Interventions sur "catégorie"

...e souhaiterais obtenir quelques précisions. Je me suis rapproché du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département des Hautes-Alpes. J'ai constaté que dans les départements ruraux – où les secrétaires de mairie exercent avant tout leurs fonctions –, le faible nombre d'agents limite le nombre de postes ouverts à la promotion interne. Pour les rédacteurs – qui relèvent de la catégorie B –, en application de l'article 9 du décret du 22 mars 2010, le quota de promotion interne est d'une inscription sur liste d'aptitude pour trois recrutements intervenus par d'autres voies – réussite au concours, inscription sur liste d'aptitude, détachement, mutation ou intégration directe. À titre d'illustration, si l'on applique cette règle dans mon département, en 2023, un poste de rédacteur...

Je voudrais répondre à M. Arnaud. L'article 1er prévoit qu'il est possible de passer de la catégorie C à la catégorie B, sans tenir compte des quotas ; c'est une possibilité, pas une obligation. Encore faut-il que la collectivité présente le dossier de l'agent à la promotion interne, que cet agent figure sur la liste d'aptitude et que la collectivité ouvre un poste de catégorie B pour l'y nommer… C'est ainsi que fonctionne la promotion interne. Ici, nous facilitons ce passage en supprimant le q...

Malheureusement, mon amendement n° 12 a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Monsieur le ministre, il vous aurait pourtant suffi, dans votre intervention en discussion générale, de vous déclarer favorable à une discussion pour qu'il puisse être présenté… C'était l'une de mes demandes. Malheureusement, nous devrons nous contenter d'examiner le cas des agents de catégorie C qui passeraient en catégorie B. L'amendement n° 13 rectifié bis vise à demander aux secrétaires de mairie qui deviendront secrétaires généraux de mairie via la promotion interne de s'engager à rester au moins trois ans dans leur poste. Notre objectif est clair : nous allons avoir besoin de recruter 10 000 secrétaires de mairie d'ici 2030 et devons donc tout mettre en œuvre pour ...

L'article 1er ouvre une voie de promotion interne dérogatoire et temporaire pour permettre aux secrétaires de mairie relevant d'un cadre d'emploi de catégorie C d'être nommés dans un cadre d'emploi de catégorie B. Selon son alinéa 2, les modalités d'application de cette nouvelle voie de promotion interne seraient précisées par un décret en Conseil d'État. Je rejoins la remarque de mon collègue Bascher : pourquoi un décret en Conseil d'État ? Pourquoi ne pas confier aux centres de gestion – auxquels les communes dans lesquelles travaillent les secrétai...

Monsieur Bourgi, la coordination que vous proposiez n'a plus de sens depuis l'adoption de l'amendement de M. Vial qui prévoit une appellation différente selon les catégories B ou C. Je vous suggère donc de le retirer.

Madame la rapporteure, vous avez partiellement raison sur les DGS et les emplois fonctionnels : au-dessus de 2 000 habitants, on peut être directeur général des services sur un emploi fonctionnel. C'est une possibilité, actée par une délibération du conseil municipal et avec l'accord de l'agent. Mais un agent de catégorie A peut avoir le titre de directeur général des services dans une commune de plus de 2 000 habitants sans occuper un emploi fonctionnel. C'est prévu par les textes. Voilà pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, de clarifier la situation. Je souhaite qu'un agent promu reste secrétaire général, même s'il change de commune, afin de ne pas appauvrir le vivier. Je tenais à apporter ces éclairc...