Interventions sur "poste"

...e femmes occupant un emploi supérieur était de 33 % en 2020 au niveau global, avec des variations notables entre ministères : environ 46 % pour le ministère des affaires sociales, 32 % pour le ministère de l’intérieur, 31 % pour celui de la culture et 27 % pour celui de l’économie et des finances. Cependant, dans la fonction publique de l’État, la proportion de femmes augmente au sein de tous les postes, y compris aux plus hauts niveaux de responsabilité. Au sein de la fonction publique territoriale, la proportion de femmes nommées à des postes à responsabilité a nettement augmenté, mais les nominations ont concerné essentiellement des postes de directeur général adjoint des services (DGA), occupés à 41 % par des femmes en 2020, tandis que seuls 20 % des postes de directeur général des service...

...x responsabilités dans la fonction publique. Comme l’a rappelé Annick Billon, cette proposition de loi découle des travaux menés par la délégation aux droits des femmes en 2022 sur le bilan des dix ans de l’application de la loi Sauvadet. Dans sa version initiale, la proposition de loi visait à traduire quatre des douze recommandations formulées alors, dans le but d’accélérer la féminisation des postes à responsabilité dans la fonction publique. D’abord, était prévu le relèvement à 50 % du taux de personnes de chaque sexe dans les primo-nominations aux emplois supérieurs et dirigeants. Ensuite, le champ d’application de la loi Sauvadet était élargi. De plus, les pénalités financières étaient systématisées à l’encontre des employeurs publics ne respectant pas l’obligation de nominations équi...

...ser, le rendre exemplaire, est un impératif dans une société fracturée. Exemplaire ! Nous sommes loin du compte en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, et en particulier en matière de salaire. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, les hommes sont rémunérés, en moyenne, 12 % de plus que les femmes ! En matière de parité, alors que plus de 60 % des agents publics sont des femmes, les postes de direction sont encore très majoritairement occupés par des hommes. Certes, la loi Sauvadet de 2012 a donné l’impulsion d’un réel changement, en imposant aux employeurs publics un quota pour les primo-nominations, qui a atteint l’objectif fixé de 40 % de femmes en 2017. Mais il faut résolument « changer de braquet », pour reprendre les termes du rapport de la délégation aux droits des femmes...

..., la proportion de femmes occupant un emploi supérieur était de 33 % en 2020. Quatre ministères – affaires étrangères, armées, économie et finances –, ainsi que les services du Premier ministre, ont dû s’acquitter de pénalités à hauteur de 1 080 000 euros. Dans la fonction publique hospitalière, très féminisée, elles n’occupent que 27 % des emplois fonctionnels de directeur d’hôpital et 39 % des postes de directeur de CHU. Si, dans la fonction publique territoriale que j’ai bien connue, on note une nette augmentation ces quinze dernières années, ce progrès ne saurait occulter que, si les femmes occupent 41 % des postes de directrice générale adjointe des services, seulement 20 % sont directrices générales et 15 % directrices générales des services techniques. Les employeurs publics ont un rô...

Car le problème des femmes, c’est qu’elles n’osent pas revendiquer leurs capacités, souvent parce qu’elles en doutent elles-mêmes. Il semblerait que, pour candidater à un poste, un homme ose le faire dès qu’il coche 60 % des compétences requises. Une femme le fait dès qu’elle en coche 80 % ! On trouve audacieux un homme qui vient réclamer une augmentation de salaire, arriviste une femme qui le ferait. Heureusement, nous en sommes de plus en plus conscientes. Ainsi, pas plus tard que la semaine dernière, l’association Femmes ingénieures organisait un séminaire pour app...

Dix ans après l’adoption de la loi Sauvadet, le compte n’y est toujours pas, malgré l’instauration d’un quota de 40 % de primo-nominations. Et c’est probablement là que le bât blesse ! On compte +1 quand une femme est nommée, mais on ne compte pas –1 lorsqu’elle part. Bien souvent, quand les femmes sont présentes, elles ne le sont pas aux postes les plus prestigieux. Ce phénomène se vérifie dans les trois versants de la fonction publique. Ainsi, des pénalités de plus de 1 million d’euros ont été réglées par les ministères pour ne pas avoir respecté les obligations paritaires. Dans nos territoires, on ne compte que 20 % de femmes occupant des postes de directeur général des services, et seulement 15 % de femmes à des postes de directeur...

