Interventions sur "emplois"

...onction publique. Lors de l’examen de ce texte au Sénat, nous avons suivi, en commission des lois comme en séance, une ligne claire, consistant à allier ambition et opérationnalité. L’accord trouvé avec l’Assemblée nationale a permis de conforter cette ligne, ce dont je me réjouis. Ainsi, les dispositions que nous sommes invités à adopter aujourd’hui permettront de favoriser la féminisation des emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique, de manière durable et adaptée. La modification majeure apportée par le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire consiste en l’application stricte de la parité pour les nominations aux emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique, c’est-à-dire 50 % de femmes et 50 % d’hommes. Le Sénat avait considéré qu’un taux de 45 % ...

...r la suite. Certaines mesures sont différentes de celles qui avaient été adoptées au Sénat, mais elles ne dénaturent pas le sens de nos propositions initiales. Au contraire, ces dernières sont renforcées et permettent aux deux chambres d’avancer en faveur de l’égalité. C’est d’ailleurs ce que l’on attend de nous, en tant que parlementaires. Le taux obligatoire de primo-nominations féminines aux emplois supérieurs et de direction retrouve son niveau initial de 50 %, le seuil des collectivités de 40 000 habitants est maintenu, afin de ne pas mettre en difficulté les employeurs publics, et la sanction en cas de non-respect de ces obligations pourra représenter jusqu’à 1 % de la masse salariale. Toutes les catégories de la fonction publique sont concernées. Je considère ces dispositions comme des ...

En résumé, ce texte, qui touche les trois versants de la fonction publique, fixe à 50 % le taux de primo-nominations des femmes et à 40 % le taux d’emploi réellement occupé par un même sexe. Le taux d’emplois occupés n’était pas prévu dans la loi Sauvadet. Or, force est de le constater, si l’on comptait bien +1 lorsqu’on nommait une femme, on ne comptait pas –1 lorsqu’on la remplaçait par un homme… En outre, nous élargissons le champ d’application de la loi. Ainsi, un plus grand nombre d’emplois sera couvert par cette obligation de parité : nous passons de 6 000 postes concernés à 20 000. Par ailleu...

...qui se doit d’être exemplaire, notamment pour ce qui concerne l’égal accès des femmes aux responsabilités, comme le soulignait ma collègue Nathalie Delattre lors de l’examen de la proposition de loi en première lecture. Dès 2012, la loi dite Sauvadet a imposé l’obligation, pour les employeurs publics, de respecter une proportion minimale de personnes de chaque sexe dans les primo-nominations aux emplois supérieurs et de direction des trois versants de la fonction publique. Dix ans après, la délégation sénatoriale aux droits des femmes a dressé un bilan de l’application de cette mesure. Je tiens à saluer la qualité de son rapport d’information, encourageant au regard de ce qui a été fait et de ce qui reste à faire. L’obligation de nominations équilibrées a produit ses effets : 33 % de femmes no...

...28 juin dernier. La totalité des articles de la proposition de loi restait en discussion ; aussi, je salue l’effort de compromis réalisé par nos deux chambres. Issu des travaux conduits à l’origine par nos collègues Annick Billon, Dominique Vérien et Martine Filleul à l’occasion de l’évaluation des dix ans de la loi Sauvadet, ce texte représente une occasion de faire avancer la féminisation des emplois supérieurs de la fonction publique. L’enjeu majeur, au cours de la navette, était de parvenir à formuler les dispositions les plus opérationnelles possible. Par ailleurs, le groupe Les Républicains a veillé, avec une grande vigilance, tout au long de l’examen du texte, à ce que soient adoptées des mesures proportionnées. Tel est ainsi le cas du seuil retenu pour l’application du dispositif à l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 63 %, c’est le taux de femmes qui exercent dans la fonction publique. On constate depuis quelques années, encore plus que dans le privé, la féminisation des emplois. Ce chiffre est néanmoins à relativiser, puisque, toutes fonctions publiques confondues, les femmes ne représentent que 35 % à 43 % des emplois de direction. Ces chiffres ne sont pas vieux, ils datent de 2020. Il y a dix ans déjà, la loi Sauvadet imposait un taux minimal concernant les primo-nominations féminines dans les postes d’encadrement et de direction. Nous devons reconnaître qu’il y a eu...

...aux droits des femmes, dont les travaux de contrôle sur l’application de la loi Sauvadet ont servi de base à l’élaboration du texte que nous nous apprêtons à voter. Merci d’avoir remis sur le métier l’ouvrage de l’égalité entre les femmes et les hommes ! Le texte élaboré par la commission mixte paritaire est ambitieux et opérationnel. Sa mise en œuvre permettra de mieux garantir l’égal accès aux emplois supérieurs et de direction des trois versants de la fonction publique. Ce texte est en parfaite cohérence avec les engagements pris par le Président de la République, ainsi qu’avec le nouveau plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes, que la Première ministre a présenté le 8 mars dernier. Les employeurs publics ont un devoir d’exemplarité en matière d’égalité professio...

...ue plus juste et plus représentative de la population. Nous avons voulu lui donner un nouveau souffle, en la rendant plus accessible aux femmes, encore très largement exclues des postes de direction. Le 5 avril dernier, en première lecture, certaines mesures n’ont pas été adoptées, mais d’autres ont été renforcées, comme l’introduction d’un quota de 40 % du sexe sous-représenté dans le stock des emplois concernés, conduisant ainsi à un vote favorable à la quasi-unanimité. Je vous remercie, madame la rapporteure, de votre soutien. Le 15 juin dernier, à l’Assemblée nationale, grâce à l’ambition pour les droits des femmes du rapporteur Gouffier Valente, que je souhaite également saluer, le texte a été voté en des termes quasi identiques à ce que je proposais initialement avec mes collègues Dominiq...