Interventions sur "reconnaissance"

...ribuent à renforcer la confiance entre l'administration et les citoyens. Ces agents jouent incontestablement un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de nos collectivités locales et leur contribution ne doit pas être sous-estimée. Pourtant, en dépit de la gratitude unanime de leurs élus, les secrétaires de mairie sont confrontés à des conditions de travail difficiles, à l'isolement et à une reconnaissance insuffisante. En effet, les rémunérations sont peu attractives et ne reflètent pas la complexité ni la diversité de leurs missions, les possibilités de formation sont limitées et, surtout, les perspectives de carrière sont quasi inexistantes. Aujourd'hui, près de 2 000 postes restent vacants et ce ne sont pas moins de 8 000, voire 10 000 postes qui devront être renouvelés d'ici à 2030. Les secr...

… que je remercie une fois encore d'avoir engagé le processus de réflexion et d'action sur cette problématique. Quoi qu'il en soit, l'essentiel est que des mesures concrètes soient rapidement prises pour répondre au besoin légitime de reconnaissance des agents qui exercent les fonctions de secrétaire de mairie, et remédier au manque d'attractivité dont ce métier souffre aujourd'hui. Sans quoi, la pénurie de secrétaires de mairie à laquelle font face la quasi-totalité des maires des communes de moins de 2 000 habitants ne pourra que s'aggraver. In fine, le bon fonctionnement de ces communes sera compromis, et la qualité du service pub...

...on par le Gouvernement. Sans elle, la présente proposition de loi manquera son objectif essentiel. Par ailleurs, la commission a souhaité renforcer l'identification des fonctions de secrétaire de mairie, et a pour cela consacré de manière innovante l'exercice de telles fonctions dans le code général des collectivités territoriales. Cette disposition pourra, je le crois, contribuer à la meilleure reconnaissance de ces agents, en levant les ambiguïtés qui peuvent exister aujourd'hui. Enfin, nous devons tirer parti de la succession, à quelques semaines d'intervalle, de deux textes portant sur le même sujet pour enrichir le texte dont nous discutons aujourd'hui par les dispositions votées à l'unanimité en avril. Afin de renforcer l'ambition de la présente proposition de loi, la commission a donc repris l...

...rticulièrement lors de la préparation des budgets, permet le fonctionnement de nos communes et le bon déroulement de leurs actions et politiques locales. Véritable interface entre les citoyens et les élus ou l'administration communale, ce poste, occupé en très grande majorité par des femmes, ne bénéficie pas d'un cadre ou d'un statut à la hauteur des missions qui lui sont dévolues. Le manque de reconnaissance de ce métier pourrait susciter des difficultés de recrutement dans les prochaines années, difficultés qui existent déjà au vu des quelque 2 000 postes vacants. L'urgence d'agir en faveur de la revalorisation de ces fonctions est réelle. La contractualisation à grande échelle nous pose toujours problème, vous le savez, mes chers collègues. Comme les deux tiers de ces personnes exercent à temps pa...

...ise en œuvre des politiques publiques communales et à leur efficience. Disons-le sans ambages : sans les secrétaires de mairie, les communes, notamment en milieu rural, n'existeraient plus. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons tous : les secrétaires de mairie aiment leur métier ; mais, pour nombre d'entre elles et d'entre eux, ce métier est aujourd'hui synonyme de manque de reconnaissance, de quête de sens, d'isolement. Les auditions menées par Mme la rapporteure Catherine Di Folco à l'occasion de l'examen de ces deux propositions de loi nous ont permis d'entendre des témoignages mettant en exergue le manque d'attractivité d'un métier pourtant crucial. Les raisons en sont nombreuses : manque de statut propre au métier, précarité des contrats, temps partiels, faible rémunération. ...

...e cela vient d'être rappelé, il y a quelques mois, notre groupe, qui est petit, mais efficace, vous présentait une proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Avec l'appui de notre rapporteure, Mme Catherine Di Folco, et du fait de son état d'esprit constructif, nous étions parvenus, unanimement, à poser une première pierre, certes modeste, mais nécessaire, pour la reconnaissance de ces femmes – je le redis, ce sont pour plus de 90 % des femmes – indispensables à la vie de nos petites communes. Le couple maire-secrétaire de mairie est reconnu par nos concitoyens, qui y voient le pilier de la vie de nos communes rurales, bien plus sans doute que le couple maire-préfet tant vanté durant la crise sanitaire. Ensemble, ils font vivre ces communes, qui constituent le premier,...

