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… le Parlement s’honorerait de jouer un rôle de garde-fou face aux dérives du Gouvernement. Il ne saurait en aucun cas lui servir de marchepied. Monsieur le rapporteur, je ne suis pas d’accord avec vous quant au caractère proportionné de ce dispositif.
...chés numériques, le Digital Markets Act (DMA), le règlement relatif à un marché unique des services numériques, le Digital Services Act (DSA), et le règlement sur la gouvernance européenne des données, le Data Governance Act (DGA). Alors que nous passons de plus en plus de temps sur nos écrans et sur internet, et que nous évoluons quotidiennement dans l’espace numérique, des dérives et des comportements inappropriés fleurissent simultanément depuis plusieurs années. Il nous faut identifier et encadrer ces dérives : tel est précisément l’objet du texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. Aujourd’hui, avec l’anonymat qu’offre internet, nous assistons à une montée significative des cas de harcèlement en ligne, qui conduisent généralement et malheureusement à des...