Interventions sur "magistrat"

...de liberté et la section française de l'Observatoire international des prisons n'ont cessé de dénoncer l'indignité qui résulte des conditions carcérales dans certains établissements pénitentiaires en outre-mer. Ce contexte rend particulièrement délicat le recrutement de personnels de justice dans certains de ces territoires. La prise de poste y est parfois extrêmement difficile, surtout pour les magistrats et les greffiers sortant directement des écoles de formation. De façon générale, les services publics ultramarins posent des problèmes aux citoyennes et aux citoyens. On constate régulièrement une situation de maltraitance institutionnelle ; les réponses qui y sont apportées sont souvent inappropriées. À ce titre, les conditions matérielles d'accueil des magistrats et des agents affectés dans ...

...oins des problématiques similaires. L'état de la justice dans les outre-mer laisse en effet apparaître une surpopulation carcérale parfois plus importante que dans l'Hexagone, mais également une insécurité extrêmement préoccupante dans certaines collectivités. De nombreuses juridictions souffrent d'un manque d'attractivité. Il est bien difficile, dans ces conditions, d'assurer le remplacement des magistrats mutés. Alors que les déserts médicaux, économiques et démographiques côtoient parfois des déserts judiciaires, la question de l'accès au droit se pose pour beaucoup de nos compatriotes ultramarins. Les difficultés géographiques et démographiques sont nombreuses. Chaque territoire tente de les résoudre du mieux possible. Ainsi, en Polynésie française, une dotation existe, afin de prendre en cha...

...ublics. Clairement, un effort financier a été entrepris par ce gouvernement, mais la répartition de ces hausses budgétaires et leurs objectifs ne permettent que trop peu de répondre aux attentes et aux besoins de la justice. Vous le savez, notre groupe ne pense pas que la dématérialisation à outrance, l'apport d'assistants de justice – postes non pérennes –, l'envoi pour des périodes limitées de magistrats en renfort dans ces juridictions en souffrance ou encore la construction de places de prison comme marqueurs chiffrés d'une justice qui reprend vie soient la réponse appropriée. Dernièrement, le vice-président de la Conférence des bâtonniers a pu s'exprimer sur le sujet, relevant la faible place octroyée aux outre-mer dans le rapport issu des États généraux de la justice. Il préconise, pour par...

...re de l'aide juridictionnelle devant les juridictions de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin ou encore Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane. Pour remédier à cet état de grande fragilité, le garde des sceaux a annoncé le recrutement de vingt-sept nouveaux juristes assistants et déployé à titre expérimental un dispositif de soutien à Cayenne et à Mamoudzou, en envoyant pour une période limitée des magistrats en renfort pour traiter les dossiers dans ces juridictions en souffrance. L'utilité de ces fameux « sucres rapides », comme il les appelle, pour parer à l'urgence de la situation est démontrée depuis leur création. L'inspection générale de la justice (IGJ) soulignait néanmoins, en octobre 2020, la nécessité de bâtir un plan stratégique d'actions à la fois communes et propres à chaque territoir...

Nos magistrats du siège doivent demeurer indépendants et se tenir loin d'une politique pénale expéditive et du tout-répressif. Des reconductions aux frontières expéditives, je dirai même systématiques, se font forcément au mépris d'enquêtes plus approfondies. Nous relayons ici les inquiétudes exprimées par l'Unicef, le Conseil national des barreaux (CNB) et la Commission nationale consultative des droits de l...

...le ministre, ce constat pose évidemment la question du respect de la dignité des détenus, quand ceux-ci sont entassés, parfois à cinq ou six, dans une cellule de douze mètres carrés. À ce jour, l'État a été condamné par la justice administrative à verser plus de 700 000 euros d'indemnités. Par ailleurs, à la suite des rapports de Mme la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, les magistrats de l'ordre judiciaire ont prononcé des remises en liberté au motif que ces conditions de détention constituaient un traitement dégradant au sens de la Convention européenne des droits de l'homme. Le personnel pénitentiaire, pour sa part, rencontre des difficultés croissantes pour faire respecter l'ordre au sein de cette prison : 44 agressions ont ainsi été recensées en 2021 et en 2022, et 23 ag...

...i-totalité des missions du tribunal judiciaire de Basse-Terre, y compris celles qui sont dévolues au président de ce tribunal. En conséquence, le nombre de dossiers en cours au civil est plus élevé à Saint-Martin – il oscille entre 250 et 300 – qu'à Basse-Terre. Au pénal, la situation est inverse, mais probablement en raison d'un manque de moyens. Le tribunal judiciaire de Basse-Terre compte 12 magistrats, quand le tribunal de proximité de Saint-Martin n'en a que 4, pour un nombre de dossiers comparable. En outre, le tribunal de Saint-Martin devrait théoriquement être doté de 14 greffiers, mais il n'en dispose actuellement que de 7. Aussi le personnel qui y travaille est-il dévoué, mais complètement à bout. Nous connaissons désormais une augmentation du nombre de contentieux civils de 50 %. Au r...