Interventions sur "ruraux"

...ose des objectifs ambitieux, mais se trompe sur la méthode. Il propose un dispositif extrêmement centralisé, peu en prise avec la réalité du territoire français, qui se caractérise par des dynamiques d’artificialisation très différentes. Il est à craindre que la compétence régionale ne donne davantage de poids aux revendications des métropoles et des zones urbanisées, au détriment des territoires ruraux. En outre, la notion d’artificialisation nette n’est aujourd’hui ni définie ni mesurée par les collectivités ou par l’État. Enfin, la loi fixe des délais absolument irréalistes. » Ces mots ne m’appartiennent pas : ce sont ceux de la commission des affaires économiques voilà déjà presque deux ans, au moment où notre assemblée avait examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement clim...

...raînera une redistribution de la richesse et des patrimoines. Attention à ne pas créer des « gilets jaunes du ZAN » ! Les collectivités seront en première ligne pour gérer les conséquences concrètes. C’est la raison pour laquelle nous proposons les mécanismes de part réservée et de surface minimale de développement communale, conçues comme de vraies garanties au profit des territoires, notamment ruraux. Il faut aussi que le système que nous mettons en place pour les trente prochaines années soit assez souple pour évoluer, pour prendre en compte l’imprévu et le nécessaire. Logique décennale ne veut pas dire immobilisme. Il faut pouvoir accueillir les grands projets de demain, s’adapter aux évolutions démographiques ou économiques, adapter les approches. L’architecture du ZAN est aujourd’hui rig...

Dans le même sens, je suis ouvert à une prise en compte spécifique des territoires ruraux, comme cela a été évoqué par la Première ministre lors du congrès des maires de France. Cela devrait favoriser la revitalisation des territoires ruraux. Il faut en revanche que nous nous entendions sur les critères. Vous le savez, je préfère raisonner en surface plutôt qu’en attribuant un hectare pour tout le monde. Nous aurons l’occasion d’y revenir. Le sujet le plus complexe concerne le décre...

...se situer sur l’enveloppe nationale, régionale ou supra-communale pourrait virer au casse-tête. Enfin, si nous comprenons l’intérêt d’améliorer le dialogue territorial, il est illusoire de croire que les nouvelles conférences régionales, composées de cinquante-six membres, et qui n’ont qu’un droit de proposition des projets, régleront le problème de la prise en compte des besoins des territoires ruraux. Aussi, l’article 3 ne nous paraît pas nécessaire. Le groupe RDSE votera ce texte, mais souhaite avant tout faire passer un message de lisibilité et de simplification pour les élus locaux. Il n’est pas normal que, même pour nous, qui sommes habitués à voter des lois parfois ardues, le sujet des ZAN demeure aussi complexe. Comme souvent, nous appelons de surcroît à trouver des sources de finance...

... protéger la biodiversité, pour défendre l’agriculture, pour maintenir nos paysages, pour éviter la saturation des grandes métropoles et des territoires qui en sont l’arrière-pays, s’il est également indispensable de donner la priorité à la réaffectation des logements vacants et au redéploiement des friches, il est aussi nécessaire de tenir compte des exigences du développement de nos territoires ruraux dans la mise en œuvre de l’objectif. Or, jusqu’à maintenant, le processus qui a été engagé menace de déséquilibres profonds, par son caractère exagérément étatique, la mise en application de cette planification. Aujourd’hui, il faut que nous réussissions, avec ce texte qui fait l’objet d’un très large consensus, de la gauche à la droite en passant par le centre, à trouver les voies et moyens d’...

...e ZAN, c’est laisser s’exprimer des visions souvent différentes, parfois contradictoires, mais dont l’esprit converge toujours vers la protection et la réussite de nos territoires. Nos efforts se sont tournés vers le respect des caractéristiques de ceux-ci et de leurs évolutions prochaines. Nous avons souhaité prendre en compte les efforts déjà fournis par beaucoup d’entre eux, notamment les plus ruraux. La protection de l’environnement ne peut évidemment pas se faire au détriment des territoires ruraux. Je voudrais citer trois sujets parmi tant d’autres. Le premier sujet concerne la comptabilisation des projets d’ampleur et d’intérêt au sein des objectifs du ZAN. Notre réindustrialisation passera par ces projets. Le deuxième sujet est la surface minimale de développement communal (SMDC). E...

