Interventions sur "chaîne"

...on pour eux. Enfin, il conviendra d'examiner précisément l'amendement de notre groupe sur la charte de déontologie des magistrats : c'est une bonne chose qu'il conviendra de continuer à travailler d'ici à la commission mixte paritaire. Nous devons donner aux tribunaux et aux cours les moyens de réaliser leur travail quotidien, sans oublier la pénitentiaire et la police – nous parlons bien d'une chaîne.

...révues à l'article 2 pour clarifier ou simplifier le code de procédure pénale, le groupe Union Centriste se réjouit du compromis trouvé par la commission. Il ne s'agit pas d'un dessaisissement du Parlement, qui conserve la mission de simplifier le code une fois que le Gouvernement aura terminé la clarification à droit constant. Cela nous paraît la meilleure solution pour fournir aux acteurs de la chaîne pénale le code de procédure pénale lisible et efficace qu'ils appellent de leurs vœux depuis longtemps. Sur l'article 3, je pense que nous sommes arrivés à une position d'équilibre, en particulier grâce à l'amendement de Bruno Retailleau qui vise à limiter la géolocalisation par l'activation d'un appareil électronique à distance aux infractions punies d'au moins dix ans d'emprisonnement. Monsie...