Interventions sur "mouvement"

...vra, elle aussi, leur notifier l'avant-veille leur réquisition en vue du service minimum, celui-ci impliquant des astreintes. Aujourd'hui, les contrôleurs aériens voient eux-mêmes les conséquences de la désorganisation qui découle de la difficulté de prévoir le nombre réel de grévistes et, partant, la quantité d'astreintes nécessaires pour le service minimum. Par ailleurs, la multiplication des mouvements de grève suscite de grandes difficultés d'organisation au sein de ces services ; ainsi, les grèves menées depuis le début de l'année contre la réforme des retraites ont donné lieu, sur cinq mois, à quarante jours d'astreinte pour autant de jours de grève. Or, à chaque fois, on doit réorganiser les tours de service, parfois à la dernière minute, du fait d'un système qui me paraît ancien, daté et...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner la proposition de loi de notre collègue Vincent Capo-Canellas relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic. Ce texte porte sur un sujet bien identifié par le grand public : les conséquences sur le trafic aérien des mouvements sociaux des contrôleurs aériens employés au sein de la direction générale de l'aviation civile. Le cadre actuel de ces mouvements sociaux n'est pas satisfaisant. Certes, les organisations syndicales ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les perturbations liées aux mouvements sociaux chez les aiguilleurs du ciel sont assez fréquentes et ne sont en rien une nouveauté. Pourtant, elles restent mal comprises et surtout mal prises en charge. La loi du 21 août 2007 instaurant un service minimum en cas de grève est d'application complexe. En effet, ce service minimum n'a rien d'automatique et dépend de l'existence d'une convention prise par l'entreprise ou le secteur conce...

...oivent gérer une multitude d'informations pour assurer la sécurité des passagers. L'objectif de cette proposition de loi est triple : éviter que les passagers soient mis en difficulté et se retrouvent sans solution et sans la moindre information ; anticiper, dialoguer, préserver l'ordre public et assurer un service minimum ; adapter les demandes de réduction de programme à la réalité du suivi du mouvement et donc éviter des annulations inutiles ou des attentes interminables. Des contrôleurs aériens se sont mis en grève à répétition ces derniers mois, retardant de très nombreux vols. Je note qu'ils l'ont fait dans un silence médiatique quasi général, comme si l'avion était le plus emblématique fossoyeur climatique de notre temps et que le sort des passagers ne méritait pas même qu'on s'y penche ! ...

...riau en 2018 et en formulant des alertes récurrentes. Notre ligne est claire : préserver le droit de grève, constitutionnel, tout en garantissant la continuité du service public aérien, qui est essentiel à la vie économique et sociale de la Nation. L'attractivité et la fiabilité des aéroports français sont directement concernées. Nous avons travaillé pour trouver un équilibre entre l'ampleur du mouvement social et la baisse du trafic. Cela passe par une meilleure anticipation et plus de prévisibilité, tout en préservant le droit de grève. Je salue le travail effectué en commission par notre collègue rapporteure Évelyne Perrot. L'objectif démocratique de cette proposition de loi étant largement partagé dans cet hémicycle, faisons évoluer cet outil pour le rendre plus efficace, à la fois pour les ...

... nombre effectif de grévistes et les perturbations provoquées. Pour y répondre, il a élaboré un texte proportionné, en cela qu'il respecte les grands équilibres juridiques et constitutionnels, à la fois sur la continuité du service public et sur le respect du droit de grève. Voilà ce qui, à nos yeux, rend ce texte extrêmement intéressant. En effet, il nous faut résoudre un paradoxe : parfois, un mouvement de grève étant annoncé, de nombreux vols sont annulés, alors que, au bout du compte, le nombre de grévistes se révèle faible sur le terrain. Les perturbations engendrées par le mouvement social sont ainsi sans commune mesure avec l'ampleur de celui-ci. Surtout, lorsque les annulations préventives sont mal ciblées, d'autres annulations se surajoutent au dernier moment là où le personnel fait défa...

...ent dit, il faut que le secteur de l'aviation fonctionne bien. Soit dit en passant, je me suis toujours interrogé, monsieur le ministre, quant à l'impact sur la biodiversité des kilomètres de routes et de rail, par rapport à un couloir aérien… Revenons au texte : il comporte un article unique qui impose aux contrôleurs aériens, en cas de grève, de déclarer individuellement leur participation au mouvement de grève au plus tard à midi l'avant-veille de la journée de grève. Nous ne sommes pas en désaccord avec l'intention de cette proposition de loi. Je remercie donc à mon tour Vincent Capo-Canellas d'avoir essayé de répondre à un problème qui s'est effectivement posé au début de l'année. Pour autant, je poserai les choses autrement. Les graves perturbations du trafic aérien ces derniers mois, ave...

...éforme des retraites au sein de la Direction générale de l'aviation civile a montré de façon très claire les limites du système actuel. Il n'y a aucune prévisibilité du trafic : la DGAC doit naviguer – ou plutôt piloter – à vue pour déterminer la proportion de vols à annuler, car elle ne dispose d'aucun outil pour connaître suffisamment tôt le nombre de contrôleurs aériens qui participeront à un mouvement de grève. Quelques grévistes peuvent conduire à des abattements massifs de vols et engendrer de fortes perturbations, en totale disproportion avec l'ampleur réelle du mouvement. Le double objectif de cette proposition de loi est donc tout à fait louable : améliorer la prévisibilité des grèves et l'adéquation entre l'ampleur de celles-ci et la réduction du trafic. De même, le moyen prévu pour le...