Interventions sur "agent"

...ches administratives, médiation entre les citoyens et l'administration, conseil au maire et aux élus municipaux, aide à l'élaboration du budget. Ils sont également chargés de la comptabilité et de la commande publique, des dossiers de subventions, de l'urbanisme, du droit funéraire, de l'état civil, de l'organisation des élections, du fonctionnement de la commune et de ses instances, du suivi des agents techniques et des travaux, etc. Véritables chevilles ouvrières de la vie communale, garants du respect des règles légales et réglementaires dans tous les domaines de compétence des municipalités, ces agents doivent en outre se tenir informés de toutes les évolutions normatives concernant les collectivités territoriales. Ils ne sont pas seulement les piliers administratifs de nos municipalités,...

… que je remercie une fois encore d'avoir engagé le processus de réflexion et d'action sur cette problématique. Quoi qu'il en soit, l'essentiel est que des mesures concrètes soient rapidement prises pour répondre au besoin légitime de reconnaissance des agents qui exercent les fonctions de secrétaire de mairie, et remédier au manque d'attractivité dont ce métier souffre aujourd'hui. Sans quoi, la pénurie de secrétaires de mairie à laquelle font face la quasi-totalité des maires des communes de moins de 2 000 habitants ne pourra que s'aggraver. In fine, le bon fonctionnement de ces communes sera compromis, et la qualité du service public en pât...

Pour ce faire, la priorité est de permettre aux agents de catégorie C qui sont aujourd'hui en poste d'accéder à la catégorie B, à la seule condition de respecter une durée minimale d'ancienneté qui sera déterminée par décret. En pratique, seraient visés les secrétaires de mairie de catégorie C qui sont en poste depuis quinze, vingt ou encore vingt-cinq ans, qui n'ont pas la possibilité de passer les concours, et auxquels les règles de la promotion i...

...alisation, qui a formulé des recommandations très pertinentes sur le sujet. Dans une réelle démarche transpartisane, notre groupe a cosigné les amendements tendant à concrétiser dans ce texte ces travaux. Notre groupe votera donc ce texte et appelle à son tour le Gouvernement à se saisir enfin, pleinement et rapidement, de ces questions majeures, car nous devrions plus que jamais permettre à ces agents de travailler dans des conditions dignes et convenables afin d'assurer un service public de qualité et accessible pour tous. J'ai à cet égard bien noté les engagements pris à l'instant par M. le ministre. Tout comme la commission des lois l'avait fait il y a deux mois, nous engageons le Gouvernement à bien prendre en compte les rémunérations et les parcours professionnels de ces personnes, dans...

...que vous nous annoncez depuis tant de mois. Je pense que votre réponse intéressera non seulement les sénateurs et sénatrices ici présents, mais aussi les nombreux secrétaires de mairie qui suivent nos débats sur le site du Sénat ; permettez-moi de les saluer à cette occasion. Il devient en effet urgent de légiférer en la matière, car le métier de secrétaire de mairie est un métier sous tension : agents polyvalents, à la fois rédacteurs, juristes, fiscalistes, trésoriers, urbanistes, mais aussi parfois assistantes sociales et conseillers en informatique ou en orientation scolaire, les secrétaires de mairie représentent bien souvent le premier visage du service public municipal. C'est un service public à visage humain, qui n'oblige pas à prendre rendez-vous ou à passer par une plateforme dématé...

...ence au service du public. Il y a donc là un véritable enjeu d'avenir, spécialement pour la ruralité. C'est pourquoi je soutiendrai ce texte, ainsi que les amendements qui tendent à permettre une meilleure formation et une revalorisation salariale et statutaire. Je pense aussi qu'il est plus que temps que la loi s'adapte à l'évolution des fonctions des secrétaires de mairie, en requalifiant les agents de catégorie C en catégorie B. Je serai heureux de pouvoir voter avec vous, mes chers collègues, en faveur d'une meilleure reconnaissance des secrétaires de mairie, qui tiennent notre nation debout en cimentant son socle communal de leur présence bienveillante.

