et leurs élus ont besoin d’un accompagnement fort dans la mise en place de politiques visant à assurer leur mission prem...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chère Micheline Jacques, c’est Christophe Colomb qui a découvert Saint-Barthélemy ; il l’a d’ailleurs renommée en l’honneur de son frère Bartolomeo. Trois dates ont marqué l’histoire de l’île. En 1784, Louis XVI décidait de la donner à la Suède. En 1878, soit près d’un siècle plus tard, elle redevenait française à la suite d’un terrible cyclone qui l’avait, déjà, dévastée. En 2007, ce qui était alors une commune du département de la Guadeloupe devenait une collectivité d’outr...

...t actuellement menés par le groupe de travail sur la décentralisation dirigé par le président Larcher. Nous voyons à quel point l’État central fait preuve de rigidité. Pour avoir participé à la dernière audition, très révélatrice, le démembrement d’une compétence entre État et collectivité, s’il peut se concevoir intellectuellement, est compliqué. Nous l’avons constaté s’agissant des liens entre Saint-Barthélemy, la direction de la sécurité sociale et la direction générale de l’offre des soins. Des points de blocage et des difficultés peuvent déjà être identifiés. Je salue le travail de nos deux rapporteurs, qui ont pu aller jusqu’au bout de la démarche et trouver un équilibre dans le cadre des auditions – Victorin Lurel l’a rappelé –, avec l’auteur de la proposition. Cet équilibre, c’est l’expérimentat...

...mais ne faites pas ce que je fais ». C’est assez triste ! Au-delà de ce texte, vous envoyez – nombre de collègues l’ont dit – un bien mauvais signal. Je veux à mon tour rendre hommage aux initiateurs de ce texte. J’ai déjà évoqué Micheline Jacques et Michel Magras, qui a inspiré de nombreuses réflexions s’agissant de l’outre-mer. Je pense aussi à la première vice-présidente de la collectivité de Saint-Barthélemy, Hélène Bernier, qui a participé à ces travaux. La seule justification qui vaille est de répondre aux aspirations très concrètes des habitantes et des habitants de Saint-Barthélemy, en permettant à la collectivité de participer. Quand j’entends vos propos, madame la ministre, j’ai l’impression que vous évoquez une autonomisation. Vous avez le sentiment que Saint-Barthélemy s’apprête à larguer le...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les problématiques de désertification médicale et d’accès aux soins ne concernent pas uniquement le territoire métropolitain. En effet, en matière d’offre de soins, nos compatriotes de Saint-Barthélemy sont confrontés à d’importantes difficultés, aux formes très variées, en raison de l’isolement et de l’insularité de leur territoire. De nombreux exemples illustrent la situation. Lorsque la prise en charge des cas graves nécessite des évacuations sanitaires vers Saint-Martin ou la Guadeloupe, celles-ci ne peuvent s’effectuer qu’en journée, en raison de l’absence d’éclairage des pistes. En outre...

...r une problématique récurrente d’organisation territoriale, à laquelle le Sénat est toujours particulièrement attentif. La problématique mise en avant par l’auteure de la proposition de loi et étayée par les travaux des rapporteurs est celle du manque de moyens pour les collectivités territoriales pour agir sur des compétences étatiques. En l’occurrence, il s’agit de confier à la collectivité de Saint-Barthélemy un pouvoir de proposition dans les domaines de la sécurité sociale et du financement des établissements de santé qui relèvent de la compétence de l’État. L’offre de soins locale de Saint-Barthélemy est très restreinte, et s’appuie fortement sur la Guadeloupe et Saint-Martin. La situation n’est, certes, pas nouvelle, mais la pandémie a permis de mettre en avant le rôle et la réactivité qu’ont pu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier notre collègue Micheline Jacques et son groupe d’avoir demandé l’inscription de cette proposition de loi organique à l’ordre du jour de notre assemblée. L’examen de ce texte permet de mettre en lumière certains des défis auxquels fait face la collectivité de Saint-Barthélemy. Ces défis sont accentués par son isolement géographique et sa faible population. Comme dans les autres territoires ultramarins, les questions de santé sont au cœur des préoccupations des habitants et des élus. Les orateurs qui m’ont précédée à cette tribune l’ont tous rappelé, les difficultés sont nombreuses : pénurie de soignants liée à un manque d’attractivité de l’île ; difficultés d’accès au...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, au terme de l’examen de ce texte, je veux redire ma gratitude aux rapporteurs Valérie Boyer et Alain Milon. Mes remerciements vont également à tous les orateurs des groupes qui ont apporté leur soutien à ma proposition de loi organique. Je leur sais gré de l’intérêt qu’ils ont manifesté pour Saint-Barthélemy. En revanche, madame la ministre, je regrette que nous n’ayons pas pu réfléchir ensemble. Pour preuve, la transmission la semaine dernière, comme je l’ai souligné dans la discussion générale, des chiffres de la sécurité sociale. Cela fait plus de dix ans pourtant que nous nous en prévalons et que le ministère de la santé est parfaitement informé. Comment ne pas avoir le sentiment d’une défiance ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai une pensée toute particulière à l’égard de l’ancien président de la délégation sénatoriale aux outre-mer Michel Magras, élu de Saint-Barthélemy, également à l’initiative du texte que nous allons adopter aujourd’hui. Je remercie notre collègue Micheline Jacques d’avoir remis le sujet au vote aujourd’hui à travers cette proposition de loi organique. Madame la ministre, tout ce que nous réclamons ici – en disant cela, je crois pouvoir m’exprimer au nom de tous mes collègues ultramarins –, c’est simplement le droit à la différenciation : so...

Je félicite notre collègue Micheline Jacques de son initiative. Les 8 et 9 mars derniers a eu lieu en Guadeloupe la seizième conférence de coopération régionale Antilles-Guyane. Les interventions de l’ARS de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy et de l’ARS de Martinique ont permis de comprendre que nous étions tous complémentaires et interdépendants, surtout dans les situations critiques. Il est donc important que nous puissions être solidaires ; en temps de crise, nous sommes repliés sur nous-mêmes. Voilà pourquoi nous devons continuer dans la voie de cette solidarité. Le CHU de Guadeloupe, malgré ses difficultés, notamment budgétaire...

...aller vers l’autonomisation. Le texte est prudent, d’autant que cela implique la caisse de la collectivité. J’avoue avoir du mal à comprendre la divergence avec le Gouvernement. Mme la ministre nous annonce qu’un décret sera très bientôt pris, mais cela fait déjà quelques longues années qu’on nous promet un décret portant parité de rémunération des praticiens hospitaliers et des contractuels ; à Saint-Barthélemy, la surrémunération est non pas de 40 %, mais de 20 %. À chaque fois qu’on interroge le directeur de l’ARS sur la date de publication du décret, il nous répond : « Très bientôt ». Mais cela fait trois ans que celui-ci est à signature ! Nous aimerions donc bien que ce décret essentiel pour lutter contre les problèmes de recrutement – c’est le cas à Saint-Barthélemy – et favoriser l’attractivité du...