Interventions sur "l’objectif"

Je souhaite revenir sur la notion de consentement que vous avez évoquée, monsieur le ministre, en m’appuyant sur les propos de mes collègues Fabien Genet et Philippe Bas. Nous avons discuté ici de la loi Climat et résilience – j’ai participé longuement à ces débats –, avec l’objectif d’améliorer un texte qui n’était pas le nôtre. Un certain nombre de mes collègues ont voté ce texte, parce qu’ils ont considéré que la version modifiée par le Sénat était meilleure que celle qui nous avait initialement été présentée. Telle est la raison pour laquelle ce texte a été adopté. À titre personnel, je ne l’ai pas voté, parce que je trouvais le bilan encore trop déséquilibré. Aujourd’hu...

M. Guillaume Gontard . Cela a été dit, l’objectif du zéro artificialisation nette à l’horizon de 2050 est partagé par tous, …

Mme Cécile Cukierman. Si vous me le permettez, je commencerai par une toute petite pointe d’ironie : je n’avais pas compris que l’objectif cette après-midi était de battre les records de prises de parole sur article de la semaine dernière !

Nous abordons l’article 1er, qui vise à décaler d’un an la production des documents régionaux, des Scot et des PLU. Cela ne pose aucun problème, car la moitié des Scot, ainsi qu’on peut le lire dans le rapport de la commission spéciale, prévoit d’ores et déjà d’ici à 2040 une réduction significative de l’artificialisation, qui est d’ailleurs supérieure à l’objectif de 50 %. Ainsi, il n’y a pas lieu de craindre l’adoption de cet article ni ses conséquences sur l’objectif que nous nous sommes fixé. Les propos de notre collègue Cédric Vial m’ont rappelé les débats sur la loi NOTRe au Sénat. Nous l’avions votée de peur que le texte ne soit pire si nous le rejetions.

En ce qui concerne l’objectif qui nous réunit aujourd’hui, il faut entendre la voix du Sénat, qui est celle de la sagesse et de l’équilibre, comme en atteste ce travail transpartisan. L’épisode des décrets a laissé quelques traces. M. le ministre a dit son souhait de les réécrire. Il pourra nous indiquer où en est ce travail. Les méthodes de certaines régions n’ont pas facilité les choses. Ainsi, la commune d’Auxerre ne se r...

...artificialisée en France s’élève à 9 % au moment où nous parlons, contre 5, 2 % en 1982. Le véritable sujet, c’est cette comparaison, c’est-à-dire l’augmentation de 70 % du taux d’artificialisation en l’espace de quarante ans, qui a été marqué en outre par la réduction de 10 % de la surface agricole dans notre pays. Nous n’avons pas pour objectif le zéro, pour reprendre la formule de M. Paccaud. L’objectif de zéro artificialisation nette est une formule marketing frappante, qui s’appliquera après 2050 et non demain matin, contrairement à ce que pensent certains – voilà le problème ! Nous discutons de la façon dont nous allons répartir 125 000 hectares dans les dix ans qui viennent, auxquels il faut ajouter plus de 170 000 hectares de friches et de logements vacants. Les voies et les moyens pour av...

Pour revenir à la genèse du texte, nous avons voté ici, quelles que soient les travées où nous siégeons, la territorialisation de l’objectif, c’est-à-dire un droit de proposition que pouvaient exercer les Scot. En réalité, ce droit de proposition, en plus de ne pas avoir été très accompagné, cela a été dit – je fais notamment allusion au manque d’ingénierie –, a commencé à être discuté par les régions à partir du 22 octobre, alors qu’elles devaient quitter la table des négociations le 22 février. Ce n’est pas un délai de discussion s...

Nous souhaitons proposer une rédaction incitative et programmatique, plutôt que contraignante, de l’objectif de zéro artificialisation nette, tel qu’il est prévu dans l’article 191 de la loi Climat et résilience. En effet, une définition de la notion d’artificialisation nette des sols est bien prévue dans ce texte, mais une autre disposition renvoie à la publication d’un décret pour définir les notions de sol artificialisé ou non artificialisé. Or, nous le savons tous désormais, ce décret fait l’objet...

Chacun reconnaît l’importance de l’objectif de sobriété foncière et, si nous voulons allier ambitions fortes en la matière et efficacité au service de nos territoires, nous devons éviter de créer une sorte de Scot régional dans lequel les processus de décision seraient verticaux et descendants. Ces amendements ne changent rien de ce point de vue ; c’est l’article 2 de ce texte, je le redis, qui est important. Si, dans ce texte, nous reven...