Interventions sur "l’industrie"

...le texte visait un certain nombre de dispositifs d’épargne, il omettait le sujet des sociétés de capital-risque, dont le rôle dans le soutien aux jeunes entreprises est majeur. Monsieur le ministre, vous avez assez peu développé les raisons pour lesquelles vous étiez opposé à cette disposition, qui vient élargir l’arsenal de mobilisation de l’épargne privée vers le soutien de la transition et de l’industrie verte. Je n’ai donc pas de raison d’approuver cet amendement. Avis défavorable.

...ans le bon sens. Mais la décarbonation ne peut pas être le seul angle envisagé. Force est de constater que l’objectif affiché est en décalage avec ce catalogue de mesures. Celles-ci demeurent insuffisantes pour servir cette ambition. Malheureusement, on semble encore gouverner par la communication, voire l’affichage. Nos échanges ont fait émerger des sujets de fond. La nécessité d’un récit sur l’industrie s’impose. Une industrie, mais pour quelle production ? Pour quels besoins ? Je pense par exemple aux objets connectés. Les études montrent que l’appétence des Français pour ces objets est très faible. Pourtant, on prépare des campagnes de publicité faisant le choix d’une croissance insoutenable dans laquelle les objets se transforment toujours plus rapidement en déchets. Nous devons changer de p...

Je rejoins les auteurs de l’amendement n° 135 sur le caractère imprécis du titre. Que recouvre la notion « industrie verte » ? Mais ne soyons pas réducteurs : laissons de la liberté. L’industrie la plus verte n’est-elle pas celle qui est la nôtre, c’est-à-dire celle qui produit en France avec nos normes environnementales, celles-ci étant déjà suffisamment développées ? Comme vous, nous attendions des mesures plus ambitieuses en faveur de la réindustrialisation. Le Parlement a joué son rôle en faisant évoluer le texte, dans la limite de ses prérogatives. La commission émet donc un avis ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe Union Centriste votera pour ce projet de loi relatif à l’industrie verte. Nous apprécions que des mesures soient adoptées pour accélérer l’implantation d’activités industrielles et pour favoriser la décarbonation. Nous connaissons trop d’exemples de difficultés d’implantation d’activités économiques. Je pense notamment, en Bretagne, au groupe Le Duff-Bridor, qui n’a pas pu implanter d’usine en Ille-et-Vilaine en raison de procédures administratives trop longue...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l’industrie verte n’est pas à la hauteur. Bien entendu, il faut relocaliser ; bien entendu, il faut décarboner… Mais, dans ce texte, il n’y a rien sur la biodiversité, rien sur l’eau, rien sur l’efficacité. De quelle industrie parlons-nous ? Nous regrettons l’absence de définition ; la loi entretient le flou sur le périmètre. Les TPE et les PME sont largement absentes ; la notion d’écosystème industriel n’...

...’un projet de loi au titre pompeux, mais au contenu décevant. Les dispositions de ce texte permettront, certes, d’atténuer certaines lenteurs administratives et d’injecter une dose de pragmatisme dans les pratiques industrielles. Pour autant, le projet de loi demeure un texte à trous, que le projet de loi de finances pour 2024 devra compléter. Nous n’avons pas pu débattre du crédit d’impôt pour l’industrie verte, pas plus que du bonus automobile ou des crédits dédiés aux métiers de l’industrie. Nous regrettons cette pratique, qui nuit à la portée des travaux du Parlement, monsieur le ministre. Le Sénat a toutefois su rétablir du bon sens dans les dispositions proposées, et je tiens à saluer le travail de nos rapporteurs, Laurent Somon, Fabien Genet, Christine Lavarde et Jean-Yves Roux.

... chacun a souhaité apporter sa pierre. Nous reconnaissons en particulier ce qui a été fait pour adapter les nouvelles procédures proposées par le Gouvernement aux réalités du terrain et aux observations des élus locaux. Notre groupe votera ce texte, qui, s’il comporte des éléments devant être affinés lors de la navette, est resté fidèle à son ambition d’origine : faciliter, financer et favoriser l’industrie verte. Toutefois, il ne toutefois que d’une brique de notre politique industrielle globale, celle-ci ayant déjà commencé à porter ses fruits.

...s tous attachés ici, et de l’article 9 bis, sur le ZAN. Le groupe du RDSE a apporté sa pierre à l’édifice, quatre amendements ayant été adoptés en commission et en séance. Je me permets d’évoquer à cet instant Nathalie Delattre, Éric Gold et Jean-Yves Roux. Le titre du texte me convient ; je le trouve approprié, concis, clair et compréhensible. Ce projet de loi va dans le bon sens, pour l’industrie comme pour l’environnement. C’est pourquoi le groupe RDSE, dans sa quasi-totalité, le votera.