...que de reconnaissance. Le secrétaire de mairie est souvent décrit comme un couteau suisse, qui épaule le maire. Malgré l'implantation des maisons France Services, le secrétaire de mairie demeure une ressource indispensable, la mairie étant le seul service public implanté dans l'intégralité des communes, au plus près des populations les plus fragiles. La polyvalence dont doivent faire preuve ces agents nécessite une formation plus musclée et régulièrement actualisée pour suivre les évolutions réglementaires. Pour l'heure, les intercommunalités prennent le relais, notamment grâce aux réseaux de secrétaires de mairie, qui permettent aux agents d'un même territoire de se concerter et de mettre en commun leurs compétences. Cette proposition de loi vise donc à renforcer la formation des secrétaire...

...s de mairie ? Avant tout parce que c'est un métier pas comme les autres ! En effet, il faut savoir gérer un budget, monter les dossiers de subvention, maîtriser le droit de l'urbanisme, connaître un bon nombre de démarches administratives, se former aux nouveaux logiciels et, bien souvent, travailler pour plusieurs mairies… Bref, les secrétaires de mairie sont de véritables couteaux suisses, des agents tout-terrain de la fonction publique. Ils sont, avec le maire, derrière la première porte à laquelle l'habitant vient frapper. Ainsi, ils recueillent parfois des demandes très concrètes et, d'autres fois, de véritables engueulades. Ils sont également amenés à gérer des situations personnelles compliquées, ce qui nécessite un vrai savoir-faire dans les relations humaines. Ce métier est passionn...

...es, mais le binôme maire-secrétaire de mairie l'est tout autant, car il constitue la colonne vertébrale des petites municipalités. Les auteurs de l'excellent rapport d'information publié par la délégation aux collectivités territoriales ont souligné ce que nous observons dans nos départements : en contrepartie des compétences, de la polyvalence et de la disponibilité qui leur sont demandées, les agents doivent se voir offrir un horizon professionnel et des évolutions dans leurs carrières, assorties d'une rémunération dynamique récompensant leur implication. La lassitude des professionnels d'aujourd'hui annonce la désaffection des candidats de demain. Nous n'avons donc pas d'autre choix que de rendre son attractivité à ce beau métier, qui illustre la première richesse de nos petites communes :...

...isible ; ceux qui l'exercent aspirent à une réelle reconnaissance. Tout d'abord, il est évident que la dénomination doit être changée pour que la fonction soit mieux reconnue : le titre de secrétaire général de mairie conviendrait très certainement mieux. Mais le plus important demeure la revalorisation de ce métier. En effet, 60, 5 % des secrétaires de mairie occupent actuellement des postes d'agents de catégorie C, ce qui ne correspond aucunement à la réalité du métier. Il est donc important que ces agents puissent valider leurs acquis pour passer de la catégorie C à la catégorie B sans passer de concours, et que les différences de traitement entre titulaires et non titulaires soient gommées. Des grilles d'indemnisation propres pourraient être mises en place, en adéquation avec le degré d...

... d'emploi commun aux secrétaires de mairie, des situations très différentes ont été regroupées sous une seule dénomination, ce qui a posé des problèmes et abouti à l'extinction de ce cadre d'emploi. Cet amendement vise à considérer que les fonctions de secrétaire de mairie relèvent de la catégorie B de la fonction publique et que le nom soit changé en « secrétaire général de mairie ». Ainsi, les agents appartenant à la catégorie B ou A de la fonction publique qui exercent ces fonctions deviendront secrétaires généraux de mairie. En revanche, les agents de catégorie C resteront secrétaires de mairie. Or 60 % de ces professionnels appartiennent actuellement à cette catégorie, c'est-à-dire une majorité d'entre eux. Nous allons tout faire pour que le dispositif que nous adopterons accompagne ces ...

Cette appellation est notre seul petit point de divergence. Je suis entièrement d'accord sur la nécessité de changer d'appellation : celle de secrétaire général de mairie me convient tout à fait, quelle que soit la catégorie de l'agent concerné. In fine, les secrétaires de mairie devront relever de la catégorie B. Vous comprendrez donc qu'inscrire dans la loi que les secrétaires de mairie relèvent de la catégorie C me chagrine : je suis réservée. Je suis également réservée sur le fait d'opérer une distinction entre deux professionnels qui exercent les mêmes fonctions sans porter le même titre. Je m'en remets donc à la ...

...secrétaire général de mairie » est une reconnaissance du niveau de qualification qui sera validé lorsque les personnes relèveront de la catégorie B en vertu de l'article 1er. Toutefois, puisque cela relève du champ réglementaire, M. Vial va probablement retirer son amendement. Monsieur le ministre, il me semble important que le décret réserve bien l'intitulé « secrétaire général de mairie » aux agents qui ont franchi le cap de formation et de qualification propre à la catégorie B ; les autres resteront en catégorie C pendant la période transitoire qui court jusqu'en 2029.

