Interventions sur "tribunal"

... et la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), qui se sont émus de cette opération, ainsi que celles d'associations et organisations qui s'inquiètent, en particulier, du devenir des mineurs, l'aide sociale à l'enfance (ASE) ne pouvant accueillir ces derniers faute de subventions. Quant aux magistrats administratifs, ils envisagent le triplement des requêtes, le greffe du tribunal administratif menaçant même de se mettre en grève ! Si cette opération se déroule, comme prévu, de manière purement administrative, sans que la justice ait été associée – ou très peu –, la justice judiciaire deviendra, par son silence, l'alliée objective du pouvoir administratif. Monsieur le ministre, cette opération menée par le ministère de l'intérieur suscite de nombreuses craintes et interr...

Monsieur le ministre, la Haute Assemblée a conduit en 2021 une mission parlementaire sur le sujet de l'insécurité à Mayotte. À l'issue de nos travaux, j'avais formulé, avec le président de la commission des lois et mes collègues Alain Marc et Thani Mohamed Soilihi, 16 recommandations, dont le renforcement des moyens humains du tribunal judiciaire, la création d'une véritable cour d'appel et la construction de locaux adéquats. Le garde des sceaux s'est rendu à Mayotte en mars 2022 pour y faire une série d'annonces qui vont en partie dans le sens du rapport sénatorial. Mais, alors qu'un jeune greffier mahorais, l'année dernière, a dénoncé ses conditions de travail dans une lettre avant de tenter de mettre fin à ses jours, les re...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le tribunal de Saint-Martin est un tribunal de proximité. Sa juridiction couvre Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Il dépend du tribunal judiciaire de Basse-Terre, notamment en termes de moyens et de ressources humaines. Ce tribunal dispose des plus importantes dérogations de la République. En effet, le tribunal de proximité de Saint-Laurent-du-Maroni est la seule autre juridiction à avoir des dérogations au...