Notre groupe est fort attaché à l'initiative parlementaire, nous reconnaissons évidemment ce droit à chacun des groupes, fût-il d'inspiration gouvernementale. Mais nous pensions, peut-être un peu naïvement, que cette nouvelle proposition de loi, à laquelle, j'imagine, vous avez apporté une petite contribution, monsieur le ministre, permettrait d'aller beaucoup plus loin dans la reconnaissance des secrétaires de mairie. Nous pensions que des mesures d'ordre réglementaire, que vous avez le pouvoir de prendre, notamment des mesures salariales, seraient mises à l'ordre du jour beaucoup plus rapidement. Nous pensions que le travail effectué par Cédric Vial, Catherine Di Folco et Jérôme Durain au nom de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation serait mis à...

...i, les secrétaires de mairie sont des fabricants de possible quand les maires sont des inventeurs de possible. Or si nous n'avons plus de secrétaires de mairie, monsieur le ministre, nous n'aurons plus de maires ! Il faut donc savoir attirer ces secrétaires de mairie, les former et les accompagner, parce qu'elles travaillent souvent dans une grande solitude. Il faut aussi savoir leur offrir de la reconnaissance. Quand nous parlons des secrétaires de mairie, nous parlons des communes et des maires. Nous ne cessons, ici comme ailleurs de déplorer le désenchantement des maires, de nous en attrister : nous compatissons, nous saluons, nous rendons hommage, c'est encore heureux, mais cela ne suffit pas ! Or ce désenchantement des maires, s'il est dû à plusieurs causes, découle notamment de ce qu'ils font tro...

...ai ce texte, ainsi que les amendements qui tendent à permettre une meilleure formation et une revalorisation salariale et statutaire. Je pense aussi qu'il est plus que temps que la loi s'adapte à l'évolution des fonctions des secrétaires de mairie, en requalifiant les agents de catégorie C en catégorie B. Je serai heureux de pouvoir voter avec vous, mes chers collègues, en faveur d'une meilleure reconnaissance des secrétaires de mairie, qui tiennent notre nation debout en cimentant son socle communal de leur présence bienveillante.

...blics dégradés sont autant de facteurs qui expliquent les 1 300 démissions de maire et la vacance de 1 900 postes de secrétaires de mairie – les deux étant naturellement liées, car maire et secrétaire de mairie forment, dans les plus petites communes, un binôme indissociable. Cette proposition de loi porte sur les deux difficultés principales de ce métier : le manque de formation et le manque de reconnaissance. Le secrétaire de mairie est souvent décrit comme un couteau suisse, qui épaule le maire. Malgré l'implantation des maisons France Services, le secrétaire de mairie demeure une ressource indispensable, la mairie étant le seul service public implanté dans l'intégralité des communes, au plus près des populations les plus fragiles. La polyvalence dont doivent faire preuve ces agents nécessite une ...

...it une mission d'information. Après avoir consulté les principaux acteurs nationaux et locaux et étudié les initiatives innovantes mises en œuvre localement, nous avons proposé une vision d'avenir de ce métier, déclinée en dix-sept propositions, pour le rendre plus lisible, plus accessible et plus attractif. Ce plan d'action forme un tout et se décline en cinq axes : la formation ; une meilleure reconnaissance du métier et des responsabilités afférentes ; des perspectives de carrières et d'évolution professionnelles ; un accompagnement durant l'exercice de leurs fonctions ; une communication pour améliorer l'attractivité du métier. Ce travail a été réalisé, comme le Sénat en a l'habitude, dans un état d'esprit transpartisan et constructif. Il a d'ailleurs été approuvé à l'unanimité par les membres la ...

