Interventions sur "prison"

..., à deux reprises, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié en urgence des recommandations, sur le fondement de l'article 9 de la loi du 30 octobre 2007, à la suite de la constatation de violations graves des droits fondamentaux des personnes incarcérées dans les centres pénitentiaires de Rémire-Montjoly, en Guyane, et de Nouméa, en Nouvelle-Calédonie. Nous savons que les prisons françaises sont surpeuplées, mais elles le sont plus encore outre-mer. Au 1er novembre 2022, il y avait 4 479 places disponibles pour 5 510 détenus outre-mer, soit une densité carcérale de 123 %, légèrement supérieure à celle de l'Hexagone, qui est de 119, 7 %, avec 56 219 places disponibles pour 67 299 détenus. Mais la problématique carcérale ultramarine ne réside pas tant dans son taux de sur...

...de ces hausses budgétaires et leurs objectifs ne permettent que trop peu de répondre aux attentes et aux besoins de la justice. Vous le savez, notre groupe ne pense pas que la dématérialisation à outrance, l'apport d'assistants de justice – postes non pérennes –, l'envoi pour des périodes limitées de magistrats en renfort dans ces juridictions en souffrance ou encore la construction de places de prison comme marqueurs chiffrés d'une justice qui reprend vie soient la réponse appropriée. Dernièrement, le vice-président de la Conférence des bâtonniers a pu s'exprimer sur le sujet, relevant la faible place octroyée aux outre-mer dans le rapport issu des États généraux de la justice. Il préconise, pour parfaire la connaissance du territoire, de « créer au sein du budget consacré à l'aide juridictio...

Monsieur le ministre, j'évoquerai la surpopulation carcérale, qui s'élève à 123 % en moyenne dans l'ensemble des territoires ultramarins. Comme vous le savez, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour l'indignité de ses prisons, en particulier à cause de trois établissements situés outre-mer : le centre pénitentiaire de Baie-Mahault, en Guadeloupe, celui de Ducos, en Martinique, et la prison de Faa'a-Nuutania, en Polynésie française. J'ajoute que les conditions de détention sont particulièrement difficiles à Nouméa, où certains détenus – Mme la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté s'en est émue – son...

...e à destination des personnes les plus éloignées. Pouvez-vous me dire, dix-huit mois après l'adoption de ce texte, comment cet engagement se traduit dans les faits ? Par ailleurs je souhaiterais obtenir des précisions sur deux sujets de très grande importance relatifs à nos centres pénitentiaires. Tout d'abord, je m'inquiète de l'état d'insalubrité et de surpopulation du Camp Est, surnommé « la prison de la honte ». Où en est le dossier de la nouvelle prison ? Il faut absolument avancer sur ce sujet, car la situation est très dégradée. Les autorités judiciaires, les forces de l'ordre et les gardiens du Camp Est attendent avec impatience cette nouvelle prison. Ensuite, je salue l'ouverture du centre de détention de Koné, dans la province du Nord, sur lequel je me suis particulièrement investi ...

...me la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, les magistrats de l'ordre judiciaire ont prononcé des remises en liberté au motif que ces conditions de détention constituaient un traitement dégradant au sens de la Convention européenne des droits de l'homme. Le personnel pénitentiaire, pour sa part, rencontre des difficultés croissantes pour faire respecter l'ordre au sein de cette prison : 44 agressions ont ainsi été recensées en 2021 et en 2022, et 23 agressions depuis le début de cette année. Monsieur le ministre, comptez-vous enfin annoncer la construction d'un nouveau centre pénitentiaire, en joignant à cette annonce un calendrier précis ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France a été condamnée à de multiples reprises ces dernières années, aussi bien par sa propre justice que par la CEDH, pour les conditions indignes de détention qu'elle impose dans ses prisons, y compris en outre-mer. Mes collègues Jean-Pierre Sueur et Pierre Frogier l'ont souligné. L'état de ces prisons n'est que l'un des symptômes du mal qui frappe la justice dans son ensemble dans les outre-mer. Une enquête, réalisée en 2021 pour le Conseil national des barreaux, révélait que 58 % des Ultramarins – jusqu'à 70 % en Guyane – considèrent qu'il leur est difficile de faire valoir leur...