...iscussions. C'est l'une des propositions phares de notre mission d'information. Je ne partage pas l'avis de Catherine Di Folco. Si vous ne voulez plus de secrétaires de mairie de catégorie C, ne leur donnez pas le titre de secrétaire général de mairie ! Nous disons que les mairies ont besoin de secrétaires généraux et que ceux qui ne le sont pas encore peuvent le devenir. Mais si vous donnez aux agents de catégorie C le titre de secrétaire général de mairie, vous ne les incitez pas à rejoindre la catégorie B. Notre rapport a mis l'accent sur la constitution de filières de formation conduisant les agents vers les catégories B ou A. Les secrétaires de mairie de catégorie C, qui représentent 60 % de l'ensemble, ne doivent être ni transformés ni supprimés, mais accompagnés vers la catégorie B,

...vacants. Le recours à des contractuels est de plus en plus nécessaire, notamment dans les communes rurales. Les secrétaires de mairie sont soumis à de nombreuses contraintes – sociales, familiales et professionnelles – et, bien souvent, ne disposent pas de bonnes conditions pour préparer et réussir les concours internes. C'est pourquoi j'avais déposé un amendement permettant de titulariser ces agents contractuels. Cette solution aurait permis de fidéliser les contractuels actuellement en poste et qui seraient tentés d'arrêter, mais aussi d'en attirer de nouveaux. Bien que j'aie pris toutes les précautions nécessaires à la mise en place de cette expérimentation, cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Pourtant, les personnes visées occupant déjà d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur le terrain, les agents sont confrontés à des organisations paradoxales qui freinent l'amélioration de l'attractivité du métier de secrétaire de mairie. À la suite de la diffusion des travaux de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation présidée par Françoise Gatel, permettez-moi de citer une secrétaire de maire avec laquelle j'ai échangé : « Certains agents ont passé les examens sans c...

Il faut donner des perspectives de carrière aux agents. Malheureusement, le dispositif proposé aujourd'hui, même s'il n'est pas négligeable, demeure incomplet.

...our atteindre la catégorie A, voire plus. Monsieur le ministre, pourquoi refuser une telle évolution ? Je m'inquiète : au sein des mesures que vous avez récemment annoncées, outre la revalorisation de 1, 5 % du point d'indice – jugée unanimement insuffisante –, vous envisagez des primes que vous dites ciblées, sur les catégories C et B. Mais tout cela risque d'écraser la grille. Certes, quelques agents de catégorie C pourront progresser en catégorie B ; on peut également attendre quelques modestes améliorations salariales pour les personnels de catégories B et C, mais pas pour ceux de la catégorie A. C'est une sorte de cadeau empoisonné pour demain, car après la catégorie B, il n'y aura plus de progression salariale possible en catégorie A. Le problème de pouvoir d'achat que vous prétendez ré...

Je souhaiterais obtenir quelques précisions. Je me suis rapproché du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département des Hautes-Alpes. J'ai constaté que dans les départements ruraux – où les secrétaires de mairie exercent avant tout leurs fonctions –, le faible nombre d'agents limite le nombre de postes ouverts à la promotion interne. Pour les rédacteurs – qui relèvent de la catégorie B –, en application de l'article 9 du décret du 22 mars 2010, le quota de promotion interne est d'une inscription sur liste d'aptitude pour trois recrutements intervenus par d'autres voies – réussite au concours, inscription sur liste d'aptitude, détachement, mutation ou intégration dir...

Je voudrais répondre à M. Arnaud. L'article 1er prévoit qu'il est possible de passer de la catégorie C à la catégorie B, sans tenir compte des quotas ; c'est une possibilité, pas une obligation. Encore faut-il que la collectivité présente le dossier de l'agent à la promotion interne, que cet agent figure sur la liste d'aptitude et que la collectivité ouvre un poste de catégorie B pour l'y nommer… C'est ainsi que fonctionne la promotion interne. Ici, nous facilitons ce passage en supprimant le quota d'un pour trois que vous avez évoqué, durant une période dérogatoire de cinq ans. Mais cela n'est ni automatique ni systématique. Le mot « peut » figure da...