Interventions sur "fraude"

...exigences nécessaires, s'agissant en particulier des articles visant à étendre et à moderniser les prérogatives douanières. Notre position au Sénat est claire : elle repose sur un principe et sur une approche. Ce principe, c'est l'impératif d'encadrer les nouvelles prérogatives octroyées aux douaniers sans pour autant entraver leurs actions, qui sont absolument essentielles pour lutter contre la fraude, les trafics de toute nature ou les organisations criminelles. L'approche du Sénat, portée par son rapporteur en commission mixte paritaire, consiste à souligner que ce texte doit être considéré dans son ensemble pour évaluer l'économie générale qui en résulte, les dispositifs ne pouvant être considérés indépendamment les uns des autres. Albéric de Montgolfier tient à cet égard à remercier la r...

...ure de conclusions me paraissent trop contraints, compte tenu de la complexité du sujet. Comme je l'avais souligné en première lecture, la douane a une longue histoire et, en même temps, elle est aux prises avec les enjeux les plus contemporains. Elle joue toujours un rôle essentiel dans la régulation des échanges de marchandises et l'exercice de notre souveraineté économique. Certains types de fraudes sont, hélas, très répandus au sein de l'Union européenne : stupéfiants, tabac et autres produits contrefaits, armes, objets d'art, antiquités ou animaux, sans oublier le trafic d'êtres humains... C'est pourquoi la douane française intègre la lutte contre les fraudes intra-européennes dans sa politique dite de renforcement du contrôle aux frontières intérieures de Schengen. Les techniques de fra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains se réjouit, comme l'ont fait plusieurs orateurs, de l'accord de la commission mixte paritaire du 28 juin dernier. Le changement des enjeux à nos frontières et l'évolution de la fraude ont rendu nécessaire cette réforme de notre droit douanier, qui n'avait pas évolué – rappelons-le – depuis 1948. Sur ce sujet, la commission des finances a formulé de nombreuses propositions depuis des années. Concernant la lutte contre le trafic de stupéfiants, mes collègues Albéric de Montgolfier et Claude Nougein ont publié un rapport d'information à l'automne dernier sur les moyens qu'il con...

...n sûr, je pense à Nahel, mort à 17 ans, et à sa famille dévastée. Ce projet de loi, qui vise la sécurisation juridique de certaines procédures douanières, est en grande partie nécessaire. Les douaniers en ont besoin. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutient toutes les dynamiques visant à donner des moyens à un service public utile et efficace. Pour faire face aux trafics et aux fraudeurs qui ne cessent de se moderniser, pour donner des moyens d'action à nos douaniers, pour rendre plus efficace la lutte contre les infractions douanières, le travail parlementaire a été utile, et il aurait pu l'être encore plus. Cela n'a pas été totalement le cas à notre avis, raison pour laquelle nous nous étions abstenus le 30 mai dernier. Une abstention vigilante ! Nous saluons la réécriture ...

...ision du Conseil constitutionnel – porte sur la révision des modalités du droit de visite douanière. Nous nous sommes entendus – on peut le dire, puisque nous avons tous convergé vers cette solution – pour opérer une conciliation prudente entre la préservation de la liberté individuelle, telle qu'elle est aujourd'hui protégée par nos principes supralégislatifs, et l'efficacité de la recherche de fraude. Nous le savons, il faudra sans doute étendre cette recherche d'une meilleure conciliation à d'autres dispositions du code des douanes, ce qui fera l'objet de la future codification. Par ailleurs, ce projet de loi permet, sur l'initiative du Gouvernement, d'améliorer sur le plan opérationnel d'autres secteurs de lutte contre la fraude. Nous avons ainsi adopté plusieurs dispositions qui ont été p...

...ystème de lecture des plaques minéralogiques constitue une atteinte particulièrement disproportionnée aux libertés au regard du seul problème des go fast qu'elle entend régler. Toujours dans une forme de sacralisation des outils numériques, la possibilité d'une dématérialisation de la plupart des actes douaniers a été introduite. Par ailleurs, le numéro deux du service de lutte contre la fraude a confirmé la nécessité du recours à des entreprises privées : « Nous devrons travailler avec des partenaires privés, il ne peut en être autrement, car les ressources internes nous manquent. » On voit tous les risques qu'une telle situation peut induire, notamment en termes de sécurité des procédures ! Tant qu'elle ne sera pas traitée, la question des moyens humains rendra toute nouvelle mission...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste tient tout d'abord à saluer le travail approfondi mené depuis plusieurs années par la commission des finances du Sénat pour essayer d'identifier l'ensemble des fraudes qui gangrènent aujourd'hui la vie de notre pays. Quel que soit le type de fraude – fraude fiscale ou sociale, contrefaçon, contrebande, etc. –, il est important qu'un travail sans relâche soit mené pour les identifier et les éliminer, afin que le maximum de recettes puisse entrer dans les caisses de l'État et des collectivités territoriales. C'est même absolument nécessaire ! Je tiens donc à s...