Interventions sur "métier"

...itées et, surtout, les perspectives de carrière sont quasi inexistantes. Aujourd'hui, près de 2 000 postes restent vacants et ce ne sont pas moins de 8 000, voire 10 000 postes qui devront être renouvelés d'ici à 2030. Les secrétaires de mairie méritent donc une plus grande reconnaissance pour leur contribution précieuse à la gouvernance locale. Au Sénat, l'impérieuse nécessité de valoriser ce métier a fait l'objet d'un large consensus politique, comme l'a montré, le 6 avril dernier, l'adoption à l'unanimité d'une proposition de loi déposée par notre collègue Céline Brulin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Naturellement, je ne manquerai pas non plus de saluer le travail approfondi de la délégation a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dix semaines après l'adoption à l'unanimité de la proposition de loi de Céline Brulin et de ses collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, nous examinons un nouveau texte visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé cette fois-ci par M. François Patriat, ses collègues du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et des collègues d'autres groupes. Les textes se suivent et toutefois ne se ressemblent pas. Contrairement à ce qui s'était produit pour la proposition de loi précédente, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1er jui...

… que je remercie une fois encore d'avoir engagé le processus de réflexion et d'action sur cette problématique. Quoi qu'il en soit, l'essentiel est que des mesures concrètes soient rapidement prises pour répondre au besoin légitime de reconnaissance des agents qui exercent les fonctions de secrétaire de mairie, et remédier au manque d'attractivité dont ce métier souffre aujourd'hui. Sans quoi, la pénurie de secrétaires de mairie à laquelle font face la quasi-totalité des maires des communes de moins de 2 000 habitants ne pourra que s'aggraver. In fine, le bon fonctionnement de ces communes sera compromis, et la qualité du service public en pâtira. La commission des lois partage donc pleinement la visée de la présente proposition de loi de revalo...

...ant entre 1 000 et 2 000 habitants de recruter des agents contractuels à temps complet aux emplois de secrétaire de mairie – sachant qu'elles peuvent déjà le faire pour des emplois à temps non complet. La commission des lois vous propose d'adopter cette proposition de loi ainsi modifiée. Nous reconnaissons tous qu'elle ne pourra pas remédier à elle seule au manque d'attractivité dont souffre le métier de secrétaire de mairie ni répondre au besoin criant de reconnaissance de milliers d'agents. Je suis néanmoins convaincue que, en faisant de l'emploi de secrétaire de mairie un emploi de catégorie B, nous enverrons un signal fort à la fois aux agents et aux maires et que nous amorcerons une véritable revalorisation de ce métier indispensable à nos communes et à nos concitoyens. Mes chers collèg...

...e la préparation des budgets, permet le fonctionnement de nos communes et le bon déroulement de leurs actions et politiques locales. Véritable interface entre les citoyens et les élus ou l'administration communale, ce poste, occupé en très grande majorité par des femmes, ne bénéficie pas d'un cadre ou d'un statut à la hauteur des missions qui lui sont dévolues. Le manque de reconnaissance de ce métier pourrait susciter des difficultés de recrutement dans les prochaines années, difficultés qui existent déjà au vu des quelque 2 000 postes vacants. L'urgence d'agir en faveur de la revalorisation de ces fonctions est réelle. La contractualisation à grande échelle nous pose toujours problème, vous le savez, mes chers collègues. Comme les deux tiers de ces personnes exercent à temps partiel et que ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 6 avril dernier, nous débattions dans cet hémicycle, sur l'initiative du groupe CRCE, de la proposition de loi de notre collègue Céline Brulin relative aux secrétaires de mairie, qui affirmait la nécessité de revaloriser ce métier. Deux mois plus tard, nous nous retrouvons pour débattre de la proposition de loi de notre collègue François Patriat et de son groupe sur le même sujet des secrétaires de mairie. Cela est suffisamment rare pour être relevé. J'y vois deux raisons possibles. Selon la première hypothèse, cela traduirait l'expression de notre mauvaise conscience à l'égard des secrétaires de mairie, dont nous nous p...