...n des terrains par département, sur leur nature et leur statut juridique, ainsi que d’une estimation des coûts des opérations de renaturation. Lors de l’examen du texte en séance publique, nous souhaitons formuler des propositions sur la réhabilitation du bâti existant, car celle-ci répond, à la fois, aux objectifs du ZAN et aux besoins de logements ou de nouvelles activités dans les territoires ruraux. Un amendement visera à prévoir des dispositions spécifiques pour les bâtiments agricoles. De même, nous proposerons un amendement tendant à insérer un article additionnel en vue de pondérer l’artificialisation issue de projets de construction ou d’aménagement pour des opérations destinées à la réalisation de programmes comportant majoritairement des logements sociaux. Monsieur le ministre, que...

...ue territorial autour du ZAN et renforce l’association des collectivités, qui décident ensemble et échangent avec l’État sur les objectifs. Pour cela aussi, la proposition de loi répartit les consommations foncières en fonction des responsabilités et de la réalité des besoins. Pour cela encore, la proposition de loi prend mieux en compte les spécificités territoriales, notamment les territoires ruraux, les territoires qui sont frappés par l’érosion côtière ou les zones montagneuses. Car le ZAN, ici, est aussi et surtout une affaire de différenciation. Pour cela également, la proposition de loi vise à prévoir les outils locaux à la main des collectivités pour faciliter la transition vers le ZAN. Notre groupe proposera ainsi de consolider la chaîne maillée de l’ingénierie territoriale sur la so...

... remarquable de la présidente et du rapporteur de la commission spéciale, Valérie Létard et Jean-Baptiste Blanc, ainsi que l’écoute attentive de M. le ministre. Il me paraît important de mettre en exergue quelques chiffres : 80 % des communes rurales connaissent une croissance démographique ; 22 millions de Français, soit un habitant sur trois, vivent dans les communes rurales ; 2 millions de néoruraux se sont installés dans des communes de moins de 2 000 habitants ces vingt dernières années. Les zones rurales accueillent ainsi plus de 100 000 habitants par an. C’est dire l’importance pour nos communes rurales de disposer de surfaces disponibles pour accueillir ces habitants. Sans remettre en cause la légitimité de la loi Climat et résilience, il convient de rappeler que son application sur l...

...sont les besoins et la volonté des élus du terrain, des maires, de la plus petite commune à la plus grande, qui doivent primer et être pris en considération. Il est donc primordial d’avoir une gouvernance décentralisée pour piloter le ZAN. C’est la condition essentielle pour une acceptabilité du ZAN à l’échelle locale, pour une ruralité vivante qui tienne compte des spécificités des territoires ruraux et de montagne dans la territorialisation des objectifs du ZAN et qui s’assure qu’aucune commune ne sera sacrifiée sur l’autel du ZAN, surtout les communes rurales ayant consommé peu de foncier par le passé. Mes chers collègues, battons-nous aussi pour un droit au projet et au développement ! Sortir les grands projets nationaux de l’enveloppe du ZAN est une impérieuse nécessité. Le développemen...

...ègues, battons-nous pour la liberté d’agir des maires ! Afin de la préserver, je défends la proposition selon laquelle une surface minimale de développement ne saurait être inférieure à un hectare. Cette garantie rurale est essentielle pour donner aux maires une marge d’action, quand on sait qu’une commune sur deux compte moins de 500 habitants. Après la marche forcée de la loi NOTRe, les maires ruraux se sentent déshabillés de leur mission et de leur capacité d’action. Le ZAN ne doit pas amplifier ce découragement, mais au contraire renforcer le rôle des petites communes et valoriser l’action du maire. En ce sens, ce dernier doit rester le seul décideur des permis de construire sur sa commune. Cela paraît évident, mais cela va mieux en le disant. Monsieur le ministre, nous savons compter sur ...

Je terminerai en évoquant la situation des exploitations agricoles. Nous souhaitons que le changement de destination des bâtiments agricoles sans création de surface nouvelle ne soit pas considéré comme une nouvelle artificialisation. L’objectif est bien de favoriser la réhabilitation du bâti existant pour répondre à des besoins de logement ou pour de nouvelles activités dans les territoires ruraux. Par ailleurs, il est essentiel qu’une surface occupée par les constructions, installations et aménagements nécessaires à une exploitation agricole ne soit pas comptabilisée dans la surface artificialisée. Les enjeux du changement climatique, du bien-être animal et de l’attractivité de la profession impliquent que de nouvelles structures puissent voir le jour sans que cette mesure pénalise nos ...

