Interventions sur "défunt"

...interdire aussi bien leur partage que leur appropriation privative, n’a fait l’objet que de quelques modifications de détail : la durée de la période transitoire, pendant laquelle l’urne cinéraire peut être conservée au crématorium, passe de six mois à un an ; le dépôt temporaire peut également être autorisé dans un lieu de culte ; enfin, les informations relatives à la destination des cendres du défunt seront, à l’instar de l’état civil, conservées à la mairie de la commune de naissance et non à la mairie du lieu de décès. L’article 16, qui prévoyait l’élaboration d’un schéma régional des crématoriums, a été supprimé, l'Assemblée nationale estimant préférable de demander aux préfets, par votre intermédiaire, madame la ministre, et par voie de circulaire, de mener des enquêtes plus approfondies...

...son de son sujet, qui nous rappelle l’inéluctable échéance à laquelle nous sommes tous condamnés, mais par le consensus général qui a présidé à son élaboration, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Je n’en veux pour preuve que ce rapport portant le numéro 372, cosigné par nos deux excellents collègues MM. Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf, intitulé Sérénité des vivants et respect des défunts, et adopté par le Sénat voilà maintenant deux ans et demi. L’évolution de nos mœurs sociétales au regard de la mort imposait que le dispositif législatif funéraire fût rapidement révisé pour s’inscrire dans une nouvelle éthique, savant équilibre entre des conceptions laïques et des conceptions religieuses, les unes et les autres éminemment respectables. Pour avoir, à plusieurs reprises, tr...

...a proposition de loi prévoit que les urnes peuvent avoir quatre destinations. Elles peuvent être déposées dans un caveau, dans un columbarium – il faudra veiller à leur qualité esthétique – ou un cavurne. En cas de dispersion, les cendres peuvent être répandues soit dans un jardin du souvenir, avec mention de l’identité de la personne, car il faut garder sa mémoire, soit en pleine nature, si le défunt avait émis ce souhait. Il sera alors obligatoire – c’est une disposition nouvelle – de faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance de la personne, afin qu’une trace soit conservée pour les générations à venir. Dans toutes les civilisations, en effet, on s’est toujours attaché à garder la mémoire, la trace d’une personne, à respecter les restes humains. J’en viens à l’appropriation pri...

...oit de tous de pouvoir aller se recueillir. Autoriser un particulier à détenir une urne peut également être une source de conflits familiaux ou de personnes. Des professeurs de droit ont d’ailleurs écrit des ouvrages et des articles importants sur ces sujets. Il n’est pas rare qu’une personne soit aimée de plusieurs autres. Mais si l’une d’entre elles s’approprie l’urne contenant les cendres du défunt, les autres sont privées de la faculté de se recueillir devant les restes de l’être disparu auquel elles étaient attachées. Le cimetière public donne la garantie que tout être humain pourra se recueillir, faire son deuil. Il assure également l’égalité devant la mort, car y reposent toutes celles et tous ceux qui ont vécu leur vie dans notre République. C’est un point très important. M. Jean-Ren...