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Interventions sur "audiovisuel"
24 interventions trouvées.
Julien Bargeton :Il s'agit d'un sujet un peu technique, et j'essaierai d'être le plus clair possible. Les évolutions technologiques et la profusion de services remettent désormais en cause la visibilité des services de télévision et de radio. La présence d'un service audiovisuel ou d'une application sur l'interface d'un téléviseur, la mise en avant d'une application sur un magasin d'applications, ou encore l'intégration d'un bouton sur une télécommande relèvent généralement d'accords internationaux entre les géants de l'internet et de l'audiovisuel, d'une part, et les opérateurs des interfaces utilisateur, c'est-à-dire les distributeurs ou fabricants d'équipements audiov...
David Assouline :J'ai déjà pointé un certain nombre de dispositions ne servant pas franchement le renforcement de l'audiovisuel public, alors que le texte se présente comme tel. Parmi les « petits cadeaux » faits aux groupes privés, on peut citer la disposition prévue à cet article. Vous ne cessez de nous dire qu'il faut une visibilité tout à fait particulière du service public, par exemple en supprimant la publicité. Puis, tout à coup, alors que le service public bénéficie justement de cette particularité d'être un ser...
David Assouline :... comme les téléviseurs connectés. Le présent amendement, de repli, a pour objet de préciser, pour les chaînes gratuites et privées de la TNT, les critères ouvrant droit à cette qualification, et par conséquent à leur mise en avant sur les supports connectés. Il est en effet essentiel de tenir compte, pour les services de la TNT qui sont assujettis à des obligations de financement de la création audiovisuelle, du niveau d'engagement dans la création, plus précisément dans la création la plus ambitieuse, à savoir la création patrimoniale – fiction, animation, documentaire de création, spectacle vivant. Un lien doit être créé entre la qualité de service d'intérêt général et l'exigence éditoriale en matière de création patrimoniale. C'est pourquoi il est proposé de réserver, pour les services privés ...
Monique de Marco :L'article 11 vise à préciser le régime des services d'intérêt général qui entrera en application à partir de 2024. On peut considérer que le SIG est à l'audiovisuel ce que le label d'information politique et générale (IPG) est à la presse. Il s'agit de distinguer des contenus de produits qui, en raison de leur objet d'intérêt général, font l'objet d'une mise en avant particulière. L'article 11 vise à étendre les SIG au-delà des programmes de l'audiovisuel public. Pour autant, la qualification de SIG implique, à mon sens, une certaine exemplarité dès lors qu...
Jean-Raymond Hugonet, rapporteur :...nditionner la qualification de SIG à l'absence de mise en demeure ou de sanction par l'Arcom, d'autant plus qu'aucune précision n'est donnée quant à la gravité des faits qui pourraient entraîner cette « double peine ». On peut, par ailleurs, rappeler que même France Télévisions fait l'objet de mises en demeure de la part du régulateur. Par une décision du 11 avril 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), estimant que le contenu d'un reportage traduisait un défaut de mesure dans l'évocation d'une procédure judiciaire criminelle en cours, avait ainsi mis en demeure la société France Télévisions de respecter à l'avenir son cahier des charges. Cet amendement aurait donc pour conséquence de créer une nouvelle asymétrie entre les chaînes publiques et privées. La commission a émis un avis défavo...
David Assouline :L'amendement n° 50 vise à reprendre une proposition adoptée à l'unanimité de ses membres par la commission d'enquête sur la concentration des médias en France. Compte tenu de l'importance de l'information et du travail des rédactions, notamment dans l'audiovisuel, qui demeure, en dépit de la montée en puissance du numérique, un vecteur extrêmement puissant de diffusion, il avait semblé essentiel que figure aussi parmi les différentes obligations légales pour l'audiovisuel public un engagement concernant l'information. La loi de 1986, à son article 28, fait déjà obligation de faire figurer dans les conventions certains engagements chiffrés de programmatio...
