Interventions sur "agit"

D'ailleurs, même s'il s'agit d'une prolongation, selon les termes de la proposition de loi, l'encadrement de l'ILC est juridiquement déjà échu, puisqu'il s'achevait au premier trimestre de cette année. C'est donc en janvier ou février dernier que nous aurions dû examiner un projet de loi de prolongation, et non aujourd'hui dans la précipitation. De fait, cette proposition de loi a été déposée le 23 mai. Elle a été examinée ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteure, mes chers collègues, il s'agit là d'un sujet extrêmement important, qui soulève deux problèmes, sur le fond – les dépenses de logement des Français – et sur la forme – le respect des institutions démocratiques. Sur ce point, Mme Dominique Estrosi Sassone l'a dit, nous ressentons, particulièrement au sein de cette assemblée, un mépris profond à l'encontre du Parlement. Le sentiment de l'impréparation des politiques publiques n...

...t ambitieuses et salutaires, mais elles doivent être suivies d'effet, pour endiguer la forte baisse de la production de logements privés et sociaux. Notre groupe s'interroge sur certains points, comme la volonté de « lever les freins juridiques à la production de logements compatibles avec nos objectifs de sobriété foncière » : le célèbre « en même temps » ! Pour le dire avec un peu d'humour, s'agit-il d'une prochaine simplification de l'application de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) fixé par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et résilience » ?... Voilà des années que les acteurs du secteur nous alertent sur leurs difficultés croissantes. Résoudre la crise du logement, c'est no...

...nviction et dire notre totale opposition à l'ensemble de la politique du logement méticuleusement déconstruite depuis 2017. Ce texte est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Bien sûr, nous comprenons le souhait d'autres groupes politiques de débattre, donc de ne pas voter cette question préalable ; leur position est tout à fait respectable. Toutefois, pour le groupe Les Républicains, il s'agit ce soir de renverser la table.

...travers d'un amendement de notre collègue Jean-Baptiste Lemoyne, identique à celui de la présidente Nathalie Delattre. Nous devons désormais nous prononcer sur l'éventuelle prolongation de l'application de ces deux mesures. Nous sommes d'accord, les délais d'examen de cette proposition sont très courts , et nous aurions pu anticiper la prolongation de ces mesures. J'y insiste cependant, il ne s'agit pas ici d'un vote sur le calendrier d'examen du texte, mais sur le maintien, ou non, d'un dispositif protecteur compréhensible par les Français. Reconnaissons d'ailleurs que nous aurions pu nous saisir du sujet : chaque groupe aurait pu déposer un texte pour proposer des modalités d'application différentes. Madame le rapporteur, hier en commission, vous avez déploré l'impossibilité d'organiser ...

...souligné, nous entendons dénoncer la fausse urgence qui entoure le parcours de ce texte et qui viendrait justifier un examen brusqué dans des délais complètement anormaux. Cette fausse urgence sert à cacher l'impréparation du Gouvernement sur ce sujet, alors que les délais sont connus depuis un an. On nous parle de prolongation, mais s'agissant de l'ILC, la mesure est d'ores et déjà échue ; il s'agit donc d'un rétablissement. Nous entendons également dénoncer une méthode irrespectueuse du Parlement et des acteurs du secteur, fondée sur le fait accompli. Il n'y a pas eu de concertation, non plus que d'évaluation. Comme je l'ai indiqué, nous ne sommes pas hostiles par principe à des mesures d'urgence, quand celles-ci se justifient ; nous les avons d'ailleurs votées l'an passé. Alors, les cond...

...ée protéger le pouvoir d'achat des locataires, la méthode de calcul de l'IRL provoque l'augmentation directe des loyers, parce qu'elle tient compte de l'évolution des prix. Si nous voulons réellement aider les ménages à accéder à des logements de qualité à coût modéré, il est indispensable de nous interroger sur les modalités de calcul de l'IRL, qui nécessitent indéniablement une révision. Il s'agit donc non pas de demander un rapport pour demander un rapport, mais d'amorcer la réflexion sur un nouveau mode de calcul de l'IRL.