...vité au cours des huit prochaines années, nous oblige à proposer des solutions concrètes. C'est tout l'objet de ce texte. Cette proposition de loi ne résout pas tout, mais elle vise juste : elle permet de déroger à la règle des quotas et simplifie des parcours de carrière dans la fonction publique qui, on le sait, sont particulièrement complexes et rigides. Ainsi, ce texte prévoit une meilleure reconnaissance des acquis et un assouplissement de l'accession à des grades supérieurs, notamment pour passer de la catégorie C à la catégorie B. De plus, il facilitera le recrutement et permettra l'embauche de contractuels dans des communes comptant jusqu'à 2 000 habitants. Par ailleurs, s'il est nécessaire de proposer des formations à celles et à ceux qui se lancent dans le métier, soyons vigilants à ne pas ...

...re preuve, au quotidien, de nombreuses compétences. Pourtant, d'ici à 2030, un tiers des actuels secrétaires de mairie seront à la retraite et les maires se trouveront démunis, en particulier en milieu rural. Si les fonctions de secrétaire de mairie exigent une grande polyvalence et des compétences plurielles, ce métier n'en demeure pas moins invisible ; ceux qui l'exercent aspirent à une réelle reconnaissance. Tout d'abord, il est évident que la dénomination doit être changée pour que la fonction soit mieux reconnue : le titre de secrétaire général de mairie conviendrait très certainement mieux. Mais le plus important demeure la revalorisation de ce métier. En effet, 60, 5 % des secrétaires de mairie occupent actuellement des postes d'agents de catégorie C, ce qui ne correspond aucunement à la réali...

Sur le fond, je soutiens la proposition de M. Vial : l'intitulé « secrétaire général de mairie » est une reconnaissance du niveau de qualification qui sera validé lorsque les personnes relèveront de la catégorie B en vertu de l'article 1er. Toutefois, puisque cela relève du champ réglementaire, M. Vial va probablement retirer son amendement. Monsieur le ministre, il me semble important que le décret réserve bien l'intitulé « secrétaire général de mairie » aux agents qui ont franchi le cap de formation et de qual...

...ie C le titre de secrétaire général de mairie, vous ne les incitez pas à rejoindre la catégorie B. Notre rapport a mis l'accent sur la constitution de filières de formation conduisant les agents vers les catégories B ou A. Les secrétaires de mairie de catégorie C, qui représentent 60 % de l'ensemble, ne doivent être ni transformés ni supprimés, mais accompagnés vers la catégorie B, via la reconnaissance de leur expérience – ils exercent déjà les missions d'agents de catégorie B – ou une formation. On parle de 60 % des secrétaires de mairie ! Les procédures que nous nous apprêtons à examiner vont permettre à 25 % ou 30 % des secrétaires de mairie de passer de la catégorie C à la catégorie B, mais il en restera encore 40 % ou 45 % qu'il faudra continuer à inciter à rejoindre la catégorie B grâce ...

...l s'agit d'accompagner 60 % des secrétaires de mairie de la catégorie C vers la catégorie B. En dépit de notre souhait d'accélérer, cela va nécessairement prendre un peu de temps… Certaines femmes – puisqu'il s'agit essentiellement de femmes – resteront secrétaires de maire, alors que d'autres, qui exercent pourtant la même profession, deviendront secrétaires générales de mairie. Leur demande de reconnaissance ne sera pas exaucée, puisque l'appellation actuelle, qui deviendra un peu désuète, risque de les « rabaisser ». Nous souhaitons aussi rendre ce métier particulier plus lisible et améliorer sa reconnaissance. Mais, en multipliant les titres, au lieu de clarifier et d'expliciter, nous risquons d'ajouter de la confusion. Je préfère donc qu'il n'y ait pas de distinction, sauf, bien entendu, entre « ...

...asse ». On conçoit aisément que cette situation, qui ne concerne pas qu'elle, crée de la frustration chez les agents. Pour l'ensemble de la Vendée, il n'y a que six postes de rédacteur ; c'est loin d'être suffisant. La faiblesse du nombre de postes ouverts limite les perspectives d'évolution des agents et freine l'amélioration de l'attractivité du métier. Il est urgent de remédier à ce manque de reconnaissance : les deux nouvelles voies de promotion interne sont, bien évidemment, bienvenues.