...n de ce jour, une stratégie de petits pas. Alors, monsieur le ministre, je vous le demande très simplement : quand comptez-vous présenter un projet de loi digne de ce nom, c'est-à-dire un projet de loi transversal et volontariste, englobant tous les sujets qui intéressent les secrétaires de mairie, un projet de loi qui précise aussi les moyens budgétaires alloués aux nécessaires évolutions de ce métier ? Le 1er juin dernier, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a publié les conclusions de son rapport d'information sur le métier de secrétaire de mairie. Je souhaite ici saluer le travail remarquable de nos collègues Catherine Di Folco, Cédric Vial et Jérôme Durain, mais surtout attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les dix-sept propositions frappées...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela vient d'être rappelé, il y a quelques mois, notre groupe, qui est petit, mais efficace, vous présentait une proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Avec l'appui de notre rapporteure, Mme Catherine Di Folco, et du fait de son état d'esprit constructif, nous étions parvenus, unanimement, à poser une première pierre, certes modeste, mais nécessaire, pour la reconnaissance de ces femmes – je le redis, ce sont pour plus de 90 % des femmes – indispensables à la vie de nos petites communes. Le couple maire-secrétaire de m...

...ent des maires, de nous en attrister : nous compatissons, nous saluons, nous rendons hommage, c'est encore heureux, mais cela ne suffit pas ! Or ce désenchantement des maires, s'il est dû à plusieurs causes, découle notamment de ce qu'ils font trop souvent face à une complexité énorme sans recevoir l'appui d'une secrétaire de mairie, qui est une sorte de couteau suisse. On doit donc considérer ce métier dans sa particularité. Pour ma part, je suis déconcertée par l'usage qui est fait de l'article 40 et je veux, si je puis dire, faire un billet d'humeur à son sujet. Cet article de notre Constitution exprime un principe de précaution : nous n'allons pas encourager les maires à engager des dépenses, nous essayons d'être vertueux. Seulement, cette norme de précaution est aujourd'hui transformée en ...

...la charge du bon déroulement des moments les plus importants de la vie des habitants, puisqu'elles assistent l'officier d'état civil qu'est le maire. Pour ce faire, elles sacrifient de leur temps, les samedis et dimanches. L'élargissement de leurs compétences, de manière générale, crée des journées à rallonge qu'elles acceptent avec abnégation. Ces couteaux suisses à la française apprennent leur métier sur le tas et s'adaptent à la multiplication et à la complexification des normes. Elles sont les premières victimes du « harcèlement textuel » évoqué dans un récent rapport sénatorial, ainsi que des injonctions contradictoires des différents codes. Elles ont aussi un rôle d'appui auprès du maire, de son conseil municipal et des services qu'elles coordonnent. Elles assurent un soutien permanent e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les problèmes de recrutement des secrétaires de mairie sont symptomatiques des mutations de la fonction publique territoriale et du fonctionnement des collectivités. Ma collègue Maryse Carrère, lors de l'examen de la précédente proposition de loi sur le sujet, en avril, a bien résumé les choses : « Le métier concentre à lui seul les difficultés de la fonction publique territoriale. » Le manque de formation, l'inflation normative, les transferts de compétences aux intercommunalités et la frustration des administrés face à des services publics dégradés sont autant de facteurs qui expliquent les 1 300 démissions de maire et la vacance de 1 900 postes de secrétaires de mairie – les deux étant naturellem...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les secrétaires de mairie exercent des fonctions essentielles au bon fonctionnement des municipalités de moins de 3 500 habitants. Ils sont près de 23 000 à exercer ce beau métier, en formant un binôme avec leur maire, qu'ils assistent, conseillent et accompagnent et sont les garants de la continuité du service public dans leurs territoires. Il s'agit d'un métier complet, polyvalent et, par-dessus tout, d'un métier qui a du sens. Pourtant, il est depuis 2022 considéré comme le métier le plus en tension de la fonction publique territoriale : près de 2 000 postes sont actue...

