Interventions sur "parité"

... a permis de conforter cette ligne, ce dont je me réjouis. Ainsi, les dispositions que nous sommes invités à adopter aujourd’hui permettront de favoriser la féminisation des emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique, de manière durable et adaptée. La modification majeure apportée par le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire consiste en l’application stricte de la parité pour les nominations aux emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique, c’est-à-dire 50 % de femmes et 50 % d’hommes. Le Sénat avait considéré qu’un taux de 45 % permettrait de laisser aux employeurs publics une petite souplesse dans leur recrutement. Toutefois, pour les collectivités ayant des cycles de nomination de quatre emplois, un taux de 45 % combiné à la règle de l’arrondi à l...

...ela envoie un message fort, celui de l’exemplarité jusqu’au sommet de l’État. D’ailleurs, il faudrait que cette logique d’égalité s’immisce au sein de toutes nos organisations politiques. À cet égard, je me réjouis que le groupe CRCE donne l’exemple dans cet hémicycle, puisqu’il a désigné une femme comme présidente. Comme je le rappelais lors de ma première intervention, si cette question de la parité au plus haut niveau de la fonction publique est importante, nous ne devons pas oublier la situation des « premières de cordée », qui ont porté le service public quand le pays était à l’arrêt, notamment à l’hôpital et à domicile. Il s’agit de toutes celles qui ne sont pas reconnues à leur juste valeur par un salaire décent, qui accomplissent des tâches pénibles et font face à une inflation galopan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dix ans déjà que le Parlement a adopté la loi Sauvadet, qui fixait des objectifs chiffrés de parité dans la haute fonction publique. À l’époque, cette nouvelle législation constituait une étape importante pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il s’agissait d’instaurer des quotas de primo-nominations, avec des sanctions à la clé pour les mauvais élèves. Pour autant, et sans rien renier des apports nombreux de ce texte, il était temps de « changer de braquet » et de pas...

... taux d’emploi réellement occupé par un même sexe. Le taux d’emplois occupés n’était pas prévu dans la loi Sauvadet. Or, force est de le constater, si l’on comptait bien +1 lorsqu’on nommait une femme, on ne comptait pas –1 lorsqu’on la remplaçait par un homme… En outre, nous élargissons le champ d’application de la loi. Ainsi, un plus grand nombre d’emplois sera couvert par cette obligation de parité : nous passons de 6 000 postes concernés à 20 000. Par ailleurs, puisqu’il faut compter les femmes pour qu’elles comptent, nous avons voté la création d’un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Nous pourrons ainsi mesurer les écarts dans les emplois, mais aussi dans les rémunérations, écarts qui existent encore à niveau égal, y compris dans ...

... qui a été fait et de ce qui reste à faire. L’obligation de nominations équilibrées a produit ses effets : 33 % de femmes nommées en 2013, 26 % en 2017 et, en 2020, plus de 40 % pour chacune des trois fonctions publiques. Seulement, le bilan est plus mitigé pour les postes à responsabilités. Avant l’adoption de la loi, la haute fonction publique française paraissait très en retard en matière de parité. Aujourd’hui, ce retard peine, hélas ! à être rattrapé. Permettez-moi de citer quelques chiffres : en 2021, les femmes occupaient 35 % des emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique de l’État, 39 % de ceux de la fonction publique territoriale et 43 % de ceux de la fonction publique hospitalière. Certes, nous pouvons observer une amélioration, puisque, en 2015, ce taux était de 26 ...

...té rappelé, des inégalités demeurent et nous saluons les travaux conduits dans le cadre de la délégation aux droits des femmes par nos collègues Annick Billon, Dominique Vérien et Martine Filleul afin d’évaluer la loi Sauvadet. Ce travail a permis de déboucher sur le texte que nous examinons aujourd’hui. Cette proposition de loi vise à élargir les obligations des employeurs publics en matière de parité. Le secteur public doit montrer le chemin, être une référence, un exemple, tant dans l’accompagnement des femmes pendant leur carrière que dans la mise en place d’une véritable politique de l’égalité professionnelle et salariale. La proportion de femmes décroît, lorsqu’il s’agit de postes mieux rémunérés. C’est ce qui explique l’écart moyen entre les hommes et les femmes dans la fonction publiqu...

Ce texte vise à prévoir, grâce à l’adoption d’un amendement de mes collègues écologistes de l’Assemblée nationale, la parité pour les nominations au sein des cabinets ministériels et du Président de la République. Je salue cette initiative, car des progrès restent à faire en la matière… Cette mesure contraindra le Gouvernement et le chef de l’État à être exemplaires en matière de parité pour ces nominations si importantes. Il est essentiel que l’exemple soit donné au sommet de l’État ! C’est une première, cette propos...

...el pour l’égalité entre les femmes et les hommes, que la Première ministre a présenté le 8 mars dernier. Les employeurs publics ont un devoir d’exemplarité en matière d’égalité professionnelle. C’est pourquoi nous nous réjouissons du relèvement à 50 % du taux de personnes de chaque sexe pour les primo-nominations. Treize ans après l’adoption de la loi Sauvadet, il est enfin temps de passer à la parité ! Nous nous félicitons que cet objectif soit largement partagé sur tous les bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cependant, cela ne semble pas être le cas du groupe du Rassemblement national : cela en dit long sur la conception qu’a ce groupe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, plus largement de la place qu’il souhaite voir occuper par les femmes dans notre sociét...

...ion de la loi Sauvadet dix ans après son adoption. Nous voilà déjà à cette ultime étape de l’examen d’un texte qui fera concrètement avancer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. C’est une grande satisfaction de voir le nombre de femmes requis pour les postes à responsabilités de la haute fonction publique augmenter, mais aussi de voter la création d’un index de la parité équivalent à celui qui existe déjà dans les entreprises. Le 14 novembre 2022, Dominique Vérien, Annick Billon et moi-même avions déposé une proposition de loi avec, chevillées au corps, la préoccupation de l’égalité entre les femmes et les hommes et celle de la fonction publique, l’un des piliers de notre démocratie qui contribue à sceller le pacte républicain. Force est cependant de constater ...