Interventions sur "l’égalité"

... cas de franchissement du seuil de 40 000 habitants. Je ne reprendrai pas les arguments que j’ai déjà exposés. Je rappellerai simplement que toutes les collectivités territoriales sont aujourd’hui tenues d’élaborer un rapport social unique indépendamment de leur population. En outre, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants doivent déjà élaborer un plan d’action pluriannuel en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes. Dans ces conditions, la disposition transitoire proposée par Mme Delattre ne me semble pas nécessaire : avis défavorable.

Je remercie Mme la rapporteure, l’ensemble des membres de la commission des lois et M. le ministre pour le travail de coconstruction que nous avons réalisé avec les auteures de la proposition de loi, Martine Filleul et Dominique Vérien. Même si nombre de sénateurs et sénatrices ne sont favorables ni aux quotas ni aux seuils, je tiens à dire que ces derniers sont nécessaires. Sans eux, l’égalité serait en recul ! Pour cette raison, il est important de toujours chercher à cranter des étapes. J’entends la volonté d’aller plus loin, chère Martine Filleul. Nous avons réussi à trouver un consensus avec la commission des lois et avec l’ensemble du Sénat. C’est important, à mon sens. Nous serons amenés à légiférer de nouveau sur l’égalité dans la fonction publique, car il reste des choses à f...