David Assouline :Je l'ai dit en commission, c'est l'un des articles qui m'ont le plus déçu dans cette proposition de loi. Le Sénat, dans l'histoire des débats sur l'audiovisuel public, s'est parfois distingué en votant des avancées, y compris grâce à des consensus transpartisans. C'est ainsi que nous avions discuté de la pratique des reventes spéculatives de fréquence consistant à obtenir une fréquence avec un projet, à la faire fructifier, à la revendre beaucoup plus cher et à réaliser une plus-value importante. Pour éviter ces reventes spéculatives, nous avions décid...
Julien Bargeton :Les fréquences audiovisuelles appartiennent au domaine public de l'État. Les éditeurs de services n'en sont pas propriétaires et ne peuvent les céder. Contrairement au secteur des télécoms, l'usage de ces fréquences de diffusion est accordé à titre gratuit. Il s'agit là d'un élément de principe important. Dès lors, il n'est pas concevable que les opérateurs qui sont titulaires de telles fréquences puissent en tirer profit...
Monique de Marco :J'irai dans le même sens que mes collègues. Cet article 12 m'amène à m'interroger : que fait-il dans cette proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle ? À mon sens, il n'a qu'un seul objectif : adapter la loi à des situations particulières et permettre d'accélérer, par exemple, le calendrier de vente de M6, voire sa fusion avec TF1. Ce genre de disposition affaiblit la valeur de la loi et la confiance des citoyens dans le législateur. Bien sûr, nous nous y opposons et nous souhaitons supprimer cet art...
Julien Bargeton :La mesure des audiences, qui est au centre des décisions du secteur audiovisuel, s'est complexifiée du fait de la numérisation de l'offre et de la consommation des contenus médiatiques. Cette mesure est notamment rendue difficile par l'accès aux données des plateformes. Un récent rapport de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale des affaires culturelles (Igac), intitulé La concentration dans le secteur des médias à l'ère numérique : de la ré...
Jérémy Bacchi :L'instauration d'une troisième interruption publicitaire satisfera l'appétit des chaînes privées, qui disposeront d'une part encore un peu plus importante du gâteau publicitaire, au détriment des téléspectateurs et de l'offre culturelle. D'un côté, on affaiblit l'audiovisuel public en plafonnant ses ressources, et, de l'autre, on augmente la part de recettes publicitaires des chaînes privées. Au sein d'un texte qui entend renforcer l'audiovisuel public face à la concurrence privée, une telle proposition est pour le moins curieuse.
Bernard Fialaire :...cinématographiques et entraînent une perte de public, celui-ci se tournant vers la télévision à la demande et les plateformes de streaming. L'augmentation du nombre de coupures publicitaires contribuerait encore davantage au délaissement de la télévision en direct au profit des contenus délinéarisés, qu'ils soient légaux ou illégaux. Le rapport de force entre les chaînes privées de notre audiovisuel et ces nouveaux acteurs ne peut être rééquilibré par une augmentation du temps de publicité à l'antenne. J'estime que cette tentative ne ferait, au contraire, qu'accroître le problème. Telles sont les raisons pour lesquelles je suis opposé à cette troisième coupure.
Jean-Raymond Hugonet :...aînes privées en clair, puisque leur coût d'acquisition ne peut faire l'objet d'une valorisation convenable. L'instauration de cette troisième coupure publicitaire aurait par ailleurs pour effet de mieux répartir le nombre des annonces publicitaires, et donc, d'améliorer le confort du téléspectateur. § J'ajoute que cette disposition figurait déjà dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, dit projet de loi Riester, qui avait été validé par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale.
Thomas Dossus :Si j'ai bien compris l'intention du rapporteur, celui-ci souhaite améliorer le confort des spectateurs. Je m'inscris dans la même démarche, puisque je propose de revenir à une seule coupure publicitaire, ce qui sera encore plus confortable. Je rejoins l'argumentaire de David Assouline : hier, nous avons plafonné les ressources de l'audiovisuel public, et aujourd'hui, nous redonnons ce surplus de recettes publicitaires au privé. Au lendemain de son décès, certains saluent Silvio Berlusconi comme un grand homme politique, mais il est surtout celui qui a introduit la coupure publicitaire dans les films sur La Cinq. En tant qu'élu lyonnais, je tiens à rappeler que Bertrand Tavernier, qui présentait pour sa part cette pratique comme un « s...
