Interventions sur "agit"

22 interventions trouvées.

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer, rapporteur :

Il s'agit là d'une question d'équilibre entre le temps nécessaire pour préparer sa défense et la nécessité d'un jugement rapide. Un délai de dix jours nous semble nécessaire à la préparation de la défense, sauf si la personne y renonce. Avis défavorable.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le garde des sceaux, vous nous dites que nous n'en serions pas là si ce qui avait été fait auparavant avait fonctionné. Il n'est pas très difficile d'agiter un tel argument dans le discours politique !

(À suivre)

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