Interventions sur "etat"

M. Jean-Pierre Bel. Avez-vous si peu confiance en M. le ministre d'Etat pour craindre que cela ne nous ait pas été bien dit ?

Le chef de l'Etat n'en a tenu aucun compte. Jacques Chirac ne réagit pas, il n'entend pas. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre massivement désavoué, est maintenu à bout de bras, contre vents et marées, à l'encontre du suffrage universel. Le chef de l'Etat doit endosser l'entière responsabilité de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Par son entêtement, par son aveuglement, il a provoqué le résultat du...

Enfin, vous reconnaissez vous-même que vos marges de manoeuvre budgétaires sont étroites et, dans le même temps, vous annoncez une nouvelle baisse des cotisations sociales, baisse qu'il faudra bien financer par le budget de l'Etat ou par les privatisations annoncées de nos fleurons industriels et commerciaux.

Vous avez accepté d'assumer une lourde charge dans des temps difficiles. Nous connaissons vos grandes capacités, votre dévouement au service de l'Etat, votre ardeur au travail.

Le non français au projet constitutionnel a beaucoup de causes et beaucoup de facettes. Il est révélateur d'un indéniable mal-être et d'une crise économique, sociale et morale qui affectent les fondements mêmes de notre société. Le modèle français, qui se caractérisait par une protection sociale élevée, un droit du travail très réglementé et le rôle fondamental de l'Etat, ne fonctionne plus. Le chômage de masse, qui, depuis vingt ans, affecte indifféremment jeunes et séniors, hommes et femmes, travailleurs non qualifiés et travailleurs diplômés, a rejeté dans la précarité et la pauvreté des milliers de nos compatriotes, déstructuré individus, familles et territoires, détérioré notre économie, nos budgets et nos comptes sociaux. L'ascenseur social est bloqué : 7...

...de retour à l'emploi que vous nous annoncez, le développement des services à la personne, qui répondent à une forte attente sociale et aux demandes pressantes des handicapés et des personnes âgées, la simplification des procédures de recrutement pour les très petites entreprises, les contrats de nouvelle embauche prévus pour leurs salariés, la prise en charge des cotisations supplémentaires par l'Etat à partir du dixième salarié, qui gomme les effets de seuil. Le versement d'une prime de 1 000 euros pour toutes les personnes au chômage depuis plus d'un an bénéficiant de minima sociaux qui reprendront une activité est une initiative heureuse.

M. Josselin de Rohan. Il nous semble qu'à terme les maisons de l'emploi pourraient abriter un service unifié de l'emploi assurant la recherche d'emploi, la formation et l'indemnisation des demandeurs d'emploi en associant, sous l'autorité du préfet, l'action de l'Etat, de la région et du conseil général.

Seul un Etat fort et respecté peut garantir notre pays contre les troubles ou les désordres de toute nature.

...pour l'innovation industrielle, lancée par le Président de la République, doit être le pivot et le ferment d'une nouvelle stratégie qui permettra de financer des projets innovants dans les technologies de l'avenir. La coopération, très souhaitable, avec d'autres pays européens, en particulier l'Allemagne, lui donnera une plus grande puissance. La réalisation de pôles de compétitivité associant l'Etat, l'université et les entreprises devra assurer une large mobilisation des ressources et des compétences dans des secteurs spécifiques et contribuera à dynamiser nos territoires. La réforme de notre dispositif de recherche et le renforcement de ses moyens conditionnent, bien évidemment, l'avenir de nos universités, celui de nos entreprises, de notre économie, comme de notre santé publique. La com...

...e, avec le Président de la République, défendre les intérêts de notre pays lors de l'élaboration du budget européen et, à terme, vous battre pour éviter que les crédits consacrés au soutien de l'agriculture ne soient redéployés pour financer d'autres emplois, sous la pression de la majorité de nos partenaires. Vous devrez faire preuve de beaucoup de diplomatie et d'adresse pour obtenir l'appui d'Etats membres qui ne seront guère enclins à soutenir notre cause. L'opinion doit être consciente que tous les combats que vous mènerez seront difficiles. Nous voulons croire, comme vous, que « notre rêve européen sortira renforcé des épreuves ». Encore faudra-t-il que les réalités européennes n'aient pas raison de nos rêves.

En d'autres termes, nous devrons prendre de nombreuses initiatives pour éviter l'isolement et la marginalisation ; nous devrons rechercher des coopérations avec l'Allemagne, notre voisin le plus proche, convaincre d'autres Etats d'agir avec nous pour défendre des valeurs communes, avec la conscience que notre voix n'aura sans doute pas la même portée qu'autrefois. Notre pays traverse une phase de dépression qui le fait douter de ses dirigeants, ...

