Interventions sur "garde des sceaux"

...stallation sur place sont indispensables. Le taux d'absentéisme dans les services judiciaires atteint un niveau supérieur à la moyenne nationale, le taux de rotation est particulièrement élevé et l'ancienneté moyenne est bien inférieure à celle constatée à l'échelle nationale. Monsieur le ministre, je vous remercie d'être présent devant nous aujourd'hui, mais j'aurais souhaité que votre collègue garde des sceaux soit à vos côtés pour répondre également sur ces problématiques. Il nous manque un maillon de la chaîne qui a aussi son importance ! Des solutions correctives sont parfaitement possibles, à condition d'y mettre une volonté très forte et des moyens financiers adaptés. Cela pourrait permettre d'obéir aux principes de notre République, mais aussi d'apporter des réponses adéquates aux populations de...

...é par l'absence d'effectivité de certains droits essentiels, comme l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna ou l'indemnisation des frais de déplacement des avocats intervenant au titre de l'aide juridictionnelle devant les juridictions de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin ou encore Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane. Pour remédier à cet état de grande fragilité, le garde des sceaux a annoncé le recrutement de vingt-sept nouveaux juristes assistants et déployé à titre expérimental un dispositif de soutien à Cayenne et à Mamoudzou, en envoyant pour une période limitée des magistrats en renfort pour traiter les dossiers dans ces juridictions en souffrance. L'utilité de ces fameux « sucres rapides », comme il les appelle, pour parer à l'urgence de la situation est démontrée de...

...n aux outre-mer Stéphane Artano, Viviane Artigalas et Nassimah Dindar en faisaient déjà le constat dans un rapport d'information déposé le 9 juillet 2020, qui a montré les effets dévastateurs de la fracture numérique en période de confinement dans certaines parties, exclues et isolées, des territoires ultramarins. Or, lors de sa présentation du plan d'action pour la justice le 5 janvier 2023, le garde des sceaux a fixé « un horizon clair pour 2027 : un ministère de la justice entièrement numérisé », avec un « objectif zéro papier ». Ce but optimiste contraste radicalement avec les réalités ultramarines. Ma question est donc la suivante : est-il prévu que le recours au papier reste de mise en outre-mer, dans certains endroits privés d'internet et de réseau téléphonique ? En effet, permettez-moi de vous l...

...mblée a conduit en 2021 une mission parlementaire sur le sujet de l'insécurité à Mayotte. À l'issue de nos travaux, j'avais formulé, avec le président de la commission des lois et mes collègues Alain Marc et Thani Mohamed Soilihi, 16 recommandations, dont le renforcement des moyens humains du tribunal judiciaire, la création d'une véritable cour d'appel et la construction de locaux adéquats. Le garde des sceaux s'est rendu à Mayotte en mars 2022 pour y faire une série d'annonces qui vont en partie dans le sens du rapport sénatorial. Mais, alors qu'un jeune greffier mahorais, l'année dernière, a dénoncé ses conditions de travail dans une lettre avant de tenter de mettre fin à ses jours, les recrutements d'agents qui ont été annoncés pour répondre aux besoins sont certes louables, mais insuffisants. Il f...