... Comme le chantait Diane Tell, « Il faut dire que les temps ont changé, de nos jours c'est chacun pour soi »… Nous ne pouvions pas nous entendre, monsieur le ministre, nous avions des objectifs trop différents. Nous voulions, dans quelques conditions que ce soit et sans égard pour qui se verrait attribuer la paternité des mesures, faire aboutir un système d'organisation qui reconnaisse mieux le métier de secrétaire de mairie, le rende plus attractif et anticipe le défi majeur du recrutement dans les prochaines années. Vous vouliez un texte avec le logo de la majorité sur ce sujet avant les élections sénatoriales, pour faire semblant de l'avoir traité. Si vous étiez un homme d'État, vous sauriez qu'au Sénat, ces choses-là ne se font pas !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi un texte spécifique pour les secrétaires de mairie ? Avant tout parce que c'est un métier pas comme les autres ! En effet, il faut savoir gérer un budget, monter les dossiers de subvention, maîtriser le droit de l'urbanisme, connaître un bon nombre de démarches administratives, se former aux nouveaux logiciels et, bien souvent, travailler pour plusieurs mairies… Bref, les secrétaires de mairie sont de véritables couteaux suisses, des agents tout-terrain de la fonction publique. Ils ...

...lyvalence et de la disponibilité qui leur sont demandées, les agents doivent se voir offrir un horizon professionnel et des évolutions dans leurs carrières, assorties d'une rémunération dynamique récompensant leur implication. La lassitude des professionnels d'aujourd'hui annonce la désaffection des candidats de demain. Nous n'avons donc pas d'autre choix que de rendre son attractivité à ce beau métier, qui illustre la première richesse de nos petites communes : la proximité. Aussi, les dispositions que Mme la rapporteure a fait adopter en commission pour tenir compte des compétences acquises dans la promotion des agents à la catégorie supérieure – que ce soit la catégorie B ou la catégorie A – constituent une avancée salutaire. Monsieur le ministre, la rémunération est un facteur fondamental...

...s secrétaires de mairie. Ces derniers sont les bras droits des maires et doivent faire preuve, au quotidien, de nombreuses compétences. Pourtant, d'ici à 2030, un tiers des actuels secrétaires de mairie seront à la retraite et les maires se trouveront démunis, en particulier en milieu rural. Si les fonctions de secrétaire de mairie exigent une grande polyvalence et des compétences plurielles, ce métier n'en demeure pas moins invisible ; ceux qui l'exercent aspirent à une réelle reconnaissance. Tout d'abord, il est évident que la dénomination doit être changée pour que la fonction soit mieux reconnue : le titre de secrétaire général de mairie conviendrait très certainement mieux. Mais le plus important demeure la revalorisation de ce métier. En effet, 60, 5 % des secrétaires de mairie occupent...

...re un peu de temps… Certaines femmes – puisqu'il s'agit essentiellement de femmes – resteront secrétaires de maire, alors que d'autres, qui exercent pourtant la même profession, deviendront secrétaires générales de mairie. Leur demande de reconnaissance ne sera pas exaucée, puisque l'appellation actuelle, qui deviendra un peu désuète, risque de les « rabaisser ». Nous souhaitons aussi rendre ce métier particulier plus lisible et améliorer sa reconnaissance. Mais, en multipliant les titres, au lieu de clarifier et d'expliciter, nous risquons d'ajouter de la confusion. Je préfère donc qu'il n'y ait pas de distinction, sauf, bien entendu, entre « secrétaire général de mairie » et « directeur général des services » (DGS), car il ne s'agit pas du tout de la même catégorie.

Je tiens à saluer les avancées de cette proposition de loi dans la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Ce métier est essentiel au bon fonctionnement des mairies, à la fois pour les habitants – en tant que premier service public de proximité – et pour le maire – dont le secrétaire de mairie est le principal, voire l'unique, collaborateur. Les différentes mesures prévues pour renforcer l'attractivité de ce métier sont satisfaisantes, mais insuffisantes face à la forte tensi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur le terrain, les agents sont confrontés à des organisations paradoxales qui freinent l'amélioration de l'attractivité du métier de secrétaire de mairie. À la suite de la diffusion des travaux de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation présidée par Françoise Gatel, permettez-moi de citer une secrétaire de maire avec laquelle j'ai échangé : « Certains agents ont passé les examens sans changer de catégorie, quand d'autres changent de catégorie sans avoir réussi l'examen. » Cette secrétaire...