Sinon que serons-nous face à la Chine, face à l'Inde, face aux Etats-Unis, face au Brésil, qui seront les géants de demain ? L'Europe est la condition de notre survie et de notre fierté. Il nous appartient de la promouvoir, avec humilité et détermination. Je veux aussi, monsieur le Premier ministre, vous remercier d'avoir rappelé le rôle de l'Allemagne, qui a toujours fait le choix, parfois difficile pour elle, de l'entente avec la France et avec l'Europe. Nous...

...ut agir vite dans les domaines social, économique et politique, donc opérer de façon globale. Vous nous l'avez dit hier, votre gouvernement est tout entier tourné vers l'emploi. C'est une partie, et une partie importante, de la réponse. Pour conserver notre modèle de civilisation, monsieur le Premier ministre, il faut un nouvel équilibre, une autre répartition des tâches entre l'entreprise et l'Etat. Les syndicats, les entreprises, dirigeants, cadres et employés, doivent faire ce qui relève de leur compétence : vivifier l'économie, innover, créer des richesses, donner du travail, offrir des perspectives d'avenir, permettre à chacun de réaliser sa vie ; c'est le rôle de l'entreprise, et ce n'est pas rien ! Il faut répondre aux besoins des Français, créer la richesse qui permet de vivre ensem...

Nous pensons que, si l'entreprise doit remplir son rôle, l'Etat a également le sien à jouer : il doit assurer la solidarité, son organisation et son financement. Aussi, nous nous félicitons que vous annonciez que la baisse des impôts n'est pas un but en soi, que l'exigence de la bonne gestion en est un et que l'impôt est ce qui nous permet de vivre ensemble et fonde notre société démocratique. L'Etat doit organiser cette solidarité de façon efficace.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le 29 mai, notre peuple, à une large majorité, a dit non au projet de traité constitutionnel européen qui lui était soumis. Il l'a fait au terme d'un débat intense qui a intéressé des millions de nos concitoyens. Il l'a fait en dépit d'une véritable propagande d'Etat, d'une pression médiatique éhontée, de menaces, du mépris, des interventions répétées du Chef de l'Etat pour le convaincre qu'il aurait tort !

Vous êtes au pouvoir depuis trois ans, mais vous ne voyiez rien, vous n'entendiez rien. Et que répondez-vous ? Vous répondez par l'Etat UMP : vous nommez le chef du parti UMP ministre de l'intérieur, chargé de l'ordre public et des élections. C'est une véritable injure à la démocratie !

...ers pas. Vous avez évoqué votre volonté de demander à chaque ministère de se mobiliser sur les pôles de compétitivité. Je suis de ceux qui pensent que l'emploi dépend de la capacité des entreprises à conquérir des parts de marché et que seules l'innovation, la recherche et sa valorisation sont à même de donner la dynamique et la compétitivité nécessaires à notre économie. Il convient donc que l'Etat mette tout en oeuvre pour donner une véritable force à la dynamique qui s'est exprimée par le dépôt des cent cinq projets de pôles. Ces projets ne sont pas tous de même nature mais ils méritent que l'on s'y intéresse. Il est de la responsabilité de l'Etat de définir les thèmes prioritaires pour lesquels la France doit jouer un rôle majeur dans le monde. Il y a urgence à appliquer dans ce domain...

...occupe le premier rang pour le nombre des licenciements donnant lieu à des recours judiciaires, avec un taux de 25, 1 %. Le traitement social du chômage ne doit pas se résoudre en dernier ressort devant un juge. La seconde piste renvoie à l'insuffisance de notre effort de recherche. La France ne consacre que 2, 23 % du produit intérieur brut à cet effort, contre 2, 49 % en Allemagne, 2, 82 % aux Etats-Unis et 4, 27 % en Suède. Notre pays ne saurait plus longtemps tolérer l'expatriation de ses meilleurs chercheurs et de ses capitaux pour ne devenir qu'un centre de formation scientifique. L'objectif des 3 % du produit intérieur brut consacrés à la recherche est un passage obligé pour stimuler l'innovation et la valoriser. L'innovation en Europe est insuffisante, et c'est l'une des causes du m...

... et vous, sans doute y a-t-il des rivalités de personnes, mais il y a surtout une grande communion de pensée ! Les exemples sont malheureusement nombreux, à commencer par de nouvelles exonérations de cotisations sociales patronales sur le SMIC, qui auront pour principal effet d'être une nouvelle trappe à bas salaires. Et quel va être le montant de ces exonérations ? Seront-elles compensées par l'Etat à la sécurité sociale ?

Nous en sommes déjà, dans le budget de l'Etat, à plus de 17 milliards d'euros d'exonérations, sans compter les 2 milliards d'euros qui restent dus à la sécurité sociale et les exonérations attachées aux contrats d'avenir qui ne seront pas compensées. Ignorez-vous, monsieur le Premier ministre, l'opposition du Sénat sur ce point lors du dernier débat budgétaire ? Est-il normal que l'Etat se défausse ainsi du financement de la politique de l'...