Interventions sur "rurale"

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Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis élu d'un département frontalier particulièrement concerné par les trafics transfrontaliers de substances hallucinogènes et de drogues de toutes catégories. Pendant très longtemps, chaque fois que l'on repérait des trafiquants de drogue, y compris dans les zones rurales – c'est d'ailleurs souvent là que cela se produit le plus –, les gendarmes ne pouvaient spontanément arrêter les voitures des intéressés pour les fouiller. Il fallait systématiquement une organisation programmée en duo entre gendarmes et douaniers, car seuls ces derniers avaient le droit de contrôler les véhicules. Or, à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel que je trouve particuli...