Jean-Raymond Hugonet :L'adoption de cet amendement aurait pour conséquence de fragiliser grandement le modèle économique des chaînes privées, alors même que le coût des programmes est de plus en plus difficile à rentabiliser. Contrairement aux plateformes, financées par les abonnements, et à l'audiovisuel public, qui peut s'appuyer sur une dotation publique importante, la publicité est la seule ressource dont disposent les chaînes privées. Il est donc essentiel de permettre à ces dernières d'exploiter au mieux cette ressource. L'avis est défavorable.
Julien Bargeton :...s depuis plusieurs années avec cette technologie du fait de son utilisation chez bon nombre de nos voisins européens, l'offre de services interactifs HbbTV demeure très limitée. L'article 14 impose la reprise généralisée, par l'ensemble des distributeurs, des services HbbTV fournis par les éditeurs, ce qui pourrait emporter des conséquences sur l'ensemble du marché de la distribution de services audiovisuels. Par ailleurs, les dispositions de l'article 20-5 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication permettent déjà à l'Arcom d'encadrer la reprise par les distributeurs de l'ensemble des composantes du flux hertzien émis par les éditeurs. Pour l'ensemble de ces raisons, l'article 14 ne me paraît pas nécessaire. J'en propose donc la suppression.
Julien Bargeton :...nt plus sobre en matière d'utilisation des fréquences comme de consommation énergétique. C'est un objectif que nous partageons tous. Il importe donc d'assurer la promotion et l'intégration de cette norme dans les équipements, au côté de la FM, afin de renforcer ses audiences. Les dispositions en vigueur, prévues à l'article 19 de la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, imposent d'ores et déjà l'intégration de la réception en DAB+, en complément de la FM, dans les postes de radio hors entrée de gamme et dans les autoradios équipant les véhicules neufs. Toute velléité d'étendre l'obligation d'intégration de la réception DAB+ aux équipements d'entrée de gamme et aux équipements pour lesquels la fonctionnalité radio est accessoire se...
Max Brisson :Je souhaite remercier le président Laurent Lafon d'avoir pris l'initiative de déposer cette proposition de loi, qui a suscité beaucoup de débats et de nombreux amendements de David Assouline. Je veux aussi remercier Jean-Raymond Hugonet pour son travail de précision, conduit avec un flegme digne d'un animateur de la BBC. § Voilà six ans que nous attendions une grande loi sur l'audiovisuel, madame la ministre. Cette proposition de loi devait permettre au Gouvernement de sortir de la torpeur et de l'inaction, qui, depuis le départ de Franck Riester du ministère, caractérisent l'action gouvernementale en matière d'audiovisuel public. Quelle déception ! Le départ de Franck Riester n'annonçait-il pas, en fait, la paralysie de l'action gouvernementale en matière audiovisuelle ? Il n'y ...
Monique de Marco :Je regrette pour ma part que nos débats n'aient pas permis de vous convaincre, mes chers collègues, des risques que ce texte fera peser sur l'audiovisuel public, sur ses capacités d'informer et sur l'exception culturelle française. Je constate également que, près d'un an après la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, aucune piste ne se dégage réellement pour satisfaire la réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel. Je reste sincèrement convaincue que le modèle de taxe affectée est le meilleur moyen de garantir l'indépen...
David Assouline :...que nous en resterons au débat – et M. le rapporteur de l'avoir, d'une certaine manière, « instruit ». L'enjeu est devant nous. Bien entendu qu'il faut réformer la loi de 1986 ! S'il convient de ne pas toucher à son principe, à savoir la liberté de communication assise sur la volonté d'indépendance et de pluralisme des médias, les outils qui ont été inventés à l'époque correspondaient au paysage audiovisuel tel qu'il était alors. Toutes les démocraties ont régulé la liberté de communication. De fait, il faut de la régulation, comme toujours, pour éviter que la sauvagerie ne s'installe et que les plus gros ne dévorent les plus petits. À l'évidence, cette grande loi nécessite plus qu'un travail technocratique d'ajustement. Celle-ci est en effet percluse de rustines, car depuis maintenant des dizaine...