...ité instaurer l’objectif du zéro artificialisation nette dans la loi Climat et résilience de 2021. Pourtant, bien que cette loi ait été votée voilà à peine plus d’un an, nous devons déjà revenir sur ses dispositions. En effet, si l’intention du Gouvernement semblait louable, il faut regarder la réalité en face : cette loi est une véritable catastrophe pour l’ensemble des départements et communes ruraux. Il est nécessaire de la rendre plus équitable pour tous les territoires, villes et villages. Comble de cette loi Climat et résilience, les collectivités sont aujourd’hui soumises à un calendrier et à des règles du jeu intenables, qu’il nous faut modifier très vite. En effet, depuis plusieurs mois, monsieur le ministre, vous avez multiplié les annonces relatives au ZAN et vous avez admis que son...

... cependant mieux à faire. Alors que les décrets d’application vont au-delà de la loi et que l’étude d’impact a été complètement carencée, je suis assez favorable à l’idée d’Alain Lambert de pouvoir attaquer les études d’impact quand elles confinent au dol. Finalement, l’étude d’impact de cette loi ne disait rien des effets précis que cette dernière aurait sur nos territoires, notamment les plus ruraux, à savoir une disparité entre les communes plus importantes et les bourgs ruraux et une impossibilité de construire pour les communes. Enfin, monsieur le ministre, ce texte est totalement illisible. Je salue le travail important qu’ont réalisé nos collègues pour aboutir à la rustine qui nous est ici proposée, mais je vous propose plus simplement, pour ma part, d’abroger les dispositifs du ZAN d...

...sieur le ministre, l’élaboration du Sraddet à l’échelle régionale a pour effet, vous le comprenez bien, que l’Orne est défavorisée par rapport à Cherbourg ou Le Havre quand il s’agit d’obtenir des superficies constructibles. Je maintiens donc cet amendement. Selon moi, il est préférable de légiférer sur un texte nouveau, qui prendrait mieux en considération les problèmes des territoires les plus ruraux et qui garantirait l’équilibre, plutôt que de poser des rustines.

...ient d’inscrire dans la loi la nécessité de faire preuve de sobriété foncière et de limiter l’artificialisation, il n’est nul besoin pour cela de passer par ce corset rigide, susceptible d’être appliqué avec brutalité en vertu d’un certain centralisme régional, qui pourrait s’exercer sous l’influence des territoires les plus riches, dynamiques et peuplés, au détriment des territoires en déclin ou ruraux. Par exemple, Anne-Catherine Loisier et moi-même l’avons constaté, dans notre région, les premières discussions font apparaître que la métropole dijonnaise capte des pourcentages plus élevés que les territoires ruraux. Les préoccupations sont donc fondées.

Je ne voterai pas ces amendements, car ils tendent à supprimer des dispositions très fortes de la loi. D’autres amendements nous permettront de défendre pleinement nos territoires ruraux, ce qui est d’ailleurs l’objet même de cette proposition de loi, ou tout du moins d’une grande partie des dispositions qu’elle comporte. Toutefois, monsieur le ministre, je vous prie de ne pas nous opposer, tout au long du débat, le fait que le Sénat a voté la loi Climat et résilience, car le vote d’un texte est un tout. Cela ne signifie pas que nous n’ayons pas eu des désaccords profonds avec c...

Je salue tout d’abord les auteurs de cette proposition de loi, qui apportent des réponses à des questions majeures relatives au droit à construire, au développement économique et à l’aménagement du territoire. Il y aurait beaucoup à dire sur l’objectif ZAN, mais, le temps étant compté, j’aborderai rapidement deux points. Tout d’abord, j’évoquerai une problématique spécifique aux milieux ruraux : la sédentarité des populations caractéristique de nos territoires. La restriction du nombre de permis de construire délivrés implique la fin de la construction de nouveaux pavillons, ce qui décourage l’arrivée dans les villages de jeunes couples avec enfants et entraîne un amenuisement des effectifs scolaires dans ces communes, donc, à terme, des fermetures de classes et d’écoles. C’est un suj...

Tout d’abord, permettez-moi de saluer le travail des auteurs de cette proposition de loi. Il était important de revoir ce dispositif, qui est mal adapté à nos territoires ruraux. Nous partageons bien évidemment l’objectif qui le sous-tend, à savoir réduire la consommation de l’espace dans notre pays – au reste, nul ne le conteste –, mais il est nécessaire de l’appliquer de manière différenciée, davantage territorialisée et mieux adaptée aux territoires ruraux. Les règles doivent répondre à la diversité des territoires et des besoins, afin d’assurer la revitalisation de ...

M. Philippe Folliot. Aussi, j’espère, monsieur le ministre, que le Gouvernement saura écouter la voix des élus et des territoires ruraux.