...adame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la fonction publique, premier employeur de France, se doit d’être exemplaire, notamment en ce qui concerne l’égal accès des femmes aux responsabilités. Son action a d’autant plus de signification que les femmes managers travaillent plus fréquemment dans le secteur public que dans le secteur privé. Or, si 65 % des femmes occupent des postes de catégorie A, elles ne sont plus que 42 % à occuper des postes de catégorie A+, avec un écart de rémunération moyen de 13 %, selon les chiffres du rapport d’information de la délégation aux droits des femmes de 2022, dont la proposition de loi reprend quatre recommandations. Le vivier est donc là. Mais, au XXIe siècle, il demeure des réticences à nommer des femmes à de tels postes, notamment ...

...ières. Certes, la loi ne réglera pas tout. L’organisation du travail doit se moderniser, afin d’assurer un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Nous pourrions, à ce titre, nous inspirer des pays nordiques. La crise sanitaire avait amorcé un changement de mentalité vers plus de souplesse. Il faut poursuivre, et la fonction publique a la capacité de le faire, notamment pour les postes à responsabilité. Je veux saluer le travail des auteurs de cette proposition de loi, Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes, Martine Filleul et Dominique Vérien.

...que je salue tout particulièrement. Ce texte est l’aboutissement d’un travail d’analyse approfondi mené par notre délégation sur la place des femmes dans la haute fonction publique, dix ans après l’adoption de la loi Sauvadet, dont le bilan, c’est la conclusion à laquelle nous sommes parvenus, est assez contrasté. Assurément, il faut se réjouir de la progression du nombre de femmes occupant des postes à responsabilité. Le quota de 40 % de primo-nominations féminines a été atteint en 2020 dans les trois fonctions publiques – d’État, territoriale et hospitalière. Pour autant, un peu plus d’un tiers seulement des emplois qualifiés sont occupés par des femmes. Cette statistique singulière résulte d’un biais de la loi Sauvadet, qui a eu tendance à agir sur le flux plutôt que sur le stock. En out...

... publics ne respectant pas les objectifs fixés par la loi. Depuis 2017, le montant appliqué est de 90 000 euros par unité manquante. Néanmoins, le taux de féminisation des emplois supérieurs et de direction au sein de la fonction publique reste relatif : des différences notables ont été constatées selon les versants et selon les types ou les cadres d’emploi. Afin d’accélérer la féminisation des postes à responsabilité dans la fonction publique, la proposition de loi de nos collègues Annick Billon, Martine Filleul et Dominique Vérien – initiative que je tiens à saluer – reprend quatre mesures qui découlent des recommandations élaborées en juin dernier par la délégation aux droits des femmes du Sénat. L’article 1er de la proposition de loi vise à rendre systématiques les pénalités financières ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, on peut présenter les choses comme on veut, force est de reconnaître que l’égalité entre les genres est loin d’être atteinte en France. Les postes à responsabilité demeurent souvent occupés par des hommes, y compris dans la fonction publique. On compte seulement trois femmes à la tête d’entreprises du CAC 40 contre soixante-cinq hommes. Les secteurs à prédominance féminine, en grande partie ceux du soin et du lien, sont sous-valorisés et donc sous-payés. Alors que la fonction publique devrait jouer un rôle d’exemplarité, puisque l’État pe...

Or la parité est un impératif pour l’égalité des droits, pour la justice, pour l’amélioration de nos politiques publiques, ainsi que pour la richesse nationale, comme cela a été rappelé. Les femmes contribuent aussi à financer nos retraites. On nous dit que la situation s’améliore, que seuls 26 % de ces postes étaient occupés par des femmes en 2015… Mais la logique même de ce raisonnement est viciée : on n’atteindra jamais l’égalité des droits si l’on se félicite d’une situation qui ne serait qu’un peu moins inégalitaire que la veille ! En matière de discrimination et d’inégalité, la question que nous devons nous poser, en tant que législateurs, n’est jamais de savoir s’il est urgent d’y remédier ; n...

...e politique d’égalité ambitieuse ». Beaucoup de chemin reste encore à parcourir : 63 % des 5, 7 millions d’agents publics sont des femmes, mais elles ne représentent que 43 % de la catégorie A+. La proportion de femmes en responsabilité reste au-dessous du seuil de 35 % dans les ministères, historiquement masculins. Les femmes occupent seulement 27 % des emplois de directeur d’hôpital, 20 % des postes de DGS et 15 % des postes de DGST. Leur rémunération est 11 % moins élevée que celle de leurs homologues masculins. Depuis l’élection du Président de la République, beaucoup de mesures ont déjà été prises en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, déclarée grande cause nationale durant les deux quinquennats. En 2019, la loi a créé un plan d’action pluriannuel obligatoire pour l’égalit...