Interventions sur "hommes"

... permettront de favoriser la féminisation des emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique, de manière durable et adaptée. La modification majeure apportée par le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire consiste en l’application stricte de la parité pour les nominations aux emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique, c’est-à-dire 50 % de femmes et 50 % d’hommes. Le Sénat avait considéré qu’un taux de 45 % permettrait de laisser aux employeurs publics une petite souplesse dans leur recrutement. Toutefois, pour les collectivités ayant des cycles de nomination de quatre emplois, un taux de 45 % combiné à la règle de l’arrondi à l’unité inférieure n’aurait pas induit de différence par rapport au taux de 40 %. Le texte issu des travaux de la commission mix...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de notre société et un combat de notre siècle qu’il faut continuer de mener. Aujourd’hui, c’est une pierre de plus que nous posons dans le cadre de ce combat. La commission mixte paritaire a rendu ses conclusions. Il faut le dire, elles sont positives et encourageantes pour la suite. Certaines mesures sont différentes de celles qui avaient été adoptées au Sénat, mais elles ne dénat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dix ans déjà que le Parlement a adopté la loi Sauvadet, qui fixait des objectifs chiffrés de parité dans la haute fonction publique. À l’époque, cette nouvelle législation constituait une étape importante pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il s’agissait d’instaurer des quotas de primo-nominations, avec des sanctions à la clé pour les mauvais élèves. Pour autant, et sans rien renier des apports nombreux de ce texte, il était temps de « changer de braquet » et de passer à la vitesse supérieure. C’est l’ambition de la proposition de loi que nous avons déposée, chère Annick Billon et chère Martine Filleul, dans la cont...

...1 lorsqu’on la remplaçait par un homme… En outre, nous élargissons le champ d’application de la loi. Ainsi, un plus grand nombre d’emplois sera couvert par cette obligation de parité : nous passons de 6 000 postes concernés à 20 000. Par ailleurs, puisqu’il faut compter les femmes pour qu’elles comptent, nous avons voté la création d’un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Nous pourrons ainsi mesurer les écarts dans les emplois, mais aussi dans les rémunérations, écarts qui existent encore à niveau égal, y compris dans la fonction publique pourtant tellement cadrée ! Enfin, les mauvais élèves ne pourront plus être dispensés de pénalités financières, et ceux qui ont du retard pour ce qui concerne les objectifs chiffrés seront invités à le...

...ligation portant sur le flux, je continue de regretter le taux retenu in fine, à savoir 50 %, au lieu du taux de 45 % que nous préconisions. Ce dernier nous paraissait garantir davantage de souplesse dans le recrutement. ( Mme Dominique Vérien s ’ exclame.) Pour reprendre les propos taquins prononcés tout à l’heure par Mme Vérien, dommage pour les femmes et, peut-être, tant mieux pour les hommes !

...as vieux, ils datent de 2020. Il y a dix ans déjà, la loi Sauvadet imposait un taux minimal concernant les primo-nominations féminines dans les postes d’encadrement et de direction. Nous devons reconnaître qu’il y a eu des avancées, mais que le compte n’y est pas. Malgré le quota de 40 % de nominations de femmes aux postes à responsabilités, ces derniers sont, en grande majorité, occupés par des hommes. Seulement un tiers de ces postes sont occupés par des femmes. Nous sommes sur le bon chemin, même si nous sommes encore loin de l’objectif qui avait été fixé. Comme cela a été rappelé, des inégalités demeurent et nous saluons les travaux conduits dans le cadre de la délégation aux droits des femmes par nos collègues Annick Billon, Dominique Vérien et Martine Filleul afin d’évaluer la loi Sauvad...

...aractéristiques communes qui le pratiquent : en présence de nouvelles idées, elles tournent en rond ! Restent toutes les personnes que l’entre-soi exclut. Est-ce qu’elles en profitent ? Certainement pas, car elles se retrouvent confrontées à des portes fermées et des plafonds de verre. Cette proposition de loi permet de lutter contre une forme d’entre-soi qui a prévalu trop longtemps, celle des hommes dans la haute fonction publique. En 2013 encore, pour deux hommes, une seule femme était nommée à un poste dans la haute fonction publique. De cette manière, de nombreuses femmes n’ont pas été affectées à des postes pour lesquels elles étaient pourtant tout aussi qualifiées que leurs collègues masculins. À partir de 2013, la loi Sauvadet a permis de premières avancées dans la lutte contre cette...

... Nicole Duranton, aujourd’hui empêchée, je tiens tout d’abord à remercier Annick Billon, Dominique Vérien, Martine Filleul et l’ensemble de la délégation aux droits des femmes, dont les travaux de contrôle sur l’application de la loi Sauvadet ont servi de base à l’élaboration du texte que nous nous apprêtons à voter. Merci d’avoir remis sur le métier l’ouvrage de l’égalité entre les femmes et les hommes ! Le texte élaboré par la commission mixte paritaire est ambitieux et opérationnel. Sa mise en œuvre permettra de mieux garantir l’égal accès aux emplois supérieurs et de direction des trois versants de la fonction publique. Ce texte est en parfaite cohérence avec les engagements pris par le Président de la République, ainsi qu’avec le nouveau plan interministériel pour l’égalité entre les femm...

...prime aujourd’hui devant vous. En effet, il y a seulement un an, le 21 juin 2022, nous avons, avec ma collègue Dominique Vérien, remis notre rapport d’information à la délégation aux droits des femmes sur le bilan d’application de la loi Sauvadet dix ans après son adoption. Nous voilà déjà à cette ultime étape de l’examen d’un texte qui fera concrètement avancer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. C’est une grande satisfaction de voir le nombre de femmes requis pour les postes à responsabilités de la haute fonction publique augmenter, mais aussi de voter la création d’un index de la parité équivalent à celui qui existe déjà dans les entreprises. Le 14 novembre 2022, Dominique Vérien, Annick Billon et moi-même avions déposé une proposition de loi avec, chevillée...